ActuEL RH

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Cotisations Urssaf : de nouvelles mesures pour les entreprises soumises à des restrictions sanitaires

L'Acoss annonce de nouvelles mesures afin de tenir compte du contexte sanitaire actuel et des mesures récemment prises par le gouvernement. 

Ainsi, le report des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou 15 novembre est possible sans aucune demande préalable pour les employeurs :

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Un projet de décret précise la prise en charge financière des apprentis sans employeur

Un projet de décret précise le dispositif créé par le décret du 24 août 2020 relatif à la prise en charge financière de l’extension de l’accueil du jeune sans contrat de trois à six mois.

Chronique

Reclassement et licenciement pour inaptitude : de nouvelles précisions apportées par la Cour de cassation

Déborah Fallik, avocate associée du cabinet Redlink, revient sur l'arrêt de la Cour de cassation selon lequel la méconnaissance des dispositions sur le reclassement du salarié inapte consécutivement à un accident ou une maladie non-professionnels, dont celle imposant à l'employeur de consulter les représentants du personnel, prive le licenciement de cause réelle et sérieuse.
Inaptitude non professionnelle et consultation du CSE : modalités et sanctions

Principe de la consultation : Il s’agit effectivement de l’apport principal de l’arrêt rendu le 30 septembre 2020 par la Cour de cassation en matière d’inaptitude et, plus précisément, concernant l’appréciation du respect l’obligation de reclassement de l’employeur.

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Liste des sièges vacants de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2022

Un arrêté du 13 octobre 2020 fixe la liste des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2022 dont la liste (en annexe du décret) sont déclarés vacants et ouverts à la candidature.

La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme, par les organisations syndicales et professionnelles mentionnées en annexe de l'article 1er de l'arrêté est fixée du lundi 19 octobre 2020 à 12 heures au vendredi 13 novembre 2020 à 12 heures.

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Couvre-feu : les modèles à télécharger d'attestations de déplacement et de justificatif professionnel

En application de l'état d'urgence sanitaire et du décret du 16 octobre 2020 paru samedi 17 octobre au Journal officiel (voir notamment l'article 51 du décret), le couvre-feu est en vigueur depuis samedi 17 octobre, pour quatre semaines, dans neuf grandes agglomérations françaises : Paris et l'Ile-de-France, Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse.

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Le basculement des emplois ouvriers vers les services

Les emplois ouvriers ont profondément évolué depuis les années 80, et les métiers du tertiaire auparavant marginaux sont maintenant au coeur de ces emplois, alors que le noyau industriel historique n'a cessé de décliner, indique une étude du Centre d'études de l'emploi et du travail (CEE). La part des ouvriers dans la population active est en effet passée de 32 % en 1982 à 21 % en 2017, mais ils représentent toujours plus de 5,4 millions de personnes.

A la une

Les solutions de l'Anact pour rendre visible la charge de télétravail

Lors d'un webinaire consacré au télétravail, l'Anact a abordé la question de la charge de travail. Ses différents sondages montrent en effet une corrélation entre le télétravail et une hausse de la charge pour les salariés. Pas de fatalisme cependant, l'agence fournit des pistes concrètes pour aborder le problème de manière collective.
Depuis la crise sanitaire, le télétravail s'est considérablement développé pour les salariés. S'il ne concerne pas tous les postes, certaines fonctions nécessitant une présence physique dans l'entreprise, ceux qui télétravaillent pensent travailler plus que quand ils viennent au bureau. La question de la charge de travail ne doit donc pas rester au placard.
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Les accords APLD doivent être publiés sur Légifrance

Les accords collectifs, depuis la loi du 8 août 2016, doivent être publiés sur la base des accords collectifs hébergée sur le site Légifrance. Toutefois, cette publication connait des exceptions. Ainsi, les accords de performance collective, les accords portant sur un plan de sauvegarde de l'emploi, les accords relatifs à l'épargne salariale n'ont pas à être versés dans la base. 

Qu'en est-il des nouveaux accords d'activité partielle de longue durée (APLD) pour lesquels rien n'a été prévu en matière de publicité ? Nous avons posé la question à la Direction générale du travail. 

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Engie et Orange lancent leur propre CFA

A quelques jours d’intervalle, Engie et Orange lancent leur propre centre de formation par apprentis. La formation d’Engie, qui débute le 2 novembre, vise à former une quarantaine d’alternants aux métiers de la transition énergétique et climatique (du bac pro au BTS), en partenariat avec le lycée Raspail de Paris et le CFA Aforp. De son côté, Orange propose à 80 jeunes en formation initiale ou en réorientation professionnelle, cinq parcours de 12 à 24 mois préparant aux métiers de la cybersécurité, du cloud, du service client et de la data.