ActuEL RH

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Le ministère du travail lance une plateforme dédiée à l'emploi des jeunes

Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a lancé cet été un vaste plan jeunes. Afin d'accompagner jeunes et entreprises dans le déploiement de ce plan, le ministère du travail lance une plateforme dédiée.

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Les propositions de Terra Nova pour faciliter le développement du télétravail

Dans une note publiée hier, le think tank Terra Nova, apporte sa contribution aux débats sur le télétravail. Il avance plusieurs propositions pour en faciliter l'essor, parmi lesquelles : 

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Précisions sur la responsabilité de l'Etat en cas de refus illégal d'autorisation de licenciement d'un salarié protégé

L'illégalité de la décision autorisant le licenciement d'un salarié protégé constitue une faute de nature à engager la responsabilité de la puissance publique à l'égard de l'employeur, pour autant qu'il en soit résulté pour celui-ci un préjudice direct et certain. Si cette irrégularité résulte d'un vice de procédure, le juge doit toutefois rechercher si la même décision aurait pu être prise dans le cadre d'une procédure régulière.

Le licenciement d'un salarié protégé nécessite une autorisation administrative, et l'illégalité de cette décision peut impliquer de lourdes conséquences financières pour l'employeur. A ce titre, il est possible d'engager la responsabilité de l'Etat. Cette responsabilité, autrefois très limitée, s'est vue renforcée ces dernières années. Le Conseil d'Etat se prononce sur les contours de cette responsabilité lorsque celle-ci résulte d'un vice de procédure.

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Détachement transnational : de nouvelles précisions sur les conséquences du retrait du certificat A1

Dans un arrêt du 4 novembre 2020, la Cour de cassation juge qu'en l'absence de certificat A1 résultant d'un refus de délivrance ou d'un retrait, seule trouve à s'appliquer la législation de l'Etat membre où est exercée l'activité salariée. Elle précise en outre les conséquences de ce retrait en matière de déclarations obligatoires lorsque le travail est réalisé sur le territoire français.
Plusieurs salariés étrangers ont été mis à disposition de sociétés françaises (Bouygues TP et Welbond armatures) par une entreprise de travail temporaire chypriote (dénommée Atlanco). Ils exerçaient une activité salariée sur le chantier de construction d’un réacteur nucléaire de nouvelle génération sur le site de Flamanville (dans le département de la Manche).
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Projet de loi de finances pour 2021 : des retouches pour la contribution formation

Le projet de loi de finances pour 2021 introduit plusieurs modifications à la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (article 44 ter). Elles s’inscrivent dans le cadre de la loi Avenir professionnel de 2018 qui prévoyait le transfert aux organismes de sécurité sociale (Urssaf et MSA) du recouvrement des contributions de formation professionnelle et d’apprentissage.

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Apprentis sans employeur : modalités de facturation entre CFA et Opco

Un décret du 18 novembre 2020 précise les conditions de facturation par les centres de formation des apprentis et de prise en charge par les opérateurs de compétences des cycles de formation qui débutent ou qui ont débuté sans que la personne n’ait été engagée par un employeur.

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Appli CPF : près d’un million de formations validées depuis un an

Lancé le 20 novembre 2019, par Muriel Pénicaud, alors ministre du travail, l’appli CPF, qui entendait "révolutionner" la formation professionnelle, affiche un bilan positif : près d’un million de formations ont été validées pour un coût pédagogique d’un milliard d’euros, selon un communiqué de la Caisse des dépôts et consignations.

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Une proposition de loi allonge le congé de présence parentale

Une proposition de loi, adoptée hier en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale, prévoit la possibilité de renouveler le versement de l’allocation de présence parentale, sur un maximum de 310 jours sur une nouvelle période de trois ans, à l’expiration des 310 premiers jours du congé, sans attendre la fin du terme de la première période de trois ans. 

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Covid-19 et mesures d'urgence : le Conseil d'Etat retoque la suspension des consultations obligatoires

La CGT a attaqué en justice l'article 13 de l'ordonnance du 25 mars 2020. Cette disposition dispensait de toute consultation préalable obligatoire (à l'exception de celles du Conseil d'Etat et des autorités saisies pour avis conforme) les projets de texte réglementaire ayant directement pour objet de prévenir les conséquences de la propagation de la Covid-19 ou de répondre à des situations résultant de l'état d'urgence sanitaire.

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Quelles sont les dispositions conventionnelles à mettre en oeuvre lorsque deux conventions collectives sont applicables dans l’entreprise ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Une entreprise peut-elle appliquer deux conventions collectives ?

Par principe, la convention collective applicable est celle correspondant à l'activité principalement exercée dans l'entreprise. Par exception, deux conventions collectives peuvent s'appliquer dans certaines situations :