ActuEL RH

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Réactivation des réunions illimitées du CSE par visioconférence, téléphone et messagerie instantanée pendant l’état d’urgence

Une ordonnance,du 25 novembre 2020 réactive un dispositif étrenné lors du premier état d’urgence. Ainsi, à partir du 27 novembre 2020 et jusqu’au 16 février 2021 inclus (fin de l’état d’urgence sanitaire), le recours à la visioconférence est autorisé pour l’ensemble des réunions du CSE et du CSE central après information des membres du comité.

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Covid-19 : les droits des demandeurs d'emploi en cours d'indemnisation une nouvelle fois prolongés

Une ordonnance du 25 novembre 2020, prise en application de l’article 10 de la loi du 14 novembre 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire, fixe les dispositions spécifiques en matière de durée d’indemnisation des demandeurs d'emploi afin de tenir compte des conséquences économiques, financières et sociales de la Covid-19.

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Résiliation infra-annuelle sans frais des contrats de complémentaire santé : un nouveau droit à compter du 1er décembre 2020

Une loi du 14 juillet 2019 permet aux adhérents et souscripteurs d’un contrat frais de santé de le résilier à tout moment, au terme de la première année de souscription. La mise en œuvre de ce droit était prévue pour le 1er décembre 2020 au plus tard mais nécessitait la parution d'un décret. Celui-ci a été publié.

La loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé donne la possibilité aux adhérents et souscripteurs d’un contrat frais de santé (individuel ou collectif), proposé par une société d’assurance, une institution de prévoyance ou une mutuelle (ci-après dénommés "l’assureur"), de le résilier à tout moment, au terme de la première année de souscription.

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Harcèlement sexuel : le Défenseur des droits édite un guide à destination des formateurs

A l’occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, le Défenseur des droits a publié hier un livret à destination des formateurs et des formatrices sur le harcèlement sexuel au travail.

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Domicile dans l'Hérault, travail en région parisienne : l'employeur doit prendre en charge les frais de transport du salarié

Un salarié est domicilié dans le département de l'Hérault alors que son lieu de travail est situé situé dans le Val-de-Marne. Il saisit la juridiction prud'homale afin d'obtenir le remboursement intégral des frais d'abonnements souscrits pour ses déplacements effectués, les fins de semaine et périodes de congés, entre son lieu de travail et son domicile, ainsi que des dommages-intérêts.

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Le ministère du travail publie un questions-réponses sur les emplois francs

Un décret du 21 octobre 2020 a modifié le régime applicable aux emplois francs. Il prolonge d'un an le dispositif initialement prévu jusqu'au 31 décembre 2020, et revalorise l'aide en cas d'embauche à temps complet d'un jeune de moins de 26 ans effectuée entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021.

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Contribution unique formation et alternance : un délai supplémentaire pour le paiement du second acompte

Les employeurs de 11 salariés et plus qui n'ont pas versé le second acompte de la contribution unique à la formation et à l'alternance au titre de l'année 2020 peuvent le payer jusqu'au 25 novembre 2020. C’est ce que précise le décret du 24 novembre 2020. Il modifie ainsi le décret du 28 décembre 2018 qui fixe les modalités de recouvrement des contributions à la formation et à l’alternance.

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Covid-19 : les annonces du président de la République

Lors de son allocution télévisée, hier soir, Emmanuel Macron n'a quasiment pas parlé du travail. Il a eu seulement cette phrase : "Il faut continuer à rester chez soi, à télétravailler quand cela est possible, à renoncer aux réunions privées, aux rassemblements familiaux, à tous les déplacements non nécessaires". Cela voudrait donc dire le maintien de l'obligation faite aux entreprises, dans l'actuel protocole sanitaire, de faire télétravailler tous les postes qui s'y prêtent.

Chronique

De nouveaux aménagements concernant le fonctionnement des juridictions prud’homales en période d’état d’urgence sanitaire

Une ordonnance et un décret du 18 novembre 2020 aménagent de nouveau, dans le cadre du deuxième confinement, les procédures devant les juridictions civiles. Anne Leleu-Eté, avocate associée au sein du cabinet Axel Avocats analyse la portée de ces textes sur le contentieux prud'homal.

Le 18 novembre 2020, une ordonnance et un

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Seulement 36 % des salariés oseraient dénoncer une discrimination en entreprise

Pas facile de dénoncer une discrimination dont on est témoin dans une entreprise. L'enquête Workforce View 2020 menée par APD Research Institute sur 32 400 salariés dans le monde, entre le 29 octobre 2019 et le 6 janvier 2020, montre que seul un salarié sur trois (36 % exactement) oserait dénoncer un acte de discrimination dans son entreprise. Par ailleurs, 60 % des répondants ont indiqué ne pas savoir à qui s'adresser pour dénoncer une discrimination. Les hommes sont en revanche plus enclins à dénoncer des faits (42 %) que les femmes (30 %).