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Le niveau de diplôme est de moins en moins rémunérateur

L'Insee a comparé les salaires des générations nées entre 1940 et 1980. Elle observe que les individus gagnent de mieux en mieux leur vie à euro constant, mais qu'ils se situent de moins en moins bien sur l'échelle des rémunérations. Un phénomène qui s'explique par des difficultés d'insertion et par une hausse du niveau de diplôme qui augmente la concurrence entre salariés.

"En France, pour les salariés du privé nés entre 1940 et 1980, les salaires ont augmenté de 1 % à 2 % par an en moyenne au cours de leur carrière". Si cette augmentation salariale est commune à toutes les générations, ces dernières ne sont pas pour autant à égalité en termes de rémunération. Dans l'édition 2021 de son ouvrage "Emploi, chômage, revenus du travail", l'Insee analyse les effets du contexte économique et du diplôme sur les trajectoires salariales des générations 1940 à 1980.

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Organismes de formation : précisions sur la transmission du bilan pédagogique et financier

Tout organisme de formation réalisant des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle doit fournir à l’administration un bilan pédagogique et financier (BPF) qui retrace l’activité du dernier exercice comptable clos. 

Un décret du 5 juillet 2021 précise que toute modification de la déclaration d'activité du prestataire de formation doit faire l'objet, dans un délai de 30 jours, d'une déclaration rectificative selon les modalités suivantes :

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Le salarié à temps partiel peut-il travailler pour un autre employeur pendant son congé parental ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le congé parental éducation peut-il être pris à temps partiel ?

Le congé parental d'éducation est ouvert à tous les salariés ayant un an d'ancienneté minimum à la date de naissance de leur enfant ou de l'arrivée au foyer de leur enfant adopté (article L1225-47 du code du travail). Il concerne aussi bien la mère que le père.

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En 2020, une négociation collective marquée par le décollage des RCC et des APC

Après notre premier aperçu du bilan de la négociation collective en 2020, nous vous proposons un focus sur les accords relatifs aux ruptures conventionnelles collectives (RCC), accords de performance collective (APC) et plans de sauvegarde de l'emploi (PSE). Plusieurs syndicats demandent une sécurisation des APC et leur contrôle par l'administration.

Le fort soutien public à destination des entreprises, via l'activité partielle, les prêts garantis ou les exonérations de cotisations, a sans nul doute évité de très nombreuses suppressions d'emplois en 2020 en France. Ainsi, 49 accords de branche (donnant lieu à 3 555 documents unilatéraux d'application de ces accords) et 4 462 accords d'entreprise ont été conclus l'an dernier pour l'activité partielle de longue durée (APLD), ce qui représente au total plus de 370 000 salariés.

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Le Conseil d'Etat valide le passe sanitaire

Dans une ordonnance de référé rendue hier, le Conseil d'Etat refuse de suspendre le passe sanitaire.

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Contrat de sécurisation professionnelle : mieux vaut énoncer le motif économique le jour de sa proposition

Aucun texte n'interdisant au salarié d'accepter le contrat de sécurisation professionnelle le jour même de sa proposition, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse si le motif économique de la rupture lui est notifié postérieurement.

Lorsque la rupture du contrat de travail résulte de l’acceptation par le salarié d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), la Cour de cassation exige de l’employeur qu’il justifie avoir informé le salarié de la cause économique de la rupture, au plus tard au jour de l’acceptation du dispositif (arrêt du 12 juin 2012 ; arrêt du 17 mars 2015 ;

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Repérage amiante avant travaux : le questions-réponses de la DGT sur les analyses de matériaux

Qui choisit le laboratoire pour analyser les échantillons prélevés ? À quel laboratoire peut-on confier les analyses ? Quelles obligations pèsent sur l'opérateur de repérage et/ou sur le laboratoire en cas de matériaux ou produits multicouches ? Quel cadre juridique pour certains marchés, conclus avant la fin de la période transitoire ? Jusqu'où doit aller la recherche pour les enrobés bitumeux ?

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Les précisions de l'Urssaf pour les prochaines échéances

L'Urssaf, dans un communiqué publié hier, détaille les évolutions à venir des mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises.

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Les règles à respecter par l'employeur en cas de modification du règlement intérieur

Dans un arrêt du 23 juin 2021, la Cour de cassation apporte un certain nombre de précisions sur les formalités à respecter en cas de modification du règlement intérieur.

Un salarié, employé en qualité de technicien de maintenance, a fait l'objet de trois sanctions disciplinaires prévues par le règlement intérieur entré en vigueur le 5 septembre 1983 et modifié en 1985, pour n'avoir pas respecté les règles de sécurité figurant dans le manuel de sécurité et la fiche de consignes de sécurité C28.

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin de faire annuler ces sanctions. Le syndicat CGT est intervenu à ses côtés pour voir réparer une atteinte à l’intérêt collectif de la profession.