ActuEL RH
La LFSS pour 2021 proscrit une éventuelle baisse du plafond annuel de la sécurité sociale
Notification dématérialisée du taux AT-MP : le compte doit être ouvert avant le 16 décembre
LFSS pour 2021 : les taux historiques sont maintenus en cas de transfert des avoirs d'un Perco vers un PEREC
Rapport sur le partage de la valeur : un peu, mais pas trop !
Le partage de la valeur est l'un des multiples sujets mis à l'agenda social des partenaires sociaux par le gouvernement Castex.
L'action de groupe de la CGT contre Safran pour discrimination syndicale est rejetée
Comme l'a déjà relevé le journal Médiapart, le tribunal judiciaire de Paris a rejeté mardi 15 décembre toutes les demandes de la CGT qui avait enclenché une action de groupe contre Safran Aircraft Engines dans le but de faire reconnaître une politique de discrimination syndicale de la
Prêt de main d'oeuvre : prolongation des règles dérogatoires au 30 juin 2021
Deux des quatre règles dérogatoires facilitant la mise en place du prêt de main-d’œuvre, fixées par l’article 52 de la loi du 17 juin 2020 et qui devaient prendre fin le 31 décembre 2020, sont prolongées, telles qu'elles, jusqu'au 30 juin 2021 :
Le Smic est porté à 10,25 euros de l'heure au 1er janvier 2021
Lors du Conseil des ministres, hier, le gouvernement a décidé de s'en tenir à la revalorisation automatique du Smic prévu en début d'année, sans y ajouter un coup de pouce supplémentaire (décret du 16 décembre 2020 en pièce jointe). A compter du 1er janvier 2021, le Smic sera donc porté à 10,25 euros de l'heure (au lieu de 10,03 euros en 2019) en métropole, en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint Barthélémy, Saint Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, son montant passant à 7,74 euros à Mayotte. Soit une hausse de 0,99 %.
L'Organisation internationale du travail (OIT) vient de publier un guide sur le télétravail pendant et après la pandémie.
Ce guide vise à offrir des recommandations pratiques et réalisables permettant de mettre en place des modalités de télétravail efficaces, applicables à de nombreux travailleurs, à aider les décideurs à actualiser les politiques existantes et proposer un cadre flexible permettant aux organisations des secteurs privé et public d’élaborer ou de mettre à jour leurs politiques et pratiques de télétravail.
La CGT ne signe pas l'accord national sur le télétravail
Estimant que le compromis trouvé par les partenaires sociaux dans l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail n'est "ni prescriptif, ni normatif", la CGT annonce qu'elle ne le signera pas, contrairement à la CFDT, à la CFTC, à FO et à la CFE-CGC. Pour la CGT, un accord national interprofessionnel "doit imposer des règles strictes, applicables dans toutes les entreprises" et ce texte ne permet à ses yeux "nullement de répondre aux enjeux que pose le télétravail et que la crise sanitaire a mis en lumière".