ActuEL RH

A la une (brève)

Recours contre un avis d'aptitude : le ministère du travail fait le point

Dans une fiche mise en ligne le 20 octobre sur son site internet, le ministre du travail rappelle les règles applicables aux recours relatifs aux avis d'aptitude, prévue à l'article L.4624-7 du code du travail. 

A la une

Le ministère du travail met en ligne un questions-réponses sur la certification Qualiopi

Les financements en cours seront-ils maintenus pour un organisme de formation qui n'obtient pas la certification Qualiopi au 1er janvier 2022 ? Les organismes certifiés Qualiopi doivent-ils être référencés dans Datadock ? Réponses à ces questions dans un document du ministère du travail.

Après un rappel des textes juridiques applicables et des dernières modifications apportées dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, un document "questions-réponses" sur la certification Qualiopi du ministère du travail répond aux principales interrogations des organismes certificateurs et des organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences.

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L’entreprise est-elle exclue du dispositif d’exonération si certains de ses salariés ont télétravaillé pendant la période ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Quelles entreprises sont concernées par les exonérations de cotisations liées à l'épidémie ?

La troisième loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 introduit deux catégories d'entreprises qui bénéficient d'exonérations de cotisations sociales pour une période limitée :

A la une

Aide à l'embauche d'un salarié handicapé : les précisions du ministère du travail

Le ministère du travail vient de publier un questions-réponses sur la nouvelle aide à la mobilisation des employeurs pour l'embauche des travailleurs handicapés (AMEETH). Focus sur les précisions essentielles apportées par la DGEFP.

La Direction générale à l'emploi et à la formation (DGEFP) vient de publier un questions-réponses sur l'aide à la mobilisation des employeurs pour l'embauche des travailleurs handicapés (AMEETH). C'est un décret du 6 octobre 2020 qui a fixé les les modalités de cette nouvelle aide à l'embauche de travailleurs handicapés.

Elle est accordée sans limite d'âge, applicable depuis le 1er septembre 2020.

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Le Défenseur des droits demande l'ouverture du congé de paternité au deuxième père adoptif salarié

Le Défenseur des droits a été saisi d’une réclamation relative au refus de droit au congé de paternité et d’accueil de l’enfant d’un père adoptif opposé par la caisse primaire d’assurance maladie, au motif que celui-ci aurait été déjà été accordé au second père adoptif de l’enfant né aux États-Unis.

Mouvements

Le conseiller social d'Emmanuel Macron, Pierre-André Imbert, devient secrétaire général adjoint de l'Elysée

Pierre-André Imbert était jusqu'au 12 octobre conseiller social d'Emmanuel Macron. A compter de cette date, il quitte cette fonction pour devenir secrétaire général adjoint de l'Elysée. Pierre-André Imbert a auparavant été le directeur de cabinet de de François  Rebsamen et Myriam El Khomri, alors ministres du travail sous le précédent quinquennat. 

Pour l'heure, le nom du nouveau conseiller social ou de la nouvelle conseillère n'a pas été dévoilé. 

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Le modèle de proposition de protocole transactionnel entre un cotisant et un organisme de recouvrement est publié

L'article R.243-45-1 du code de la sécurité sociale prévoit la possibilité d'une transaction entre un cotisant et le directeur d'un organisme de recouvrement qui permet de terminer une contestation née, à la condition que les créances concernées aient fait l'objet d'une contestation dans les délais de recours fixés par le code dec la sécurité sociale et n'aient pas fait l'objet d'une décision de justice définitive, ou prévient une contestation à naître.

A la une

Le protocole sanitaire est non-contraignant pour les entreprises

Le Conseil d'Etat clarifie pour la première fois la portée du protocole sanitaire national destiné aux entreprises. Dans une décision rendue lundi, il affirme que ce document n'est qu'un ensemble de recommandations pour la déclinaison de l'obligation de sécurité de l'employeur. Pour autant, le port du masque en continu reste la mesure pertinente pour assurer la sécurité.

"Dans les zones soumises à couvre-feu, les employeurs fixent [...] un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent". "Le port du masque grand public est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos." Sous ses airs de norme sanitaire anti-Covid, le "protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie" n'est ni une loi, ni un décret. Les entreprises sont-elles tenues de respecter les règles qu'il liste ?

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Fichiers d'adhérents à un syndicat : la Cnil rappelle les bonnes pratiques

La Cnil attire l'attention sur les principaux points de vigilance et les bonnes pratiques dans le traitement des données personnelles des adhérents d'organisations syndicales.
A la suite du contrôle de plusieurs organisations syndicales portant sur le traitement des données personnelles de leurs adhérents, la Cnil a souhaité rappeler les principaux points de vigilance à ce sujet dans un document paru le 13 octobre 2020 sur son site internet.
Formaliser les responsabilités de chacun des acteurs dans le traitement des données des adhérents
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Activité partielle : ce que prévoient les nouveaux projets de décrets

Quatre projets de décrets transmis aux partenaires sociaux traitent de l'activité partielle : taux de l'allocation versée aux employeurs, taux de l'indemnité versée aux salariés, différences selon les secteurs, information donnée au CSE et aux syndicats, etc.

Le gouvernement a soumis vendredi 16 octobre aux partenaires sociaux quatre projets de décret portant sur l'activité partielle. Ces projets font suite à l'ordonnance publiée récemment qui prévoit la modulation de l'allocation d'activité partielle.