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Après le marathon parlementaire et la décision du Conseil constitutionnel rendue jeudi dernier, la loi de gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 a été publiée dans la foulée, complétée par un décret du 7 août 2021 sur les mesures générales nécessaires à la gestion de la s
Les modalités du passe sanitaire sont précisées par décret
La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a été publiée ce week-end au Journal officiel à la suite de la décision du Conseil constitutionnel rendue jeudi (lire notre article dans l'édition du jour). Le décret d’application a également été publié dans la foulée, hier.
Loi sanitaire : le Conseil constitutionnel censure la rupture anticipée des CDD
Le Conseil constitutionnel a rendu hier sa décision sur la loi de gestion de la crise sanitaire. Il n'a censuré que deux dispositions.
Harcèlement : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi autorisant la ratification de la convention 190 de l’OIT
Le projet de loi de ratification de la Convention 190 de l’OIT relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adopté par les députés en première lecture le vendredi 23 juillet 2021, comporte un article unique autorisant la ratification de la convention datant de 2019.
L’Opco de la construction Constructys, qui réunit qui réunit les branches du bâtiment, des travaux publics, du négoce des matériaux de construction et du négoce de bois, est agréé, selon l’arrêté du 29 juillet 2021. Cet agrément fait suite à l’accord conclu, le 27 juillet, à l’unanimité sur le projet d’accord constitutif à Constructys.
Selon une étude de la Dares publiée fin juillet, le télétravail poursuit sa baisse : au cours du mois de juin, 24 % des salariés ont été au moins un jour en télétravail (- 2 points par rapport à mai). En outre, le nombre de jours télétravaillés dans la semaine a également fortement diminué : les salariés concernés par le télétravail ne sont plus que 18 % à avoir télétravaillé tous les jours de la semaine (soit 4 % de l’ensemble des salariés, après 8 % en mai et 10 % en avril).
Proposition de loi santé au travail : les mesures formation professionnelle
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 contient plusieurs mesures à connaître par le responsable formation parmi lesquelles :
"Demain, avec le travail hybride, nous allons être plus attentifs à la manière d’évaluer la performance"
Les personnels soignants des services de santé au travail sont concernés par l’obligation vaccinale. Que pensez-vous de l’évolution de la loi sur la gestion sanitaire qui supprime la création d’un nouveau motif de licenciement pour non-respect de l'obligation vaccinale des soignants, ou non-conformation à l'obligation de présenter un passe sanitaire ?
La période que nous venons de vivre a presque entièrement subordonné le dialogue social et la gestion des ressources humaines aux impératifs immédiats de la crise sanitaire. La question du télétravail, à elle seule, a absorbé une large part du débat et de la réflexion sur les rapports sociaux et les modalités de relation entre salariés et employeurs.