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Les dossiers de la rentrée 2021

Nouveau protocole sanitaire, fin progressive du "quoi qu’il en coûte", formation, assurance chômage… Quels sujets vous attendent sur votre bureau au retour des vacances ? Le point sur les mesures qui entrent en vigueur en cette fin 2021 ainsi que sur les projets et négociations qui pourront avoir un impact sur la gestion de vos RH.
Télétravail : la fin d'un nombre de jours minimal

Pour la rentrée, les règles sur le télétravail devraient être assouplies. La ministre du travail, interviewée hier sur RMC, a ainsi annoncé la transmission aux entreprises d'un nouveau protocole sanitaire aujourd’hui. Celui-ci ne comportera plus de nombre de jours minimal de télétravail pour les salariés et devrait entrer en vigueur mardi soir. Objectif ? "Redonner totalement la main" aux employeurs.

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Protection sociale complémentaire : les critères permettant de définir les catégories objectives de salariés sont précisés

Les critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire collective seront enfin actualisés au 1er janvier 2022.

Après plusieurs mois d'attente, un décret daté du 30 juillet 2021 adapte enfin la rédaction de l'article R. 242-1-1 relatif aux critères permettant de définir les catégories objectives de personnel bénéficiaire d'un régime de protection sociale complémentaire collectif, article qui se basait sur les textes encadrant les régimes Agirc et Arrco antérieurement à leur fusion au 1er janvier 2019.

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Tiers-lieux : un rapport relance la piste du chèque-bureau

Patrick Levy-Waitz, président de l’association France Tiers-Lieux, a remis vendredi, au Premier ministre, Jean Castex, le rapport "Nos territoires en action : dans les tiers-lieux se fabrique notre avenir !". Ce rapport, qui fait état de 2 500 structures de ce type (contre 1800 en 2018), accueillent 2,2 millions de personnes. Ces espaces hybrides abritent dans trois cas sur quatre des activités de co-working. Leur nombre pourrait atteindre 3 000 à 3 500 l’an prochain.

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Fléchissement des déclarations d’embauche en juillet

Selon les derniers chiffres publiés par l'Acoss, le nombre des déclarations d’embauche de plus d’un mois hors intérim diminue de 7 % en juillet, après l'augmentation de 5,1 % en juin 2021. Ce repli concerne les CDI (-4,5 %) et plus encore les CDD de plus d’un mois (-9,4 %).

Sur un an, l’évolution reste toutefois positive, avec une progression des embauches en CDI (+ 22,8 %) et plus modérée pour les CDD (+10,2 %).

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Rentrée scolaire : les parents dont les enfants ne peuvent pas être accueillis pourront continuer à bénéficier du chômage partiel

Les parents dont les enfants ne peuvent pas être accueillis à l’école, conformément au nouveau protocole sanitaire des écoles, établie pour la rentrée 2021, pourront continuer à bénéficier du chômage partiel, selon le questions-réponses du ministère du travail sur l’activité partielle, remis à jour le 26 août.

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"La fragmentation des collectifs de travail semble s’amplifier"

Si les managers sont convaincus que la crise sanitaire va favoriser l’émergence de pratiques plus collaboratives et d’une organisation plus flexible du travail, ils restent confrontées à de nouveaux défis pour cette rentrée, selon une étude réalisée par OpinionWay pour le cabinet Topics auprès de quelque 1500 personnes (salariés, managers, représentants du personnel). Parmi leurs priorités, le maintien de la cohésion d’équipe.

Mouvements

Mathieu Dufour, directeur des affaires sociales de l’Union des transports publics et ferroviaires

Mathieu Dufour succède à Soazig Sarazain au poste de directeur du département des affaires sociales de l’Union des Transports publics et ferroviaires (UTP), département qui traite des questions relatives aux deux conventions collectives : "réseaux de transports publics urbains de voyageurs" et "branche ferroviaire", représentant plus de 160 000 salariés.

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L'instauration du passe sanitaire en entreprise "n'est pas d'actualité"

Alors que le passe sanitaire entre en vigueur le 30 août pour les salariés des entreprises recevant du public (loisir, culture, restauration, foire, etc...), conformément à la loi du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire, le Premier ministre a exclu son extension à d’autres entreprises: "au moment où je m’exprime, le passe sanitaire dans les entreprises n’est pas d’actualité, a expliqué, hier, Jean Castex sur RTL.

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Passe sanitaire, mode d’emploi

A partir d’aujourd’hui, tous les salariés en CDD et CDI des secteurs d’activité accueillant du public doivent présenter un passe sanitaire valide pour venir travailler. Soit au total, 1,8 millions de salariés, selon le ministère du travail. Retour sur certaines règles à connaître.

Une nouvelle étape s’ouvre aujourd’hui pour les salariés des secteurs d’activité recevant du public, tels que les restaurants, les cafés, cinémas, les parcs d’attraction, les salles de spectacle, les établissements sportifs, les transports publics et les centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés (sur décision motivée du préfet).

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GPEC : les enjeux de la transition écologique s'invitent dans la négociation collective de branche et d'entreprise

La loi climat prévoit la prise en compte des enjeux de la transition écologique dans la négociation périodique de branche et d'entreprise sur la GPEC. Objectif? Anticiper les conséquences de cette mutation pour transformer les métiers et faire évoluer les compétences des salariés.

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est un dispositif préventif et prospectif visant à adapter les emplois et les compétences aux mutations économiques, démographiques ou encore technologiques en lien avec l’activité de l’entreprise (ANI, 11 janv. 2008, art. 9). La GPEC fait partie des éléments soumis à négociation collective au niveau de la branche et de l’entreprise.