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Confort, fin du présentéisme, outils de contrôle : l'éthique du télétravail fait débat

La première édition du rendez-vous Air2020 organisé par la Cnil dans le cadre de sa mission éthique a eu lieu le 9 novembre. L'occasion d'organiser des débats autour de questions de fond sur la transition massive vers le télétravail. Morceaux choisis de ces échanges, mêlant analyse sociologique et management.

"Les entreprises sont nombreuses à se pencher sur l'encadrement du télétravail, mais seul un petit nombre d'entre elles se saisissent de cette opportunité pour réellement repenser l'organisation du travail, car c'est une transition assez violente d'un point de vue management", selon Bruno Mettling, auteur d'un rapport publié en 2015 sur la transformation numérique au travail. Cet ancien DRH d'Orange était l'un des invités de la table ronde organisée le 9 novembre par la Cnil dans le cadre de son nouvel évènement, dénommé Avenir, innovations, révolutions (AIR).

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Négociation télétravail : des discussions jugées "laborieuses"

Si les partenaires sociaux ont pu entrer, mardi, dans le vif du sujet, avec un plan d’accord proposé par le patronat, ils sont restés sur leur faim : cette séance a surtout permis de constater les nombreux désaccords. Une prochaine séance est programmée demain.

Un chemin escarpé… La séance de négociations interprofessionnelles sur le télétravail qui s’est déroulée mardi n’a pas permis de faire de franches avancées. Au point où les organisations syndicales s’inquiètent de la volonté du camp patronal de conclure un accord ad hoc. L’objet du courroux ? La difficulté d’intégrer de nouveaux éléments normatifs pour encadrer ce mode de travail. De nombreuses revendications avancées par les organisations syndicales sont restées pour l’heure lettre morte.

Chronique

"Les résistances au télétravail témoignent de la persistance d’une vision du management dont le but principal serait de contrôler la productivité"

Franck Bonot, consultant en relations sociales et ressources humaines au sein du cabinet Spin Consulting, analyse les enjeux liés au télétravail et les réticences de certaines entreprises à passer au 100 % télétravail pendant le confinement. Selon lui, ce sujet est pourtant crucial pour les années à venir car il porte les mutations à venir du travail.

Depuis la publication de la nouvelle version du protocole national par le ministère du travail, le 29 octobre dernier, nombreux sont les débats autours de l’obligation de la mise en place du télétravail au sein des entreprises en réponse au risque de contamination lié à la Covid-19.

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Pendant le confinement, l'accueil en présentiel par les organismes de formation et les CFA demeure l'exception

Le ministère du travail précise, dans un questions-réponses remis à jour le 6 novembre, les modalités d’ouverture des organismes de formation et des CFA pendant ce nouveau confinement. Il confirme que les formations à distance restent la règle. A titre exceptionnel, l'accueil en présentiel peut être justifié conformément à l’article 35 du décret du 29 octobre 2020, compte tenu des  publics  accueillis  : 

Chronique

Le télétravail pendant la crise sanitaire : obligation légale ou simple recommandation ?

Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Caroline André-Hesse, avocate au sein du cabinet AyacheSalama, décrypte "obligation" de placer ses salariés en télétravail à l'aune du protocole sanitaire national et de l'obligation de sécurité qui pèse sur l'employeur.

Depuis l’annonce de la nouvelle période de confinement à compter du 30 octobre, le gouvernement multiplie les déclarations visant à présenter le télétravail comme obligatoire. Qu’en est-il toutefois ? Un employeur peut-il vraiment se voir imposer de mettre en place le télétravail pour l’ensemble de ses salariés pouvant réaliser leurs tâches à distance ?

Lors de sa conférence de presse du 29 octobre dernier, la ministre du travail a ainsi indiqué que "le télétravail n’est pas une option. Cette obligation sera inscrite dans la nouvelle version du protocole national en entreprise".

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Tests antigéniques : "ce n’est pas à l’employeur de procéder au test"

Depuis la dernière mise à jour de son protocole national pour les entreprises, le ministère du travail autorise les sociétés à proposer des tests antigéniques de dépistage de la Covid-19. Une campagne que peut mener l’employeur s’il est accompagné par des professionnels de santé et qu’il poursuit le bon objectif, alerte Daniel Kadar, avocat associé chez ReedSmith, co-gérant du bureau de Paris.

Le diagnostic a évolué. Depuis le 30 octobre, le gouvernement embarque les entreprises dans la "stratégie nationale de dépistage" de la Covid-19. Ce sont en tout cas les termes que le protocole national pour les entreprises emploie. Le texte accorde aux employeurs le droit de proposer à leurs salariés de se faire tester.

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Le ministère du travail réactualise son agenda social

Le ministère du travail a transmis, hier, aux partenaires sociaux, une nouvelle version de l’agenda social, présenté le 17 juillet, par Jean Castex, à l’issue de la conférence de dialogue social. Décliné en six blocs, il précise le calendrier des différents travaux engagés par les organisations patronales et syndicales.

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La méthode de l'Anact pour repérer les activités télétravaillables

"Penser activité plutôt que métier". Tel est le mantra qui guide la méthode de l'Anact pour déterminer les activités télétravaillables. Constatant les difficultés des entreprises à faire basculer certains salariés en télétravail, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail propose une liste d'actions simples pour permettre le télétravail sur des postes qui a priori ne le permettent pas.

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L'écart de salaire entre les femmes et les hommes atteint 30 % dans certaines branches

Fin 2017, les 68 conventions collectives les plus importantes concentraient 76 % de salariés et les 80 plus petites en couvraient moins de 0,2 %, selon la Dares. L'organisme faisait hier un point d'étape dans le processus de restructuration des branches, qui a conduit à la suppression en 2017 de 197 d'entre elles. 

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La prolongation de l'état d'urgence sanitaire votée par les députés donne au gouvernement de nombreuses possibilités dérogatoires au droit du travail

En deuxième lecture, le samedi 7 novembre, les députés, par 154 voix pour et 38 voix contre, ont définitivement voté le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021 inclus ainsi que la mise en place d'un dispositif transitoire jusqu'au 1er avril 2021.