Activité partielle : des décrets actent le report de la baisse des taux au 1er janvier 2021
Trois décrets traitant de l'activité partielle (dont l'un ne concerne que Mayotte) sont parus samedi 31 octobre au Journal officiel.
Trois décrets traitant de l'activité partielle (dont l'un ne concerne que Mayotte) sont parus samedi 31 octobre au Journal officiel.
"Pour les travailleurs en situation de handicap, le télétravail est à privilégier" a indiqué vendredi le secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées. Suite aux annonces liées au confinement, il a rappelé que les mesures exceptionnelles prises par l’Agefiph pour protéger l’emploi des personnes handicapées pendant la crise sont prolongées jusqu’en février 2021.
Contrairement à mars dernier, plusieurs dispositions ont été modifiées concernant les conditions d’accueil des établissements accueillant du public. Outre les services publics de l'emploi (Pôle emploi, missions locales, Cap emploi, opérateurs de conseil en évolution professionnelle, l’Afpa), l'Apec, les organismes de formation ainsi les CFA peuvent rester ouverts pendant le confinement.
L'Urssaf a listé vendredi les nouvelles mesures exceptionnelles prévues pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants dans le cadre du reconfinement. Les employeurs pourront reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues.
Le Sénat a adopté, vendredi, le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, mais en modifiant certains curseurs. Ainsi, le sénateurs limitent la prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 31 janvier 2021 alors que le gouvernement tablait sur la date du 16 février 2021 (article 1). Par ailleurs, ils suppriment la prolongation du régime transitoire organisant la sortie de cet état d'urgence prévue jusqu’au 1er avril, en retirant l’article 2 du projet initial.
Les mesures générales pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire sont redéfinies par un décret du 29 octobre 2020. Il fixe notamment les modalités du confinement en métropole et en Martinique, dont la liste des établissements habilités à accueillir du public et des déplacements autorisés hors du domicile.
Selon le communiqué de l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS), publié vendredi, 566 entreprises ont sollicité des délais de paiement ou des aménagements de leurs délais de paiement en cours d’exécution, dans le cadre de plans de redressement, depuis mars dernier. Les reports d’échéances accordés à ces entreprises, qui couvrent 13 960 salariés, portent sur plus de 7,5 millions d’euros. Parmi les secteurs les plus exposés, le commerce de détail, l’hôtellerie et la restauration.
Ce texte de loi, qui, rappelons-le, avait commencé son parcours législatif en février 2020, doit encore être publié au Journal officiel.
Mettre en oeuvre des mesures permettant la poursuite de l'activité et la protection des salariés.Telle est l'ambition du nouveau protocole national sanitaire publié jeudi 29 octobre, quelques heures avant le début officiel du second confinement. Ce texte est applicable dans toutes les entreprises à compter du 30 octobre 2020.
Après avoir présenté les mesures à l'Assemblée nationale et au Sénat, le Premier ministre Jean Castex a tenu une conférence de presse à quelques heures du reconfinement officiel. Accompagné de la ministre du Travail Elisabeth Borne, du ministre de l'Economie Bruno Lemaire et d'Olivier Véran, ministre de la Santé, ils ont détaillé les modalités du confinement qui vont s'appliquer pendant au moins quatre semaines.