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Les cotisations Agirc-Arrco peuvent être reportées pour l'échéance de décembre

Les entreprises qui présentes d’importantes difficultés de trésorerie en raison de la crise liée à la Covid-19 peuvent reporter tout ou partie du paiement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour l’échéance de paiement du 25 décembre.

Concernant les départements d’Outre-mer non concernés par le confinement (Guadeloupe, Guyane, Mayotte et Réunion), le report de cotisations est réservé aux seuls employeurs dont l’activité demeure empêchée ou limitée.

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Santé et sécurité au travail : plusieurs textes spécifiques publiés au Journal officiel

Un décret du 7 décembre 2020 précise les modalités relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, notamment le nombre et l'identification des secteurs d'activités hyperbares.

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APC, APLD, RCC : ces accords permettent-ils vraiment de préserver durablement l’emploi ?

L'Association des journalistes de l'information sociale a réuni, le 8 décembre, plusieurs intervenants pour débattre de la préservation de l'emploi par l'activité partielle de longue durée, l'accord de performance collective ou encore la rupture conventionnelle collective. Il apparaît que les potentialités de ces accords ne sont pas toujours pleinement utilisées et que la préservation de l'emploi n'est souvent que temporaire.

Comment protéger au mieux l'emploi ? Tel était le thème de la conférence organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), mardi 8 décembre, autour des expertises d'Emilie Meridjen, avocate au cabinet Sekkri-Valentin-Zerrouk, Hubert Mongon, délégué général de l’UIMM et représentant du Medef, Nabil Azzouz secrétaire fédéral du la branche hôtels-cafés-restaurants et franchises à Force ouvrière et Selma Mahfouz, directrice de la Dares.

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Indemnités d'activité partielle : le régime social temporaire est pérennisé

CSG au taux unique de 6,2 %, sauf exceptions, cotisations éventuelles sur l'indemnité complémentaire, droits à la retraite : le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 inscrit définitivement certaines mesures liées à l'indemnité d'activité partielle qui devaient initialement durer jusqu'au 31 décembre 2020.

La persistance de la crise de la Covid-19 pousse le Parlement à prolonger des dispositifs temporaires. Au point parfois de les pérenniser. Il en est ainsi de certaines mesures du régime social des indemnités d'activité partielle. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, qui a été récemment adopté, perpétue, à partir du 1er janvier 2021, l'assujettissement de ces indemnités à la CSG (contribution sociale généralisée) au taux unique de 6,2 %.

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Bercy va adresser une circulaire aux Urssaf pour que le plafond de défiscalisation des chèques cadeaux soit doublé pour Noël 2020

Le quotidien Les Echos affirme dans un article du mardi 8 décembre que le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, a décidé de doubler le plafond de défiscalisation des chèques cadeaux. Ce plafond, en deçà duquel les comités sociaux et économiques n'ont pas à payer de cotisations sociales et leurs bénéficiaires de prélèvements fiscaux, serait porté à 342,80 euros au lieu de 171,40 euros actuellement.  

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Donnez votre avis sur les compétences nécessaires au délégué à la protection des données

La Commission nationale Informatique et libertés (Cnil) a lancé lundi une consultation publique. Le thème : les compétences du délégué à la protection des données (DPD, ou DPO). L'objectif, réévaluer les deux référentiels de compétences de ces délégués, en vigueur depuis septembre 2018 (référentiel de certification et référentiel d'agrément). La consultation "contribue au processus d’évaluation pour décider s’il est nécessaire d’adapter les exigences", précise la Cnil.

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Les mesures sociales de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique

La loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique a été publiée mardi au Journal officiel. Elle contient plusieurs mesures intéressant les services RH, notamment sur l'épargne salariale et l'épargne retraite.

Nous récapitulons dans le tableau ci-dessous les mesures sociales que contient la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique. 

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La baisse de la masse salariale en 2020 pourrait être moins forte que prévu

La masse salariale devrait baisser en 2020, mais peut-être pas autant qu'on le pensait. Selon les derniers chiffres de l'Acoss (document en pièce jointe), la caisse nationale des Urssaf, la masse salariale et les effectifs du secteur privé rebondissent au troisième trimestre 2020. Les effectifs affichent une hausse de +1,8 %, soit 323 000 postes de plus, tandis que la masse salariale progresse de 18,4 % au troisième trimestre.

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La présidence du CSE peut être déléguée à un salarié mis à disposition par une entreprise extérieure

Pour présider le comité social et économique, l'employeur peut décider de se faire représenter en donnant une délégation à un salarié mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 25 novembre 2020.
Le rôle du président du CSE n'est bien sûr pas anodin. Tout d'abord sa présence est obligatoire : en son absence, le CSE ne peut pas valablement siéger. De plus le président détient des missions précises : il fixe l'ordre du jour des réunions plénières avec le secrétaire du CSE, il convoque les membres aux réunions ordinaires et extraordinaires, il organise les débats, veille au bon déroulement de la réunion de même qu'à la régularité des scrutins.
Mouvements

Fabienne Pécheul, nommée DRH du groupe Inseec U.

Fabienne Pécheul rejoint l’Inseec U., un établissement d’enseignement supérieur français, composé de 16 écoles organisées en quatre pôles de formation (management, sciences de l'ingénieur, communication, sciences politiques), au poste de DRH groupe.