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Chronique

Protection sociale complémentaire : le décret sur les catégories objectives est enfin publié

Dans cette chronique, Benoît Dorin, avocat au sein du Cabinet Chassany, Watrelot et Associés, décrypte la portée du décret du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d’une couverture de protection sociale complémentaire collective.
Après plusieurs mois d’attente et la diffusion de plusieurs projets, le décret du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d’une couverture de protection sociale complémentaire collective a été publié. Retour sur ce décret qui adapte enfin le caractère collectif des régimes de protection sociale complémentaire à la fusion des régimes Agirc-Arrco survenue le 1er janvier 2019. 
 
A la une

Les mesures RH de la loi sanitaire

La loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été publiée ce vendredi, les décrets d'application ce week-end. Le ministère a publié hier soir de nouvelles précisions. Passe sanitaire pour les salariés des établissements qui y sont soumis, obligation vaccinale du personnel soignant, autorisation d'absence pour aller se faire vacciner, nous récapitulons les mesures qui intéressent les services RH.

Après le marathon parlementaire et la décision du Conseil constitutionnel rendue jeudi dernier, la loi de gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 a été publiée dans la foulée, complétée par un décret du 7 août 2021 sur les mesures générales nécessaires à la gestion de la s

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Les modalités du passe sanitaire sont précisées par décret

La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a été publiée ce week-end au Journal officiel à la suite de la décision du Conseil constitutionnel rendue jeudi (lire notre article dans l'édition du jour). Le décret d’application a également été publié dans la foulée, hier. 

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Harcèlement : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi autorisant la ratification de la convention 190 de l’OIT

Le projet de loi de ratification de la Convention 190 de l’OIT relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adopté par les députés en première lecture le vendredi 23 juillet 2021, comporte un article unique autorisant la ratification de la convention datant de 2019.

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L’Opco de la construction Constructys est agréé

L’Opco de la construction Constructys, qui réunit qui réunit les branches du bâtiment, des travaux publics, du négoce des matériaux de construction et du négoce de bois, est agréé, selon l’arrêté du 29 juillet 2021. Cet agrément fait suite à l’accord conclu, le 27 juillet, à l’unanimité sur le projet d’accord constitutif à Constructys.

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24 % des salariés sont toujours en télétravail

Selon une étude de la Dares publiée fin juillet, le télétravail poursuit sa baisse : au cours du mois de juin, 24 % des salariés ont été au moins un jour en télétravail (- 2 points par rapport à mai). En outre, le nombre de jours télétravaillés dans la semaine a également fortement diminué : les salariés concernés par le télétravail ne sont plus que 18 % à avoir télétravaillé tous les jours de la semaine (soit 4 % de l’ensemble des salariés, après 8 % en mai et 10 % en avril).

A la une

"Demain, avec le travail hybride, nous allons être plus attentifs à la manière d’évaluer la performance"

Passe sanitaire, retour au bureau, mise en place d'une organisation hybride, nouvelles pratiques managériales, flex-office... A quelques semaines du retour au bureau des salariés, Dominique Laurent, DRH de Schneider Electric France, expose les défis de la rentrée 2021.

Les personnels soignants des services de santé au travail sont concernés par l’obligation vaccinale. Que pensez-vous de l’évolution de la loi sur la gestion sanitaire qui supprime la création d’un nouveau motif de licenciement pour non-respect de l'obligation vaccinale des soignants, ou non-conformation à l'obligation de présenter un passe sanitaire ?

Chronique

Le travail en 2030

Quel est l'avenir du travail ? Quelle forme prendra-t-il ? Comment s'organisera-t-il ? Dans cette chronique, Alain Petitjean, directeur du Centre études & prospective du groupe Alpha, se livre à un exercice de prospective pour nous dévoiler les tendances 2030. Elles se construisent dès aujourd'hui.

La période que nous venons de vivre a presque entièrement subordonné le dialogue social et la gestion des ressources humaines aux impératifs immédiats de la crise sanitaire. La question du télétravail, à elle seule, a absorbé une large part du débat et de la réflexion sur les rapports sociaux et les modalités de relation entre salariés et employeurs.