Précisions sur la saisine du Cese sur les projets de loi portant sur des questions économiques, sociales ou environnementales
A la suite de la réforme du Conseil économique, social et environnemental, le Cese s'est doté le 6 juillet dernier d'un nouveau règlement intérieur, approuvé par un décret paru au Journal officiel le 17 juillet 2021.