ActuEL RH

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Rayonnements ionisants : les conditions de vérification sont modifiées

Un arrêté publié hier précise les modalités de réalisation des mesurages effectués dans le cadre de l'évaluation des risques de rayonnements ionisants. Dans le cadre de la protection des travailleurs contre ces risques, le dispositif de vérification de l'efficacité des moyens de prévention mis en place par l'employeur est assoupli.

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Sanofi-Aventis signe un deuxième accord de rupture conventionnelle collective

La direction de Sanofi-Aventis et deux syndicats, la CFE-CGC et la CFTC, ont signé, le 23 octobre, un accord qui prévoit 431 ruptures conventionnelles collectives. A la clef, plusieurs dispositions de mobilités externes et un congé de fin de carrière pendant lequel un
salarié peut mettre à disposition ses compétences au service d’associations ou de PME locales.

Bis repetita. Après le premier accord conclu fin 2018, Sanofi-Aventis Groupe (SAG) récidive. Le groupe pharmaceutique vient de conclure un accord majoritaire avec la CFE-CGC et la CFTC prévoyant 431 suppressions de postes en France d’ici le 31 mai 2021, voire jusqu’au 30 septembre 2022 en cas de non atteinte du nombre maximal, dans le cadre d’une procédure de rupture conventionnelle collective (RCC).

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Un salarié peut-il suivre une formation pendant un arrêt de travail ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Un salarié en arrêt de travail peut-il bénéficier d'une formation ?

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L'obligation d'information pour les travailleurs des plateformes entrera en vigueur le 1er mars

Un décret du 26 octobre 2020 met en place l'obligation, pour les plateformes de mise en relation par voie électronique, de communiquer aux travailleurs la distance couverte par leurs prestations et le prix minimal garanti dont ils bénéficieront. Il définit les notions de "prestation" et de "distance" ainsi que le "prix minimal garanti" par la plateforme au travailleur en contrepartie de la prestation de transport effectuée.

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"Transition collective", un nouveau dispositif de formation pour faciliter les reconversions professionnelles

En sus du report de la réforme d’assurance chômage l'exécutif a annoncé, hier, lors de la conférence de dialogue social, la création d’un nouveau dispositif de formation en vue de faciliter les reconversions professionnelles. Il sera financé via le FNE-formation, selon la taille de l’entreprise. Une somme qui inclut la rémunération du salarié et les frais pédagogiques.

Son nom ? "Transition collective". Son objectif ? Aider les salariés qui occupent un emploi à risque à se former sans passer par la case chômage. Le gouvernement a présenté hier aux partenaires sociaux, lors de la conférence de dialogue social qui s’est déroulée, à Matignon, la création d’un nouveau dispositif de reconversion professionnelle, en sus du CPF de transition professionnelle. "Il s’adresse aux salariés dont l’emploi est menacé et qui se positionnent sur un métier porteur localement", assure l’entourage d’Elisabeth Borne, la ministre du travail.

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Seconde vague de Covid-19 : ce que prévoit le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

Un projet de loi, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 24 octobre, proroge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021 et autorise le gouvernement à prendre des ordonnances pour proroger ou réactiver les mesures RH dérogatoires au code du travail. Le point sur les différents dispositifs d'urgence applicables depuis janvier.

Un projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire a été adopté par l'Assemblée nationale, en première lecture, le 24 octobre. Il sera discuté devant le Sénat les 28 et 29 octobre. En cas de désaccord entre les deux chambres, le texte sera examiné en commission mixte paritaire le mardi 3 novembre. En cas d'échec de la commission, une lecture définitive est prévue le vendredi 6 novembre.

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De nouveaux organismes autorisés à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

Un arrêté du 13 octobre complète la liste des des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire. Rappelons que c'est la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 qui a décidé d'expérimenter la création d'entreprises de travail de temporaire adaptées afin de favoriser l'accompagnement des personnes en situation de handicap vers des employeurs publics ou privés. 

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Les élections TPE sont une nouvelle fois reportées en raison de la crise sanitaire

Les salariés des entreprises de moins de 11 salariés ne voteront finalement pas en janvier, mais au printemps 2021. La Direction générale du travail (DGT) a annoncé hier un nouveau report de l’élection syndicale TPE, qui se tiendra finalement du 22 mars au 4 avril 2021. "La mise en œuvre de l’élection syndicale dans les très petites entreprises (TPE) est complexe et nécessite un haut niveau d’exigence tant pour la constitution de la liste électorale, que pour la mise au point et la sécurisation des opérations de vote sur internet et par correspondance, a insisté hier la DGT.

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Les stages de récupération de points du permis de conduire ne sont pas éligibles au CPF

Les offres de remise à niveau et les stages de récupération de points ne sont pas éligibles au compte personnel de formation (CPF). Ce principe rappelé par le ministère du travail figure dans les nouvelles précisions apportées aux organismes de formation sur les règles d'éligibilité du permis de conduire au CPF.

Sur le site www of.moncompteformation.gouv.fr destiné aux organismes de formation, le ministère du travail et la Caisse des dépôts et consignations ont mis en ligne, dans un document à télécharger (figurant ci-dessous), une nouvelle version des règles d’éligibilité du permis de conduire au compte personnel de formation (CPF).

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Vers un gel des salaires pour 2021?

Selon l’étude sur les rémunérations de Deloitte qui a révisé ses prévisions fin septembre, 18 % des 60 entreprises sondées prévoient un gel des salaires pour 2021 et 44 % annoncent des budgets d’augmentation inférieurs à 1 % de la masse salariale. Le budget médian est de 1,5%, contre 1,7% en juillet dernier. Les ouvriers et les employés devraient être plus touchés par ce recul que les techniciens et les agents de maîtrise.