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"Le remboursement de tout ou partie de la formation permettrait de lever les freins de certains employeurs"

La CPME propose d’instaurer un dédit-formation. Une clause qui permet à un salarié ayant bénéficié d’une formation coûteuse de rembourser tout ou partie des frais engagés en cas de départ anticipé. Les explications d’Eric Chevée, vice-président chargé des affaires sociales de la confédération des petites et moyennes entreprises.


Vous proposez d’instaurer une clause de dédit-formation pour les salariés démissionnaires qui ont bénéficié d’une formation financée par leur employeur. Pourquoi ?

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Les salariés en télétravail restent soumis à l'obligation vaccinale

Dans un questions-réponses publié hier, le ministère des solidarités et de la santé fait le point sur l'obligation vaccinale prévue par la loi du 5 août 2021.

Le ministère des solidarités et de la santé a publié un questions-réponses sur l'obligation vaccinale. Parmi les précisions apportées, certaines concernent directement le rôle des employeurs des établissements visés.

Chronique

Droits humains, RH, intelligence artificielle et recrutement

Chaque mois, AvoSial (*) publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Imane Bello, avocate et chargée d’enseignement en éthique des systèmes d’intelligence artificielle à Sciences Po Paris et Emmanuel Daoud, avocat associé, tous deux au sein du du cabinet VIGO, se penchent sur le recours à l'intelligence artificielle dans le recrutement et aux risques juridiques qui peuvent en découler.

Certaines techniques et systèmes d’intelligence artificielle (ci-après "IA") s’appliquent au domaine des ressources humaines, afin de permettre aux entreprises de mieux répondre à des enjeux de recrutement, mobilité ou évolution de carrière et montée en compétence.

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CSP : en 2018 60 % des entrants ont accédé à un emploi dans les 18 mois

60 % des entrants en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) mi-2018 ont accédé à un emploi dans les 18 mois suivant leur adhésion au dispositif, contre 54 % de ceux qui en avaient bénéficié trois ans plus tôt, constate la Dares dans une étude publiée en juillet. L’accès à l’emploi durable des bénéficiaires du CSP est supérieur de 8 points à celui des adhérents au dispositif trois ans auparavant (à 37 % des adhérents de 2018), alors qu’il n’augmente pas pour les non-bénéficiaires. Cette hausse est portée par le salariat, explique la Dares.

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Les points de vigilance de la rentrée 2021 [5]

Quels sont les sujets législatifs, jurisprudentiels, contentieux de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C'est ce que nous avons demandé à plusieurs avocats. Dernier volet avec Soumia Aziria, avocate au sein du cabinet Meziani & Associés. Au menu, le DUERP, le passe sanitaire et les travailleurs indépendants.
Point de vigilance n° 1 : la mise à jour du DUERP
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Champ d'application territorial d'un accord : disposer d'IRP propres ne suffit pas à caractériser l'existence d'un établissement autonome

Dans un arrêt du 27 mai 2021, la Cour de cassation décide que le fait d'être doté d’IRP propres n’est pas toujours suffisant pour établir l’existence d’un établissement autonome.

Les conventions et accords collectifs de travail sont, au regard de leur champ territorial, applicables à l’ensemble des salariés de l’entreprise en fonction du lieu du siège social de celle-ci, sauf lorsque l’activité du salarié s’exerce dans le cadre d’un établissement autonome. Lorsque l’entreprise est constituée de plusieurs établissements autonomes, chaque établissement applique la convention infranationale dont il relève en fonction de sa situation géographique.

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Les points de la vigilance de la rentrée [4]

Quels sont les sujets législatifs, jurisprudentiels, contentieux de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C'est ce que nous avons demandé à plusieurs avocats. Quatrième volet avec Caroline Barbe, avocate associée au sein de Solucial Avocats. Au menu, le passe sanitaire, la loi santé au travail et le télétravail.
Point de vigilance n° 1 : les modalités du passe sanitaire et de l'obligation vaccinale
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Dématérialisation de la déclaration des travaux de désamiantage à compter du 1er septembre en Hauts-de-France et dans les Pays-de-la-Loire

À compter du 1er septembre 2021, la saisie et la déclaration et la transmission des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante (PDRE) devront s’effectuer via le site internet dédié www.dematamiante.travail.gouv.fr pour les opérations se déroulant dans les régions Hauts-de-France et Pays-de-la-Loire. 

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Les points de vigilance de la rentrée 2021 [3]

Quels sont les sujets législatifs, jurisprudentiels, contentieux de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C'est ce que nous avons demandé à plusieurs avocats. Troisième volet avec Yoann Gontier, avocat associé au sein d'Epona Conseil. Au menu, la pérennisation du télétravail, les entretiens professionnels et le renouvellement des comités sociaux et économiques.
Point de vigilance n° 1 : la pérennisation du télétravail
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Travail dissimulé : l'entraide familiale est exclue en présence d'un lien de subordination

Le statut de salarié, qui place l'intéressé dans un lien de subordination à l'égard de son employeur, exclut que puisse être reconnue la possibilité de poursuivre la même activité au-delà des heures prévues dans le contrat de travail au titre de l'entraide familiale, y compris de façon bénévole
Une entraide familiale encadrée