ActuEL RH

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Bientôt des contrôles internes du respect du droit du travail dans la sécurité privée ?

Dans le cadre de l'examen à l'Assemblée nationale de la proposition de loi sur la sécurité globale, le gouvernement vient de déposer un amendement qui habilite les agents du Conseil national des activités privées de sécurité (CRAPS) commissionnés par son directeur et assermentés à constater les infractions prévues au livre VI du code de la sécurité intérieure, relatives aux activités privées de sécurité.  

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Négociation sur le télétravail : une séance conclusive programmée le 23 novembre

Les partenaires sociaux ont entamé hier, en visio-conférence, la négociation nationale interprofessionnelle sur le télétravail. Elle est censée aboutir à un ANI incluant les trois types de travail à distance : ordinaire, occasionnel et exceptionnel, c’est-à-dire exercé également dans le cadre d’une pandémie. Mais les points de blocage sont encore nombreux.

Un calendrier resserré, une méthode détaillée : après la validation d’un document de synthèse, le 22 septembre, par trois organisations syndicales sur cinq (CFE-CGC, FO, CFDT), les partenaires sociaux ont entamé, hier, la première séance de négociation sur le télétravail.

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Covid-19 : le délai de carence s'applique de nouveau aux salariés "cas contact"

Les salariés non malades mais "cas contact" ne bénéficient plus depuis le 10 octobre 2020 de la suppression du délai de carence pour le versement des IJSS et des indemnités légales complémentaires de l'employeur.
Indemnisation par l’assurance maladie des salariés "cas contact"
Les salariés non malades mais "cas contact" d’un salarié malade atteint du coronavirus n'ont plus droit, en principe, aux IJSS depuis le 10 octobre 2020 (décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020, modifié par le décret n° 2020-859 du 10 juillet 2020). Ils ne bénéficient plus non plus depuis cette date (décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020, modifié par le décret n° 2020-227 du 9 mars 2020, modifié par le décret n° 2020-859 du 10 juillet 2020) :
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Télétravail : début d'une négociation interprofessionnelle très attendue par les syndicats

Les organisations patronales et syndicales se retrouvent ce matin pour entamer une négociation sur le télétravail, très attendue des syndicats. Ce rendez-vous avait été fixé dès le 22 septembre, bien avant l’annonce du reconfinement et la publication du nouveau protocole sanitaire en entreprise.

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Travailleurs de "deuxième ligne" : la mission débute ses travaux vendredi

Comme annoncé à l'issue de la deuxième conférence sociale, le gouvernement va ouvrir le chantier relatifs àla reconnaissance des "travailleurs de deuxième ligne". La mission confiée à Sophie Moreau-Follenfant, ancienne DRH dans le secteur de la propreté et à Christine Erhel, économiste du travail, spécialisée dans la mesure de la qualité de l’emploi, doit accompagner les partenaires sociaux dans ce travail.

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Préavis : incidences des absences pour maladie dans le calcul de l'ancienneté

Les périodes de suspension du contrat de travail pour maladie entrent dans le calcul de l'ancienneté pour déterminer les droits à préavis lorsque la convention collective le prévoit de manière expresse. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 30 octobre 2020.
En principe, les périodes de suspension du contrat de travail, qu’elles soient causées par des circonstances prévues par des dispositions législatives ou réglementaires, une convention ou un accord collectif de travail, des usages, ou des stipulations contractuelles, n'entrent pas en compte dans le calcul de la durée d'ancienneté exigée pour déterminer les droits à préavis (article L.1234-8 du code du travail).
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Le télétravail accroît les pratiques addictives

Selon une enquête d’Odoxa réalisée auprès de quelque 3 000 personnes pour GAE conseil, le télétravail entraîne un risque accru de développer des pratiques addictives. Quelques clefs pour se prémunir !

Drogues, médicaments, alcool, écrans... Le télétravail, développé à grande échelle durant la période de confinement, n’est pas sans risque sur les pratiques addictives. 41 % des salariés sondés estiment que le travail à distance présente des risques d’hyperconnexion ou de consommation plus forte de tous les produits psychoactifs. C'est ce que dévoile un sondage d’Odoxa réalisé auprès de 3 002 personnes, salariés, managers, télétravailleurs, pour GAE conseil, spécialisé dans la prévention des pratiques additives, et dévoilé aujourd’hui.

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Activité partielle : les taux actuels seront maintenus jusqu'au 31 décembre 2020

Trois décrets du 30 octobre 2020, dont un spécifique pour Mayotte, maintiennent les taux d'allocation et d'indemnité d'activité partielle jusqu'au 31 décembre 2020 et prévoient de nouvelles modalités à compter du 1er novembre.
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La liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes est publiée

Un arrêté du 26 octobre 2020 fixe la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail. 

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Assouplissements du prêt de main d'oeuvre : les secteurs concernés sont fixés

La loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne a apporté certains assouplissements au prêt de main-d'oeuvre. Le texte prévoit notamment que "lorsque l’intérêt de l’entreprise utilisatrice le justifie eu égard