ActuEL RH

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Contrats d’apprentissage : le niveau de prise en charge ne baissera pas à la rentrée 2021

Réunis lundi soir avec les partenaires sociaux, le Premier ministre, Jean Castex et la ministre du travail, Elisabeth Borne, ont indiqué que le niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage ne baissera pas à la rentrée 2021.

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Négociation télétravail : les principaux points en discussion

La négociation sur le télétravail patine. A tel point que le Medef a proposé une ultime rencontre aujourd’hui. Un nouveau texte devrait être présenté aux partenaires sociaux. Le point sur les avancées et les sujets litigieux.

L’ultime séance de négociation qui s’est déroulée hier matin n’aura pas suffi à lever les oppositions des organisations patronales et syndicales sur le télétravail. Après huit heures de discussions serrées lundi, puis un nouveau rendez-vous mardi matin, ils se sont accordés une journée supplémentaire pour trouver un compris. Le Medef a proposé d’analyser les propositions des syndicats. Un texte définitif devait leur être transmis hier soir. Le sursaut de la dernière chance ?

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Pro-A : de nombreux accords étendus

La reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) est un mécanisme de formation en alternance dont l’objectif est de permettre au salarié de changer de métier ou de profession ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle.

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Nouvelle version du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

France compétences a mis en ligne, sur son site internet, une nouvelle version intermédiaire du référentiel comprenant les niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage.

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Faut-il informer les salariés en cas de cession de parts sociales de l’entreprise ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Pourquoi informer les salariés en cas de cession de parts sociales de l’entreprise ?

Tout d’abord, parce qu'ils doivent être au courant du projet, qui peut avoir d'importantes conséquences en termes de ressources humaines. Mais il s'agit également de les informer de la possibilité pour eux de procéder à une offre d’achat.

Est-ce que toutes les structures sont concernées ?

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Les effets ambivalents du télétravail sur la productivité des salariés

La Direction générale du Trésor s'est penchée sur les effets économiques du télétravail. Si les résultats des études restent contrastés, le télétravail est susceptible d'améliorer la productivité des salariés s'il est réalisé dans de bonnes conditions.

Beaucoup a été écrit sur les aspects psychologiques du télétravail et ses risques, sur ses effets positifs en termes de déplacements et de gain de temps, moins sur ses impacts économiques. C'est à cette analyse que procède la Direction générale du Trésor dans une étude publiée en début de semaine.  

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La fusion des instances représentatives du personnel dans l'administration se précise

Un décret du 20 novembre 2020 organise la fusion des instances de représentation du personnel dans l'administration. Comités techniques et CHSCT seront fondus dans les conseil sociaux d'administration (CSA). Cette fusion des instances de représentation du personnel dans la fonction publique est prévue depuis plus d'un an par la loi de transformation de la fonction publique, du 6 août 2019. Le décret donne les modalités pratiques de fonctionnement de la nouvelle instance :

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Les CSE doivent-ils s'emparer des questions environnementales ?

Dans un avis publié en octobre, "Favoriser l’engagement civique et la participation citoyenne au service du développement durable", le Conseil économique, social et environnemental (CESE) préconise que le comité social et économique (CSE) soit incité à mettre annuellement à son ordre du jour les questions environnementales qui concernent l’entreprise en prenant en compte les initiatives possibles et les propositions concrètes portées par les salariés. 

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L'ancien membre du CSE désigné comme délégué syndical dans une entreprise de moins de 50 salariés est protégé pendant six mois

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, seul un délégué du personnel peut être désigné comme délégué syndical. Au terme de son mandat, la protection supplémentaire est celle de six mois attachée à sa qualité d'élu, et non celle d'un an attachée à la qualité de délégué syndical s'il a exercé plus d'un an.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, seul un délégué du personnel (maintenant un membre du CSE) peut être désigné délégué syndical pour le terme de son mandat de délégué du personnel (membre du CSE). Aussi, sauf accord plus favorable, seul un élu peut être désigné comme délégué syndical dans ce cas, et ce dernier mandat tombe au terme du mandat de délégué du personnel. Mais qu'en est-il de la protection de ce salarié, dès lors qu'il a exercé son mandat de délégué syndical pendant plus d'un an ?

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[Infographie] Le risque routier, un danger méconnu des employeurs

Les dangers de la route sont le risque le plus important en termes de mortalité au travail. Une réalité dont les dirigeants de PME sont peu au fait, révèle un sondage Ifop pour MMA. 63% de ces dirigeants ignorent qu'ils peuvent être tenus responsables en cas d'accident, même survenu durant un trajet domicile-travail.