Le remboursement des jours de RTT par le salarié s’impose en cas de remise en cause de la convention de forfait en jours

Bien connu des entreprises, le forfait en jours génère un contentieux considérable qui peut s’avérer coûteux. Le 6 janvier 2021, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui apporte une solution inédite et bienvenue pour les employeurs. Explications de Anne Leleu-Eté, avocate associée au sein du cabinet Axel Avocats.

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Contrôles et contentieux 26/11/2020

De nouveaux aménagements concernant le fonctionnement des juridictions prud’homales en période d’état d’urgence sanitaire

Une ordonnance et un décret du 18 novembre 2020 aménagent de nouveau, dans le cadre du deuxième confinement, les procédures devant les juridictions civiles. Anne Leleu-Eté, avocate associée au sein du cabinet Axel Avocats analyse la portée de ces textes sur le contentieux prud'homal.

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