ActuEL RH

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Covid-19 : Malakoff Humanis anticipe une augmentation des arrêts maladie

Selon le dernier baromètre de Malakoff Humanis, publié hier, les indemnités journalières sont en augmentation continue depuis plusieurs années, en raison de l’augmentation des arrêts longs (+ 12 % en 2020, contre 9 % en 2019). Leur durée moyenne est de 94 jours.

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FNE-Formation : fin de la prise en charge à 100 % des coûts pédagogiques

Pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, le FNE-Formation est accessible à toutes les entreprises ayant des salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée (APLD).  Il permet la prise en charge par l’Etat d’une partie des coûts pédagogiques des formations réalisées par ces salariés. Ce financement est accessible par une convention signée entre l’entreprise et la Direccte ou après accord de prise en charge par un Opco.

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Forfait mobilités durables : les frais des trottinettes électriques personnelles pris en charge à compter du 1er janvier 2022

A compter du 1er janvier 2022, les employeurs pourront prendre en charge les frais des engins de déplacement personnel motorisé, à l'instar des trottinettes électriques personnelles, dans le cadre du forfait mobilités durables. C'est ce qui résulte d'un amendement adopté à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2021.

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Les mesures sociales de la loi prorogeant l'état d'urgence

L'état d'urgence sanitaire va durer en France au moins jusqu'au 16 février prochain. La loi, qui vient de paraître au Journal officiel, autorise le gouvernement à réactiver de nombreuses ordonnances dérogeant au code du travail sur de multiples points : CSE, congés, CDD, etc. Elle reporte également la date limite de transfert des droits acquis au titre du Dif vers le CPF au 30 juin 2021.

L'état d'urgence sanitaire est prorogé en France jusqu'au 16 février 2021 inclus, le régime transitoire s'appliquant ensuite jusqu'au 1er avril 2021 : la loi de prorogation a en effet été promulguée et publiée hier au Journal officiel. L'article 10 de la loi autorise le gouvernement à légiférer par ordonnances jusqu'au 16 février 2021 en réactivant, et le cas échéant en les modifiant, des dispositions déjà prises au printemps dernier.

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Cas contact : les arrêts de travail dérogatoires sans carence sont prolongés jusqu'au 31 décembre 2020

Le décret prorogeant jusqu'au 31 décembre 2020 les arrêts de travail dérogatoires pour certains assurés a enfin été publié hier au Journal officiel. Il vient notamment clarifier la situation des salariés cas contact. 

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Le délai de 10 jours pour se défendre en diffamation s'applique aussi aux élections professionnelles

Le Conseil constitutionnel a rendu, le 13 novembre 2020, une décision de conformité à la Constitution des articles 54 et 55 de la loi sur la liberté de la presse de 1881. Dans cette affaire, la société Manpower estimait que la profession de foi d'un syndicat comportait des passages diffamatoires à son égard. Elle a donc posé deux questions prioritaires de constitutionnalité sur les articles 54 et 55 de la loi de 1881.

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" Le bilan social individuel a vocation à valoriser la politique sociale de l’entreprise en cette période de crise"

Contenu, format, finalités… Selon une étude réalisée par l’Observatoire de la communication C&B du cabinet Siaci Saint Honoré, le bulletin social individuel poursuit sa mue. Outre le détail de la rémunération globale, il embarque désormais la politique sociale. A commencer, crise sanitaire oblige, par les thématiques liées à la protection sociale et à l’organisation du travail.

Considéré comme un outil de communication RH incontournable, le bilan social individuel (BSI) se transforme : avec la crise sanitaire, il ne devrait plus se limiter à détailler la rémunération globale perçue par les collaborateurs mais recenser la totalité de politique RH de l’entreprise. De nouveaux éléments, monétaires ou non, devraient faire leur apparition dans les versions 2021.

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Une date supplémentaire pour la négociation santé au travail

Vendredi se tenait une nouvelle séance de négociation en vue de la future réforme de la santé au travail. Une séance qui, contrairement aux précédentes, a permis d'entrer "dans le dur". Un premier texte "martyr" a été proposé par le patronat à l'occasion de cette séance. Il doit encore être ajusté par les partenaires sociaux.

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Les employeurs de ne doivent pas imposer l'activation de la caméra des salariés durant les visioconférences

La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a publié jeudi un questions-réponses sur le télétravail. Elle aborde plusieurs aspects concernant ce que l'employeur peut et ne peut pas faire en matière de surveillance. Elle rappelle le principe de proportionnalité du contrôle exercé, ainsi que l'interdiction de la surveillance permanente d'un poste de travail.