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Mouvements

Pierre Deheunynck, président de France compétences

Un arrêté du 3 août 2021 désigne Pierre Deheunynck, ex DGA en charge des ressources humaines d’Engie, président par intérim du conseil d'administration de France compétences. Il a pris ses fonctions le 16 août 2021. Il remplace à ce poste Jérôme Tixier, qui présidait l’institution publique depuis sa création début 2019.

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Rentrée sociale : les syndicats refusent de rediscuter de la réforme des retraites

A l’issue des rencontres qui se sont déroulées hier et avant-hier avec le Premier ministre, plusieurs organisations syndicales, CFDT, CGT, CFE-CGC, ont indiqué qu’elles ne participeraient pas à une nouvelle concertation sur les retraites ; un projet qualifié de "lunaire" par Laurent Berger (CFDT). Ils ont également réaffirmé leur opposition à l’application de la réforme assurance-chômage, le 1er octobre, comme le prévoit le gouvernement.

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Heures supplémentaires : la CPME veut réactiver la suppression des cotisations patronales

La CPME "propose de réactiver la suppression des charges patronales sur les heures supplémentaires". Telle est l’une des mesures portées hier par le président de la confédération, François Asselin, lors des échanges avec le Premier ministre Jean Castex, dans le cadre de la rentrée sociale.

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Epargne salariale : la procédure de contrôle de légalité à respecter est fixée

Depuis du 1er septembre 2021, les Urssaf assurent le contrôle de légalité des accords d'intéressement, de participation et des règlements des plans d'épargne salariale. Les services de la Dreets contrôlent toujours la recevabilité de ces accords.

Le contrôle des accords de participation, d'intéressement et des règlements de plans d'épargne salariale déposés à compter du 1er septembre 2021 est partagé entre la Dreets (anciennement Direccte) et l'organisme de recouvrement de l'entreprise (Urssaf, CGSS ou MSA).

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Loi climat : une nouvelle mission pour les Opco

La loi  climat du 22 août 2021 complète l’article L. 6332-1 du code du travail et ajoute une nouvelle mission pour les Opco.
Ils sont désormais chargés "d’informer les entreprises sur les enjeux liés au développement durable et de les accompagner dans leurs projets d’adaptation à la transition écologique, notamment par l’analyse et la définition de leurs besoins en compétences".

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Salarié protégé : le contrôle du reclassement par l'inspecteur du travail se limite au périmètre fixé dans le PSE

Il n'appartient pas à l'inspecteur du travail de remettre en cause le périmètre du groupe de reclassement qui a été déterminé par un PSE homologué pour apprécier s'il a été procédé à une recherche sérieuse de reclassement du salarié protégé.

Dans le cadre du licenciement économique d'un salarié protégé, l'inspection du travail et la Direccte (maintenant la Dreets) ont chacune son rôle  à jouer.
Le Conseil d'État apporte une précision d'importance sur le contrôle du reclassement du représentant du personnel, dans un arrêt du 22 juillet 2021 publié au recueil Lebon.

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"Les DRH vont devoir à nouveau faire preuve de résilience, le marathon continue"

Conflits entre salariés vaccinés et non vaccinés, inégalités entre télétravailleurs et les autres, attentes en matière de reconnaissance et d’augmentation de salaires... Marie Bouny et Natalène Levieil, respectivement co-directrice de la practice Stratégie et Performance sociale et directrice de projet, spécialisée dans les RPS, au sein du cabinet conseil LHH, mettent en garde les DRH contre les risques sociaux auxquels ils pourraient être confrontés.
Dans quel état d’esprit les DRH appréhendent-ils cette rentrée ?
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Crise sanitaire : environ 8 000 accords d'entreprise conclus en 2020 selon la Dares

La direction statistique et des études du ministère du Travail (Dares) a publié ses derniers chiffres hier (document en pièce jointe) : en 2020, 10 760 accords ont été signés en entreprise. 76 % de ces textes (soit 8 177) sont des accords et des avenants relatifs à la crise sanitaire et 84 % d'entre eux ont été conclus entre mars et juillet 2020. La Dares précise également que 13,5 % des textes sont conclus dans des entreprises de moins de 50 salariés.

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Progression de l’apprentissage dans l’artisanat

En 2019-2020, 153 000 apprentis se sont formés aux métiers de l’artisanat en France. Un chiffre en hausse de 3 % (+ 4 000 apprentis) par rapport à 2018-2019, selon le baromètre Maaf-Institut supérieur des métiers, publié, hier. La progression concerne la plupart des secteurs : le BTP (+ 5 %), les services (+3 %) et la fabrication (+2 %), à l'exception de l’artisanat de l’alimentation  (-1 %).

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Pas de mise à la retraite si le salarié n'a pas été interrogé dans les temps

Depuis le 1er janvier 2009, la mise à la retraite est subordonnée à une "déclaration d’intention" du salarié. A partir de l’âge d’obtention automatique du taux plein, l’employeur qui souhaite mettre à la retraite un salarié doit l’interroger chaque année et jusqu’à ses 70 ans, sur son intention de quitter volontairement l’entreprise pour bénéficier d’une pension de retraite dans l’année à venir.