Portail RH

A la une (brève)

Le ministère de la justice crée un portail dédié au contentieux prud'homal

Un arrêté du 25 juin 2021 crée au sein du ministère de la justice un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé "Portalis contentieux prud'homal". 

Ce traitement a plusieurs finalités :

A la une

La cour administrative d'appel annule l'homologation du PSE de TUI France

Dans une décision du 6 juillet, la cour d'appel administrative de Versailles annule la décision de la Direccte homologuant le document unilatéral portant sur le projet de licenciement collectif pour motif économique de l'UES du voyagiste TUI France, au motif que le choix du périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements n'était pas le bon.

600 suppressions de postes (sur 904 salariés) ont été décidées en juin 2020 par la direction du voyagiste TUI. Un épisode qui faisait suite à de nombreuses restructurations (comme la vente du réseau d'agences de voyages) et délocalisations. Le CSE avait échoué en mars dernier à convaincre le tribunal administratif de Cergy-Pontoise de casser l'homologation, par l'administration, du PSE. Mais la cour administrative d'appel de Versailles, dans une décision du 6 juillet, annule la décision du Direccte ayant homologué le PSE unilatéral de l'entreprise. 

A la une (brève)

La campagne de saisie des heures de Dif est terminée

Il n'est plus possible de transférer ses droits à Dif sur son compte personnel de formation (CPF). " La campagne de saisie des heures de Dif est terminée", annonce la Caisse des dépôts et consignations sur la page d'accueil du site www.moncompteformation.gouv.fr.
"Désormais, plus aucune demande ne peut être acceptée. Toutes les demandes déposées jusqu'au 5 juillet minuit avec accusé de réception sont enregistrées", précise-t-elle également.

A la une (brève)

Les aides Covid de l'Agefiph sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2021

L'Agefiph a annoncé dans un communiqué de presse du 30 juin que les aides exceptionnelles mises en place pour faire face à la crise sanitaire liée au Covid-19 sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2021.
Il s'agit :

A la une

Deux millions de jeunes ont bénéficié du plan jeunes en un an

La ministre du travail, Elisabeth Borne, a défendu hier le bilan du plan "un jeune, une solution", lancé en juillet dernier. Doté de neuf milliards d’euros pour les années 2020-21, il a permis de financer notamment 1, 8 millions d'embauches et 350 000 formations sur des métiers identifiés comme stratégiques. Reste à savoir quel sera le budget alloué pour 2022.

"Un an après le lancement du plan, nous pouvons dire qu’il a porté ses fruits. Plus de deux millions de jeunes ont bénéficié d’une des solutions du plan depuis juillet dernier". Pour Elisabeth Borne, ce programme "un jeune, une solution", qui compile une palette de dispositifs (aides à l’embauche, formations, accompagnements, aides financières aux jeunes en difficulté… ), a rempli sa "mission".

A la une (brève)

Les modalités de la négociation collective dans la fonction publique sont fixées

Un décret du 7 juillet 2021 fixe les modalités d'application des dispositions de la loi 13 juillet 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique.

A la une (brève)

Risque chimique : "la traçabilité individuelle sera abordée dans le cadre du chantier qui sera ouvert en septembre"

"La question de la traçabilité individuelle sera abordée dans le cadre du chantier qui sera ouvert en septembre sur le risque chimique", a déclaré le secrétaire d'État Laurent Pietraszewski devant les sénateurs, lors de l'examen en séance publique de la proposition de loi sur la santé au travail.

A la une

Proposition de loi sur la santé au travail : les derniers ajustements au Sénat avant les discussions pour s'accorder avec les députés

La proposition de loi "pour renforcer la prévention en santé au travail" a été adoptée mardi soir au Sénat. Le gouvernement a fait passer une poignée d'amendements, les sénateurs rapporteurs ont surtout ajouté des dates butoirs, la gauche a réussi à intervenir sur la définition du harcèlement sexuel au travail.

Dernier virage avant la ligne droite finale : lors de l'examen en séance publique, les 5 et 6 juillet 2021, les sénateurs ont apporté encore quelques modifications à la proposition de loi "pour renforcer la prévention en santé au travail", avant d'adopter le texte. C'est avec ce texte modifié que les sénateurs iront en commission mixte paritaire (CMP) : ils y constateront les divergences avec les députés, et devraient trouver un accord, point par point. Rendez-vous est pris le 20 juillet.

A la une

Représentativité patronale : la CPME progresse

Les résultats du deuxième cycle de mesure de la représentativité patronale ont été présentés hier par la Direction générale du travail. Les chiffres font apparaître un progrès de la CPME qui améliore son audience en termes de salariés couverts et d'entreprises adhérentes. Le Medef perd en influence mais demeure, comme en 2017, la seule organisation à pouvoir s'opposer à l'extension d'un accord collectif

Le directeur général du travail, Pierre Ramain, et le président du Haut conseil du dialogue social, Jean-Denis Combrexelle, ont présenté mercredi 7 juilet les derniers résultats de la mesure de la représentativité patronale. Ce cycle a été clos au 31 décembre 2019, la précédente mesure ayant été réalisée en 2017. Selon ces chiffres, la CPME progresse sur les critères d'audience mais le Medef garde un poids significatif.

A la une

Peu d'entreprises ont fait le choix de geler les salaires pendant la crise sanitaire

Le cabinet de conseil RH Mercer vient de dévoiler les résultats de sa dernière enquête sur les négociations annuelles obligatoires menées en 2021. Si les augmentations ont connu un coup de frein, les entreprises n'ont pas fait le choix de geler les salaires mais plutôt de verser des augmentations individuelles plus ciblées.

Le cabinet de conseil en ressources humaines Mercer a interrogé un panel de DRH et de responsables rémunération et avantages sociaux entre octobre 2020 et mars 2021 sur leur politique salariale. L'enquête permet de révéler les points saillants de la négociation annuelle obligatoire qui est intervenue en pleine période de crise sanitaire.