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"Cette première action de groupe confirme l’importance donnée à la question des discriminations au travail"

Dans une décision du 15 décembre 2020, le tribunal judicaire de Paris a débouté la CGT qui entendait faire reconnaître, via une action de groupe, une discrimination syndicale chez Safran Aircraft Engines. Une audience rendue possible par la loi de modernisation de la justice du 21e siècle de 2016, qui a élargi au monde du travail le champ des actions de groupe. Les réactions de Pierre Safar, avocat conseil de l’entreprise, associé au sein du cabinet Dupuy & associés.


La CGT a été déboutée de son action de groupe contre le motoriste Safran Aircraft Engines qu'elle attaquait pour discrimination syndicale. Le Défenseur des droits était lui-même intervenu en soutien du syndicat, demandant au tribunal de constater "une discrimination collective et systémique en raison de l'exercice des activités syndicales". Est-ce un revers pour les syndicats ?

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Certification professionnelle : 20 métiers en évolution pour 2021

La Commission de la certification professionnelle a établi, le 18 décembre, la liste des métiers émergents ou en particulière évolution pour 2021. 20 métiers sont retenus. La plupart ne sont pas des nouveaux métiers. Ils sont plutôt impactés par une évolution significative de leurs activités professionnelles et des compétences associées. Ils répondent aux quatre thématiques identifiées dans le cadre de l’appel à contributions lancé en juillet dernier.

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Majoration des taux pour l'activité partielle : nouveaux secteurs concernés et adaptation par zone géographique

Une ordonnance du 21 décembre 2020 permet au gouvernement de prolonger en 2021 des dispositions sur l'activité partielle. Elle ajoute un critère géographique permettant une majoration du taux d'allocation pour les entreprises particulièrement touchées par la pandémie. Par ailleurs, un décret publié hier complète la liste des secteurs pouvant bénéficier d'un taux majoré en décembre 2020.

Une nouvelle ordonnance du 21 décembre 2020, publiée aujourd'hui au Journal officiel, vient à nouveau adapter l'activité partielle avec de nouvelles "mesures d'urgence". Prise sur le fondement de l'article 10 de la loi du 14 novembre 2020 (qui a prolongé jusqu'au 16 février 2021 l'état d'urgence sanitaire), elle prolonge certaines dispositions pour l'année 2021.

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[Podcast] L'année 2020 vue par la rédaction

Alors que 2020 touche à sa fin, les journalistes d'actuEL-CSE et d'actuEL-RH vous proposent un podcast consacré à l'année écoulée. Au menu : la Covid-19 et le "droit mou" ou "droit souple", la situation dans les entreprises, dans les CSE et dans les branches, les négociations santé au travail et télétravail. Avec la participation d'Anne Bariet, Bernard Domergue, Marie-Aude Grimont, Laurie Mahe Desportes et Florence Mehrez.

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Alerte à la fraude sur les CPF

Dès la page d’accueil du site moncompteformation.gouv.fr, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) met en garde sur les arnaques à la formation avec l'avertissement "Alerte à la fraude !". La CDC explique que les escrocs se font passer généralement pour un organisme officiel ou prétendent appartenir à "Mon Compte Formation", en contactant directement par téléphone les titulaires d’un compte personnel de formation (CPF).

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Le nouvel ANI sera synonyme de disponibilité des médecins du travail, selon le président du Sest

Le président du Service aux Entreprises pour la Santé au Travail (Sest), Denys Brunel, s'est réjoui le 11 décembre de l'adoption de l'accord national interprofessionnel sur la santé au travail. "Nous sommes persuadés, depuis longtemps, que la priorité doit être donnée à la prévention face à la multiplication des risques sanitaires et psychosociaux. La possibilité offerte aux équipes de préventeurs de conduire des actions de prévention primaire, sans mobilisation obligatoire du médecin, constitue une avancée déterminante.

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Protocole sanitaire : le Conseil d'Etat confirme que le télétravail ne peut pas être imposé dans les entreprises

"Le télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent", indique le protocole sanitaire pour les entreprises. "Le recours au télétravail n’est pas une option mais une obligation pour toutes les activités qui sont réalisables à distance", confirme l'instruction DGT du 3 novembre 2020.

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Territoires zéro chômeur : l’expérimentation est étendue et prolongée

Une loi du 14 décembre 2020 prévoit que 50 nouveaux territoires vont pouvoir rejoindre l’expérimentation "territoires zéro chômeur de longue durée". D’autres volontaires pourront être habilités ultérieurement par décret.

Quinze jours après son adoption à l’unanimité par les députés, la loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique (IAE) et à l'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée" (TZCLD) est parue au Journal officiel le 15 décembre 2020.
Le texte, initié par des députés de la majorité, contient une disposition très attendue : la prolongation pour cinq ans de l’expérimentation TZCLD et son extension à 50 nouveaux territoires.

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Au travail, repas et bureaux partagés sont des sources de contaminations

Où et comment les Français contractent-ils la Covid-19 ? C’est l’objet d’une étude menée par l’institut Pasteur avec la Cnam, Santé publique France et l’Ipsos. Réalisée auprès de 30 000 personnes entre le 17 et le 29 octobre 2020, cette enquête a été rendue publique le 17 décembre. Durant ces périodes de couvre-feu et de confinement, les contaminations hors foyers ont concerné le milieu familial (33%), le milieu amical (21 %) et le milieu professionnel (29 %).

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Paie : ce qui change au 1er janvier 2021

En ce début d'année, de nombreux changements affectent les services paie. Nous récapitulons les dispositions qui entrent en vigueur ce 1er janvier.

Nous récapitulons les changements pour les services paie à compter du 1er janvier 2021.

Activité partielle 

Une ordonnance et deux décrets ont modifié les taux applicables à l'allocation et à l'indemnité d'activité partielle pour 2021.

Relire notre article sur l'ordonnance du 21 décembre 2020 qui permet de prolonger en 2021 des dispositions sur l'activité partielle.