ActuEL RH

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Covid-19 : le ministère du travail met à jour ses fiches métiers

"Comment prévenir les risques de contamination ? Que faire pour assurer la protection des salariés ? Comment agir en cas de contamination ?

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Exonération de cotisations sociales des chèques cadeaux : l'Acoss confirme le doublement du plafond

Début décembre, le ministre de l'économie Bruno Le Maire avait évoqué un doublement du plafond de défiscalisation et d'exonération de cotisations sociales des chèques cadeaux. Ce geste pour Noël 2020 a été confirmé hier sur le site de l'Acoss.

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La CFTC signera finalement l'ANI sur la santé au travail

Incertains, les négociateurs de la CFTC avaient préféré s'en référer à leurs instances avant d'annoncer leur intention de signer l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail. Ces instances réunies hier matin ont finalement donné le feu vert pour une signature.

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Covid-19 : nouvelle prolongation des dispositions pour les travailleurs frontaliers et transfrontaliers en télétravail en matière de sécurité sociale

Après une première prolongation jusqu'au 31 décembre 2020, la Direction de la sécurité sociale a annoncé la prorogation de la mesure permettant aux travailleurs frontaliers et transfrontaliers en télétravail de continuer de relever de la sécurité sociale de son État d’activité, malgré l’important recours au télétravail jusqu’au 30 juin 2021.

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La production d'une preuve illicite au regard de la législation Informatique et libertés n'est pas systématiquement rejetée

La Cour de cassation poursuit le travail engagé en matière de "droit à la preuve" en admettant la production d'un mode de preuve illicite à certaines conditions. Cet arrêt, publié dans son rapport annuel, fait écho aux arrêts précédemment pris en 2016 et septembre 2020, en matière d'interdiction du travail dominical et de contrôle des réseaux sociaux.

Dans un arrêt du 25 novembre 2020, un salarié de l'AFP, également correspondant Informatique et libertés au sein de l'agence, avait adressé à une entreprise cliente et concurrente de l'AFP, cinq demandes de renseignements par voie électronique en usurpant l'identité de sociétés clientes.

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La CFE-CGC signe officiellement l'ANI sur le télétravail

La CFE-CGC, qui a réuni, hier, son comité directeur, signe - officiellement - l'ANI sur le télétravail. Au total, trois organisations patronales (CPME, Medef et U2P) et quatre organisations syndicales (CFDT, CFTC, FO, CFE-CGC) ratifient l'accord, conclu le 26 novembre. Seule la CGT n'y est pas favorable, regrettant "son caractère non contraignant".

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Apprentis en situation de handicap : le référentiel pour bénéficier de la majoration est publié

Un arrêté du 7 décembre 2020 fixe le référentiel permettant la majoration des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage pour tenir compte des besoins d’adaptation du parcours et des besoins de compensation liés à la situation de handicap de l’apprenti.

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Elisabeth Borne se prépare à une rentrée chargée en 2021

La ministre du travail, Elisabeth Borne, a répondu hier aux questions des journalistes de la presse sociale. L'occasion de dresser un premier bilan des dispositifs mis en place pour faire face à la crise économique liée à l'épidémie de Covid-19 et de retracer sa feuille de route pour 2021.

Cinq mois après son arrivée au ministère du travail, Elisabeth Borne, a rencontré hier - en visioconférence - l'Association des journalistes de l'information sociale. L'occasion de faire le point sur les dispositifs visant à amortir la crise économique et les sujets au menu d'un agenda social très chargé. 

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Certification Qualiopi : l'audit initial peut être réalisé à distance jusqu'au 31 décembre 2021

La certification Qualiopi est délivrée aux organismes de formation sur la base d'un audit initial qui peut être réalisé à distance jusqu'au 31 décembre 2021 (et non plus seulement jusqu'au 31 décembre 2020).

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Procédure AT-MP : les entreprises n'ont pas toujours les bons réflexes

Les entreprises affirment très largement être suffisamment formées pour gérer leurs ATMP, selon le dernier baromètre BDO publié hier. Pourtant en pratique, elles négligent certains aspects de leurs obligations, et ignorent des procédures qui pourraient leur éviter des pertes financières. L'avocat Xavier Bontoux fait le point sur les pistes ouvertes aux employeurs.

BDO France, réseau mondial d’audit et de conseil, présentait le 14 décembre 2020 les résultats de son sixième baromètre de la gestion des accidents du travail et maladies professionnels (AT-MP). Cette étude, menée auprès d'un panel de 300 entreprises regroupant plus d'1,2 million de salariés, analyse chaque année la façon dont les entreprises font face aux risques professionnels. Résultat : en 2020, 82 % des entreprises ont déclaré au moins une fois un sinistre affectant un salarié. Dans le détail, en 2019 :