Les dispositions sur les données médicales liées au contrôle du passe sanitaire
En complément des mesures sociales du projet de loi élargissant le passe sanitaire, le texte comporte aussi des points relatifs aux données médicales.
En complément des mesures sociales du projet de loi élargissant le passe sanitaire, le texte comporte aussi des points relatifs aux données médicales.
Selon un sondage d’HelloWork, qui édite les plateformes RegionsJob, ParisJob, Cadreo, publié hier, 60 % des 257 professionnels RH sondés se disent opposés à embaucher un futur salarié 100% en télétravail. 3 % le font régulièrement et 16 % de manière exceptionnelle. Ils plébiscitent toutefois ce mode de travail : 80 % pensent que le télétravail est un phénomène durable. 37 % ont ainsi commencé à élargir les critères géographiques dans leurs recrutements, ouvrant les postes à des profils vivant plus loin donc pouvant travailler une partie de leur semaine à distance.
Le député du Nord Christophe Paul (Agir ensemble) a présenté, le 21 juillet, devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, son rapport sur l’effectivité des droits à l’allocation journalière de présence parentale. Lequel fait suite à l'adoption par l'Assemblée nationale, en première lecture, de la proposition de loi visant à allonger le congé de presence parentale.
Après plusieurs mois de débats parlementaires, une commission mixte paritaire (CMP), réunie le 19 juillet, a trouvé un accord sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail qui transcrit l’accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020. Le texte retenu par la CMP a été soumis au vote du Sénat le mardi 20 juillet 2021 et a été adopté par l’Assemblée nationale le 23 juillet 2021.
Finalement, les députés et les sénateurs, qui avaient voté des versions assez différentes du texte, se sont accordés dimanche 25 juillet, en commission mixte paritaire, sur la version définitive du projet de loi instaurant une obligation vaccinale et élargissant le passe sanitaire.
C'est une idée de la permanence juridique du syndicat SUD Commerces et services : ouvrir un numéro vert dédié aux questions des adhérents en matière de vaccination obligatoire et de passe sanitaire. Au 09 71 31 70 28, l'accueil téléphonique est ouvert le lundi de 10 à 12 heures, le mercredi de 12 à 14 heures et le vendredi de 14 à 16 heures. Les conseillers juridiques peuvent également être contactés par mail, à l'adresse permanencejuridique@sudcommercesetservices.fr.
Un peu moins d'un an après son arrivée au cabinet de Laurent Pietraszewski, Sophie Fantoni-Quinton en partira le 1er août, apprend-on via un arrêté du 21 juillet 2021 publié au Journal officiel samedi 24 juillet 2021, au lendemain de l'adoption définitive de la proposition de loi santé au travail par le Parlement.
Des organisations syndicales ont exprimé vendredi leurs vives inquiétudes après le vote par l'Assemblée nationale du projet de loi sur la gestion sanitaire.
Les députés ont voté l'amendement n°959 du gouvernement au sujet du comité social et économique (CSE), dans le cadre du projet de loi sur l'obligation vaccinale et l'élargissement du passe sanitaire, et cette diposition devrait selon toute probabilité figurer dans le texte définitif.
Une disposition, qui devrait figurer à l'article 4 du texte définitif du projet de loi sur la gestion sanitaire, prévoit jusqu'au 31 décembre 2021 une mesure d'isolement pour toute personne faisant l'objet d'un test positif à la Covid-19.