Suite à la conclusion le 9 décembre 2020 d'un ANI "pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail" signé par l'ensemble des organisations patronales et syndicales à l'exception de la CGT, la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, adoptée définitivement le 23 juillet 2021, est publiée au JO du 3 août.
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Maintien des garanties de protection sociale complémentaire aux salariés suspendus pour manquement à leur obligation vaccinale : les mystères de la chambre haute
le maintien des garanties de protection sociale complémentaire pendant la suspension du contrat du travail s'agissant des salariés soumis à l'obligation vaccinale.
La qualité d’un texte de loi examiné et voté par le Parlement en cinq jours est une gageure. Dans ce contexte, légiférer de façon satisfaisante sur la protection sociale complémentaire (PSC) des salariés (1) relève même de l’exploit.
De nouvelles dispositions sur l'aide au paiement des cotisations et contributions sociales
Un décret du 19 août 2021 proroge, en les adaptant, les mesures d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales pour les employeurs des secteurs dont l'activité a été particulièrement affectée par la crise sanitaire.
Nous reviendrons sur le détail de ces dispositions dans une prochaine édition.
Prise en compte des congés de reclassement et d'accompagnement spécifique prévus dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon
Un décret du 19 août 2021 précise les modalités de prise en compte des périodes du congé d'accompagnement spécifique et du congé prévu à l'article L.1233-71 du code du travail qui lui précède au titre des droits à retraite pour les assurés du régime spécial des industries électriques et gazières dont l'emploi sera supprimé à la suite de la fermeture des centrales à charbon.
Protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants
Un décret du 18 août 2021 prévoit un délai supplémentaire pour la mise en place de la nouvelle organisation de la radioprotection et la réalisation des certifications et accréditations d'organismes nécessaires. Il précise également les dispositions applicables aux travailleurs en situations d'exposition durable résultant d'un accident nucléaire majeur.
Fait marquant en 2021 : les rémunérations de la fonction RH sont très contrastées. Si le responsable recrutement voit son salaire progresser de +16 % par rapport à 2020, à l’inverse le DRH devra se contenter de 1 %. Entre ces deux positions, le responsable administration du personnel/paie et le responsable formation enregistrent des hausses modérées, avec respectivement + 6 % et + 2 %. Grand perdants, les responsables ressources humaines et les assistants RH ne sont pas à la fête : cette année, ils voient leur salaire stagner.
Les candidatures sont ouvertes pour la huitième édition du Prix du DRH numérique. Lancé par l’ANDRH, il récompense les meilleurs dispositifs mis en place par les entreprises en faveur de la transformation digitale de leur organisation. Trois catégories sont proposées cette année : l’innovation RH, l’inclusion numérique et l’écologie. Les intéressés ont jusqu’au 1er novembre pour renvoyer leur dossier de participation. Les prix seront remis début décembre.
Le salarié doit informer son employeur lorsqu'il ne peut pas travailler sur un site faute de passe sanitaire
Le ministère du travail a mis à jour son questions-réponses sur le passe sanitaire et l'obligation vaccinale. Il y apporte de nouvelles précisions.
"Les recrutements des cadres RH devraient repartir à la hausse en 2021"
La fonction RH n’a pas été épargnée par la crise économique mais elle a mieux résisté que d’autres fonctions : alors que le nombre de recrutements cadres a chuté en moyenne de 19 % en 2020, le marché RH a enregistré une perte de 17 %. Tel est le constat dressé par l’Apec, dans l’étude publiée début août et réalisée en partenariat avec l’ANDRH. L’Ile-de-France, qui concentre de nombreux sièges sociaux, a été la région la plus touchée par cette onde de choc, avec une baisse de 23 % des embauches, par rapport à 2019.
Participation, intéressement, PEE, Perco : un salarié perçoit en moyenne 2 660 euros de complément de rémunération
En 2019, 9,3 millions de salariés ont accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou un plan d’épargne salariale, soit 51,4 % des salariés du secteur privé non agricole selon une étude de la Dares publiée hier. Cette proportion augmente pour la deuxième année consécutive (+0,5 point en 2019 après +1,0 point en 2018).