Rupture conventionnelle : l’absence du salarié entre l’homologation et la date de rupture du contrat a-t-elle des conséquences sur l’indemnité de rupture ?
Comment est calculée l'indemnité de rupture conventionnelle ?
L'indemnité versée en cas de rupture conventionnelle doit être au moins égale à l'indemnité légale de licenciement. S'agissant du calcul de l'indemnité, l'employeur doit tenir compte de l'ancienneté du salarié à la date de rupture du contrat de travail et non à la date de l'homologation par l'administration de la convention de rupture.