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Participez à un webinar sur le nouvel ANI télétravail le 11 décembre 2020

Les Editions Législatives (*) organisent un webinar le vendredi 11 décembre de 11h30 à 12h15 sur le thème : "Télétravail : que change le nouvel accord interprofessionnel ?".

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Etat d'urgence : les réunions à distance du CSE sont facilitées, mais les élus pourront s'y opposer dans certains cas

Une ordonnance du 25 novembre 2020 réactive la possibilité, pendant l'état d'urgence, de recourir de façon illimitée aux réunions du comité social et économique par visioconférence, conférence téléphonique ou messagerie instantanée. Le texte prévoit toutefois des limites lorsque les réunions concernent certains sujets sensibles.

En période "normale", à défaut d'accord à ce sujet, il est possible de réunir le CSE par visioconférence 3 fois dans l'année (article L.2315-4 du code du travail pour le CSE et l'article L.2316-16 pour le CSEC, le co

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L'accent, bientôt un nouveau motif de discrimination au travail ?

Une proposition de loi, adoptée hier en séance publique à l'Assemblée nationale, introduit à l'article L.1132-1 du code du travail un nouveau motif de discrimination : l'accent. 

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La proposition de loi allongeant le congé de présence parentale adoptée à l'Assemblée nationale

La proposition de loi visant à allonger le congé de présence parentale a été adoptée hier à l'Assemblée nationale en séance publique, après son adoption en commission des affaires sociales le 18 novembre dernier.

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Trois syndicats signent l'ultime version de l'accord national interprofessionnel sur le télétravail

Le Medef a fait volte-face, hier matin, en proposant une nouvelle version du projet d'ANI sur le télétravail. Plusieurs ajouts ont été effectués, notamment sur les frais professionnels, l'exercice du droit syndical, les règles de santé et sécurité. La CFDT, FO et la CFTC sont signataires du texte. La CGT s'est prononcée contre en raison de son caractère "non contraignant".

Coup de théâtre hier pour les négociateurs de l’accord national interprofessionnel sur le télétravail. Le texte définitif, transmis mardi soir, aux partenaires sociaux, n’était pas définitif… Le Medef a fait marche arrière en proposant une ultime réunion jeudi matin pour convaincre les derniers réfractaires. Avec à la clef, un projet d’ANI amendé.

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Le licenciement économique est injustifié si une faute de l'employeur est à l'origine de la menace sur la compétitivité

Si la faute de l'employeur à l'origine de la menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise rendant nécessaire sa réorganisation est susceptible de priver de cause réelle et sérieuse les licenciements prononcés, l'erreur éventuellement commise dans l'appréciation du risque inhérent à tout choix de gestion ne caractérise pas à elle seule une telle faute.
Le législateur définit le licenciement pour motif économique comme "le licenciement effectué pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations technologiques, à une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ou à la cessation d’activité de l’entreprise" (article L.1233-3 du code du travail).
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Harcèlement moral : l'employeur doit respecter les prescriptions de la médecine du travail

Le fait de confier au salarié des tâches dépassant ses capacités physiques, sans respecter les prescriptions du médecin du travail indiquées dans un avis d'aptitude avec réserves, laisse supposer l'existence d'un harcèlement moral. C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 4 novembre 2020.
Un salarié qui travaille en tant que grutier dans une entreprise de location avec opérateur de matériel de construction est placé en arrêt de travail durant plusieurs périodes entre les mois d'août et de décembre 2013. Il est déclaré apte par la médecine du travail dans un avis d’aptitude avec réserve en "évitant au maximum le port de charges lourdes" le 10 décembre 2013 puis, le 17 mars 2014, apte avec restrictions « sans port de charges lourdes de plus de 25 kg manuellement".
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La ministre du travail souhaite renforcer la prise en compte dans le monde du travail des violences faites aux femmes

A l'occasion de la journée sur les violences faites aux femmes, le 25 novembre, Elisabeth Borne, la ministre du travail a annoncé de nouvelles mesures qui doivent venir compléter les dispositions prises l'an dernier dans le cadre du Grenelle des violences conjugales, dont la possibilité de demander le déblocage anticipé de son épargne salariale

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Covid-19 : accélération de la prise en charge des créances salariales par l'AGS

Une ordonnance du 25 novembre 2020 adaptant les règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 vise, notamment, à accélérer la prise en charge des créances salariales par l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS).

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Le Conseil d'Etat annule une partie de la réforme d'assurance chômage

Coup de théâtre hier ! Le Conseil d'Etat a annulé deux mesures centrales de la réforme de l'assurance chômage prévue par deux décrets du 26 juillet 2019. Saisi par des organisations syndicales et des fédérations professionnelles, le Conseil d'Etat leur donne satisfaction sur deux points. 

Premier point : le nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence