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Pas plus de six personnes par table dans les restaurants d'entreprise

La fiche que vient de publier le ministère du travail sur les restaurants d'entreprise pour prévenir le risque épidémique de la Covid-19 est plus stricte que le protocole sanitaire. Elle recommande de limiter à six le nombre de personnes par table.

La dernière version actualisée du protocole sanitaire pour les entreprises, publiée le 16 octobre 2020, évoquait succinctement la question de la restauration collective dans les entreprises.

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Agenda social : un premier point d'étape à Matignon avec les partenaires sociaux

Les partenaires sociaux se retrouvent ce lundi matin à Matignon pour une deuxième conférence sociale. L'occasion de faire un point sur les chantiers prévus à l'agenda social fixé en juillet et de dresser un premier bilan du plan jeunes.

Les partenaires sociaux se retrouvent ce lundi matin à Matignon pour la deuxième conférence sociale de l'ère Castex, après la première qui s'est tenue le 17 juillet dernier et qui a donné lieu à une feuille de route conséquente autour de six grands blocs : 

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Candidature au scrutin TPE : entre organisation syndicale professionnelle et union de syndicats, il faut choisir

Seuls les syndicats "primaires" dont le champ professionnel est délimité et spécifique et les unions de syndicats peuvent être candidats au scrutin TPE. Une organisation syndicale professionnelle qui poursuit une action interprofessionnelle n'est ni l'un, ni l'autre. Elle ne peut donc se porter candidate au scrutin TPE.
Le syndicat des artistes interprètes et enseignants de la musique et de la danse et des arts dramatiques et de tous salariés sans exclusive (Samup) a, peu de temps avant de déposer sa candidature au scrutin TPE, modifié ses statuts et ajouté à l’énoncé des salariés couverts par son champ professionnel  " et de tous les salariés sans exclusive (cadres compris)".
 
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Le taux d'emploi des femmes reste inférieur à celui des hommes chez les seniors

Le taux d'emploi des seniors reste en France inférieur à ceux de nombreux autres pays européens : 32,7 % des 60-64 ans sont en emploi en France contre 46 % en moyenne dans l'Union européenne, l'écart étant toutefois quasi nul pour les 55-59 ans (72, 2% en emploi contre 72,8 % pour la moyenne de l'UE).

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Le délai pour inscrire son reliquat Dif dans le CPF de nouveau reporté ?

Seulement un salarié sur quatre a basculé les droits qui lui restaient au titre du Dif (droit individuel à la formation) sur son compte personnel de formation (CPF). Or cette démarche n'est pour l'instant possible que jusqu'au 31 décembre 2020, les droits non transférés à cette date étant perdus. Aussi Elisabeth Borne, la ministre du travail, envisage-t-elle un nouveau délai : "J'ai demandé aux services d'étudier la possibilité d'un nouveau report.

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De nouvelles entreprises adaptées pour l’expérimentation du CDD tremplin

Un arrêté du 13 octobre 2020 actualise la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre d’un CDD "tremplin". Ce dispositif vise à accompagner les transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire de travail. 

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Plateformes : les modalités de dépôt de la charte de responsabilité sociale sont fixées

Un décret du 22 octobre 2020 publié vendredi au Journal officiel précise les modalités de mise en œuvre de la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique. Il précise les modalités de dépôt de la charte de responsabilité sociale (télétransmission, documents joints), ses conditions d’homologation par la Direction générale du travail (complétude, conformité à la loi) ainsi que ses modalités de publicité.

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Les nouvelles précisions du ministère du travail sur l'activité partielle de longue durée

Le ministère du travail a publié en fin de semaine dernière un nouveau questions-réponses sur l'activité partielle de longue durée. Cumul avec d'autres dispositifs, engagements en matière d'emploi, indemnisation, calcul de la réduction du travail : le document éclaircit ces points parmi d'autres.

Le ministère du travail vient de publier un nouveau questions-réponses sur l'activité partielle de longue durée (APLD). Zoom sur les précisions importantes. 

Application des règles de l’activité partielle de droit commun à l’APLD 

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Le solde de l'assurance chômage se dégrade de 16 milliards d'euros

Depuis le mois de janvier, le solde de l'assurance chômage s'est fortement dégradé, à hauteur de 16 Md€ à fin septembre, selon la dernière mise à jour des prévisions financières de l'Unedic (document en pièce jointe). A la fin de l'année, le déficit annuel s'élèverait à 18,7 Md€ pour se réduire légèrement fin 2021 à 9,7 Md€. Les chiffres de la dette globale du régime sont selon l'Unedic tout ausi inquiétants : 55,5 Md€ fin 2020, et 65,2 Md€ fin 2021.

L'Unedic explique l'accroissement de la dette par trois phénomènes :

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Droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes : le calcul de l'indemnité de congés payés n'est pas concerné

La demande relative au litige concernant le mode de calcul des indemnités compensatrices de congés payés des salariés intérimaires n'entre pas dans les prévisions du droit d'alerte en cas d'atteinte au droit des personnes. L'action devant le conseil de prud'hommes à ce titre n'est donc pas fondée. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 14 octobre 2020.

L’exercice du droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes relevait des délégués du personnel (ancien article L.2313-2 du code du travail). Ce sont les membres du CSE qui sont maintenant titulaires de ce droit d’alerte et le texte est inchangé (article L.2312-59 du code du travail).