ActuEL RH

A la une (brève)

Le confinement du premier semestre 2020 a fortement impacté l’absentéisme

Selon une étude de Willis Towers Watson, réalisée auprès de 500 000 salariés de tous secteurs d’activité, l’absentéisme a grimpé de quatre points pendant le confinement, en raison des arrêts dérogatoires pour motifs d’enfants non scolarisés, de personnes vulnérables ou encore de proches de personnes vulnérables. Avant le confinement, le taux d’absentéisme s’élevait à 4,1%, contre 8,1% en moyenne pendant le confinement, avec un pic atteint le 27 mars à 10,8 %.

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Licenciement d'un salarié ayant saisi le conseil de prud'hommes : l'employeur n'attente pas forcément à la liberté d'agir en justice

Le seul fait qu’une action en justice exercée par le salarié à l'encontre de l'employeur soit contemporaine d’une mesure de licenciement ne fait pas présumer que celle-ci procède d’une atteinte à la liberté fondamentale d’agir en justice. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 4 novembre 2020.

La jurisprudence s'attache depuis de nombreuses années à protéger les droits et libertés fondamentaux du salarié notamment en sanctionnant leur non-respect par la nullité du licenciement prononcé en violation de ces droits et libertés.

► Ce n'est que depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 que la violation d'une liberté fondamentale fait partie des cas de nullité prévus par le législateur (article L.1235-3-1 du code du travail).

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"Du jour au lendemain tout s’écroule en raison d’un virus qui ne vient de nulle part"

Derichebourg Aeronautics services, sous-traitant d’Airbus, a signé en juin dernier un accord de performance collective prévoyant une baisse de 170 euros par salarié et la suppression du 13e mois pour certains cadres. En contrepartie, le groupe s’est engagé à ne procéder à aucun PSE d’ici à juin 2022. Plus de 160 salariés ont refusé de signer l’accord. Les explications de Malika Bouchehioua, DRH du groupe.

Vous avez signé le 12 juin dernier un accord majoritaire de performance collective, avec FO. L’Unsa et la CFE-CGC ont refusé de signer le texte. Quel est le contexte économique de cet accord ?

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Le ministère du travail ouvre le chantier de la reconnaissance des travailleurs "de deuxième ligne"

Le ministère du travail a ouvert, vendredi, les discussions autour d'une meilleure reconnaissance des travailleurs "de deuxième ligne", ceux qui, lors du confinement, ont continué à travailler pour assurer la continuité de la vie économique et sociale. La mission chargée des travaux a deux mois pour établir des indicateurs permettant d'identifier les salariés concernés et d'ouvrir des négociation dans les branches.

Alors que la France était confinée au printemps dernier, eux ont continué à travailler avec le risque sanitaire que cela représentait afin d'assurer la continuité de la vie économique et des besoins essentiels de la société : caissiers, agents de propreté, livreurs, éboueurs,... Autant de métiers qui pêchent pourtant par un manque de reconnaissance.

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Télétravail : la boîte à outils de l’Ugict-CGT pour négocier un accord

La confédération CGT des ingénieurs, cadres et techniciens (Ugict-CGT) met à disposition des délégués syndicaux toute une série d’outils pour négocier un accord sur le télétravail.

A la une

Obligation d'emploi de travailleurs handicapés : les dépenses de portage salarial sont prises en compte

Un décret du 5 novembre 2020 complète les dispositions applicables en matière de déclaration d'emploi de travailleurs handicapés en intégrant les entreprises de portage salarial. Il précise également les dépenses déductibles de la contribution due par les employeurs ne remplissant pas leurs obligations.
Prise en compte des salariés portés
Rappel

Les employeurs de 20 salariés et plus sont tenus d'employer des travailleurs handicapés, dont la proportion doit représenter au moins 6€% de l'effectif total. Si ce seuil n'est pas atteint, ils sont redevables d'une contribution annuelle à l'Agefiph. Outre l'emploi direct de salariés handicapés, ces entreprises peuvent satisfaire leurs obligations en accueillant :

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Le groupe InVivo passe au flex-office

Le groupe InVivo (coopérative agricole) a signé, le 30 octobre, un accord avec quatre organisations syndicales (CFE/CGC, CFDT, CFTC et FO) visant à rendre son organisation du travail plus "flexible". Parmi les points clefs, le déploiement du télétravail (de 50 % à 60 % du temps de travail) ; la mise en place du flex-office (les postes de travail ne seront plus attribués nominativement) et la création de "bureau virtuel" (espace de travail digitalisé donnant accès à tous les outils nécessaires pour travailler en équipe et à distance).

A la une

Les tests antigéniques vont-ils faire recette en entreprise ?

Le nouveau protocole sanitaire autorise désormais les entreprises à dépister leurs salariés. Mais la démarche suscite plusieurs réserves de la part des DRH. La prudence domine ! Le point de vue de quatre experts RH, Audrey Richard, Pauline Saint-Jean, Tiffany Guilpain et Philippe Maurette.

Les entreprises peuvent désormais proposer à leurs salariés volontaires des tests "rapides" ou antigéniques, selon le nouveau protocole nationale sanitaire, publié le 29 octobre. Leur principale vertu est d’être rapide : les résultats peuvent être obtenus en 20 à 30 minutes (contre plusieurs jours pour les tests PCR) sans avoir recours à un laboratoire d’analyse médicale.

Chronique

Négocier sur le télétravail en entreprise

Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Louise Thiebaut, avocate au sein du cabinet De Pardieu Brocas , délivre des recommandations pour bien négocier un accord d'entreprise sur le télétravail.

Le protocole sanitaire national rappelle que le télétravail est "un mode d’organisation recommandé". A l’heure où la pandémie connait un nouveau rebond, le gouvernement insiste sur la nécessité de recourir autant que possible au télétravail dans les zones d’alerte renforcée et maximale.

Après l’expérimentation du télétravail à marche forcée à l’occasion de la période de confinement passée, le temps est désormais celui d’une réflexion plus structurée sur ce thème.

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Cas contact : l'Assurance maladie continue de ne pas appliquer de délai de carence

Dans les textes, la suppression du délai de carence pour les cas contacts placés en arrêt maladie n'existe plus depuis le 10 octobre 2020. Toutefois, l'Assurance maladie ne tient pas compte des textes en vigueur et déclare continuer à appliquer la suppression de la carence de trois jours.