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Prise en charge des frais liés au télétravail : "Il serait souhaitable que l'allocation forfaitaire ne soit pas qu'une simple prise de position de l'Urssaf sur son site internet"

Pascale Baron et Walter Gauthier, respectivement avocate associée et avocat au sein du cabinet Rigaud Avocats, détaillent le régime social des indemnités liées au télétravail et les différentes modalités de prise en charge.

Quelles sont les modalités d'exonération de cotisations sociales s'agissant des frais liés au télétravail ?

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Des députés européens souhaitent créer un droit fondamental à la déconnexion

Mardi, les députés européens de la commission de l'emploi ont adopté une résolution affirmant que les pays de l’UE doivent garantir de façon effective aux travailleurs le droit à la déconnexion, notamment via des accords collectifs. Ils soulignent que ce droit est essentiel pour protéger la santé des travailleurs.

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"Cet accord donne une vraie colonne vertébrale au télétravail"

Estelle Sauvat et Christelle Maintenant, respectivement directrice générale du groupe Alpha et consultante au sein de Secafi, analysent la portée de l’ANI sur le télétravail ouvert à signature jusqu’au 23 décembre. Sans être révolutionnaire, elles estiment que cet accord de type "soft law" invite directions générales et organisations syndicales à négocier sur le sujet. Interview.

L’ANI du 26 novembre sur le télétravail est-il satisfaisant ? Fallait-il faire un accord normatif, prescriptif ? Philippe Martinez, le numéro un de la CGT, a indiqué qu’il "ne servait à rien" ?

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Le Parlement adopte une nouvelle baisse temporaire des charges sociales

Exonération de charges patronales, réduction des cotisations sociales des travailleurs indépendants et des mandataires sociaux... Plusieurs dispositifs exceptionnels d'allégement des prélèvements obligatoires ont été définitivement validés par le Parlement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

L'Assemblée nationale a mis un point final, la semaine dernière, au PLFSS pour 2021. Crise oblige, ce texte est fortement imprégné de mesures exceptionnelles destinées à aider les acteurs économiques. Parmi elles, plusieurs ont pour objectif d'alléger temporairement les charges sociales de ceux qui ont subi une forte baisse d'activité. Cela concerne certains employeurs - selon le secteur d'activité, sont éligibles ceux dont l'effectif est inférieur à 250 salariés ou 50 salariés - et certains travailleurs indépendants.

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Un décret acte la prise en compte des heures d'activité partielle pour les droits à retraite

Un décret du 1er décembre 2020 précise les modalités de prise en compte des périodes d'activité partielle comprises entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 au titre des droits à retraite prenant effet à compter du 12 mars 2020.

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Assurance chômage : le gouvernement se donne du temps pour revoir les points invalidés par le Conseil d'Etat et prend des mesures d'urgence

Dans une décision du 25 novembre 2020, le Conseil d'Etat a annulé les dispositions prises par décret concernant les nouvelles modalités de calcul de l’allocation et de la durée d’indemnisation de l'assurance chômage, ainsi que celles portant sur la mise en place d’un dispositif de bonus-malus sur les contributions patronales d’assurance chômage.

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Télétravail : le ministère du travail publie trois guides à destination des employeurs, managers et salariés

Le ministère du travail a publié hier trois guides rassemblant chacun sept mesures-clés pour bien organiser et bien vivre le télétravail durant la période de confinement. Les trois documents, présentés sous la forme d'infographies, peuvent être imprimés afin d'avoir facilement en tête les grandes règles à respecter. Le premier, destiné aux employeurs, rappelle le cadre (définir les activités télétravaillables, définir les plages horaires, s'assurer de la maîtrise des outils informatiques...).

Agenda

Actualité sociale : quelles conséquences pour l’emploi et les travailleurs en 2020 ?

Entreprise & Personnel organise une table-ronde autour des enjeux actuels : emploi, dialogue social, insertion et compétences. Thème du débat : "Actualité sociale : quelles conséquences pour l’emploi et les travailleurs en 2020 ?". Avec pour invité, Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT. La table-ronde sera animée par Frédéric Guzy, directeur général d'Entreprise & Personnel.

  • Le 8 décembre de 9h30 à 10h30
  • Inscriptions: en suivant ce lien

 

 

 

Chronique

Raison d’être et statut de société à mission : quelle mise en œuvre de la loi Pacte ?

Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Emmanuel Daoud et Marine Doisy, respectivement avocat associé et avocate au sein du cabinet Vigo, décryptent les enseignements du premier rapport du Comité de suivi et d'évaluation de la loi Pacte.

Le Comité de suivi et d’évaluation de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, a rendu le 25 septembre 2020 au Parlement, son premier rapport d’évaluation afin de faire un point d’étape sur la mise en œuvre de cette loi.

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Apprentis sans contrat : la Fnadir demande une prolongation de six mois supplémentaires

La Fédération nationale des directeurs de CFA, qui réunit quelque 550 directeurs de centres de formation par apprentissage (300 000 apprentis), demande une prolongation de six mois du dispositif qui permet à un apprenti de rester en CFA, sans contrat.