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Sept travailleurs détachés sur dix travaillent dans l'industrie ou la construction

En 2019, hors transport routier, 261 300 salariés ont été détachés en France par des entreprises établies à l'étranger, indique la Dares dans une étude publiée le 30 juin. Les secteurs concernés sont avant tout l'industrie (34 %) et la construction (34 %), suivies par les services (20 %) et, dans une moindre mesure, l'agriculture (9 %).

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Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : des conditions assouplies pour les entreprises de moins de 50 salariés ?

Lors de l'examen du projet de loi de finances rectificatif pour 2021, les sénateurs ont apporté des modifications au régime de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les entreprises de moins de 50 salariés. Ces dernières pourront ainsi porter la prime à 2 000 euros sans avoir besoin de justifier de la mise en oeuvre d'un accord d'intéressement à la date de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou de la conclusion d'un tel accord avant cette même date. 

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Quelle profession pour les travailleurs immigrés ?

En France, en 2017, 2,7 millions de travailleurs sont immigrés. Ils occupent un emploi sur dix, selon une étude de la Dares publiée vendredi. Ils sont majoritairement concentrés dans 35 métiers. Ces professions sont souvent exposées à des conditions de travail contraignantes et/ou à des tensions sur le marché du travail. La moitié des emplois de ces métiers se trouvent dans les services aux particuliers et aux collectivités ou dans le bâtiment et les travaux publics.

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Canicule : les points de vigilance pour les entreprises

Une instruction interministérielle du 7 mai 2021 et une instruction de la Direction générale du travail du 21 juin 2021 précisent les précautions à prendre par les employeurs en cas d'épisodes de canicule.

Avec le risque accru de canicules, le gouvernement a souhaité muscler ses outils en matière de prévention et faire évoluer le plan national canicule qui existe depuis 2004. Une instruction interministérielle du 7 mai 2021 et une instruction de la Direction générale du travail du 21 juin 2021, que nous nous sommes procuré, délivrent un vade-mecum en cas de vagues de chaleur et les recommandations applicables aux entreprises. 

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Près de 60 % des salariés estiment que la Covid-19 n'a pas eu d'impact sur leur rapport au travail

Dans une note, le Centre d'études de l'emploi du du travail (CEET-Cnam) s'est interrogé sur l'impact de l'épidémie de Covid-19 sur le rapport au travail. L'enquête menée entre le 1er octobre 2020 et le 30 avril 2021 révèle des sentiments très partagés. 10 % des salariés déclarent que leur travail a perdu de son sens, 61 % estiment que la crise sanitaire n’a eu aucun effet sur leur rapport au travail et 29 % ont le sentiment que leur travail a gagné en intérêt.

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Repas d'affaires : le Boss précise la notion d'abus manifeste

Les dépenses engagées par le salarié à l'occasion des repas d'affaires constituent, depuis le 1er avril 2021, des frais professionnels et, à ce titre, sont exclues de l'assiette des cotisations sociales, sous réserve :

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Quelle prescription pour l'action en rappel de salaire fondée sur l'exécution du contrat de travail ou sur l'égalité de traitement ?

Connaître les délais de prescription s’appliquant à la relation de travail n'est pas toujours chose aisée. Certains sont contenus dans le code du travail tandis que d'autres se situent dans le code civil. Ils diffèrent également d’une problématique à l'autre.
Ainsi, par exemple :

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Pour organiser l'offre socle des services de santé au travail, il restera fort à faire après la loi

En plus du suivi médical, définir l'offre minimale que les services de santé au travail devront fournir aux entreprises va occuper les acteurs de la santé au travail après l'adoption de la PPL. La cotisation va-t-elle augmenter ? "Ce serait complètement inaudible", prévient Charlotte Lecocq devant les journalistes de l'Ajis.

"L'enjeu est de garantir que les services de santé au travail ne se limitent pas au suivi médical individuel, mais qu'il y ait vraiment toute la prévention collective qui soit amenée", rappelle Charlotte Parmentier-Lecocq le 30 juin 2021, lors d'une table ronde organisée par l'Ajis (association des journalistes de l'information sociale) sur la proposition de loi santé au travail, un texte que porte la députée LREM du Nord, et qui est en ce moment entre les

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Toute modification du règlement intérieur de l'entreprise ne nécessite pas une consultation du CSE

L'employeur n'a pas à consulter le comité social et économique en cas de modification du règlement intérieur de l'entreprise sur injonction de l'inspecteur du travail. Une solution qui découle d'un arrêt du 23 juin 2021.

Cela peut sembler paradoxal. D’un côté, le code du travail nous dit que le règlement intérieur de l'entreprise ne peut être introduit qu’après avoir été soumis à l’avis du CSE et que la consultation est également obligatoire en cas de modification ou de retrait des clauses de ce règlement (article L.1321-4).

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Le contrat de sécurisation professionnelle devrait être prolongé jusqu’au 31 décembre 2022

Les organisations patronales et syndicales ont trouvé un compromis sur le contrat de sécurisation professionnelle. Le texte, ouvert à signature, prévoit de prolonger la durée du dispositif pour de nouveaux congés familiaux et propose deux règles de calcul pour l’allocation. En tenant compte de la suspension de certaines dispositions de la réforme de l’assurance chômage.

Les partenaires sociaux sont parvenus, le 28 juin, à un projet d’avenant nº 5 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle, ouvert à signature. Le dispositif est reconduit de 18 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2022. Mais le texte, qu’actuEL-RH a pu consulter, prévoit un bilan quantitatif et qualitatif d’ici à juin prochain, notamment pour "apprécier les impacts économiques et sociaux de la crise sanitaire".