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Passe sanitaire : la Défenseure des droits alerte sur le risque de discriminations dans l'emploi

Dans un communiqué publié hier, Claire Hédon la Défenseure des droits, alerte sur les risques du passe sanitaire et de l'obligation vaccinale prévus par le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire. Elle s'interroge notamment "sur la proportionnalité de la plupart des dispositions et restrictions présentes dans le texte". 

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Loi de finances rectificative pour 2021 : une nouvelle aide au paiement des cotisations est instaurée

La loi de finances rectificative pour 2021, publiée au Journal officiel hier, crée un nouveau dispositif d'aide au paiement des cotisations sociales, applicable cet été, aux entreprises les plus touchées par la crise sanitaire et accompagne la reprise d'activité.

La précédente loi de finances rectificative pour 2021 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 avaient d’ores et déjà instauré des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations afin de répondre aux difficultés rencontrées par les entreprises lors des première et deuxième vagues de la pandémie.

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Réforme de la formation : les échanges avec les partenaires sociaux vont se poursuivre pendant six mois

Hier, les partenaires sociaux et la ministre du travail se sont réunis afin de débattre de propositions relatives à la formation professionnelle. Selon le ministère du travail, les échanges ont abouti à "des constats globalement partagés sur le système de formation, ses réussites, ses limites, sur les améliorations à apporter et sur la nécessité de veiller à la soutenabilité du système". 

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Projet de loi Climat : la commission mixte paritaire rétablit les dispositions relatives au CSE

Elles refont surface. Après une suppression par le Sénat, les dispositions relatives au CSE sont réapparues dans le projet de loi climat à la faveur de la Commission mixte paritaire. Formation des élus, négociations triennales, BDES, nous faisons le point.
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Modification du passe sanitaire : premières annonces traduites en droit

Après les déclarations, les premiers textes. A la suite de l’annonce, lundi 12 juillet, par le président de la République d’une extension du passe sanitaire au 21 juillet prochain, les ministres en précisaient les détails techniques tout au long de la semaine dernière.

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Passe sanitaire et obligation vaccinale : l'employeur devra organiser un entretien avec le salarié dont le contrat de travail est suspendu

Dans son avis rendu hier, le Conseil d'Etat entérine les grandes orientations du projet de loi sur le passe sanitaire et l'obligation vaccinale. Le projet de loi, présenté hier en Conseil des ministres, a été modifié à la marge sur ces deux points.
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Proposition de loi santé au travail : députés et sénateurs s'accordent sur un texte commun qui sera définitivement adopté cette semaine

La proposition de loi "pour renforcer la prévention en santé au travail" sera - sauf surprise - définitivement adopté cette semaine. Réunis en commission mixte paritaire (CMP) lundi 19 juillet 2021, députés et sénateurs ont trouvé un accord sur les dispositions qui restaient en discussion dans le texte.

Le texte issu de la CMP n'était pas encore publié lundi soir, pas plus que les rapports respectifs du Sénat et de l'Assemblée nationale sur cette réunion.

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Covid-19 : un décret apporte des précisions pour les entreprises qui ne sont habituellement pas concernées par le risque biologique

Un décret du 16 juin 2021 précise les mesures de prévention à mettre en œuvre pour les travailleurs exposés à la Covid-19 en raison de leur activité professionnelle lorsque la nature de l'activité habituelle de l'établissement ne relève pas des dispositions du code du travail relatives à la prévention des risques biologiques.

Depuis l’apparition de la Covid-19, les entreprises doivent mettre à jour leur document unique d’évaluation des risques par rapport à ce risque, même si celui-ci n’est pas lié aux activités de l’entreprise. Le Sars-CoV-2 a été classé agent biologique du groupe 3, d'abord par une directive européenne en juin 2020, puis par un arrêté de décembre 2020. Celui-ci transposait la directive européenne en classant le Sars-CoV-2 en agent du groupe 3.

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Les recruteurs ne sont pas totalement convaincus par la visioconférence

Dans une étude publiée ce matin sur les pratiques de recrutement de cadres à l’ère de la Covid-19, l'Apec dresse un bilan du recours à la visioconférence entre avantages et déceptions. La pratique pourrait bien ne pas prospérer une fois la crise sanitaire terminée.

Le développement de la visioconférence dans le processus de recrutement