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Métiers en tension : le ministère du travail veut des plans d'action dans les branches concernées

Le ministère du travail a transmis mercredi aux partenaires sociaux un plan de résorption des tensions sur le marché du travail. Ce travail s'inscrit dans le cadre dun plan de relance. L'objet de ces échanges est d'aboutir à des plans d'action dans les branches "qui présentent des tensions de nature structurelle et qui entravent le plein développement de l’emploi et de l’activité, même en période de conjoncture moyenne". 

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Restructuration des branches : "le vrai but de guerre est de fusionner les acteurs plus que de fusionner les textes"

Franck Morel et Gépy Koudadje du cabinet Flichy Grangé Avocats lancent, le 17 novembre prochain, le Forum des branches. Cette première édition sera l'occasion d'aborder avec les responsables des branches professionnelles trois thèmes d'actualité : la représentativité patronale, la restructuration des branches et le rôle de la branche trois ans après les ordonnances de 2017.

A peine arrivé au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats, l'ancien conseiller social d'Edouard Philippe, Franck Morel, réactive l'un de ses sujets de prédilection : les branches professionnelles. Le 17 novembre, le cabinet organise ainsi la première session de son Forum des branches.

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Webinar : "Tout savoir sur les différents mécanismes d’activité partielle"

Les Editions Législatives (*) organisent un webinar sur le thème : "Tout savoir sur les différents mécanismes d’activité partielle" le jeudi 12 novembre 2020 de 11h30 à 12h15 (45 minutes). 

Le régime de l’activité partielle va de nouveau être modifié. L’ordonnance du 14 octobre 2020 prévoit la modulation de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés par l’employeur à partir du 1er novembre. Elle confirme également la modulation de l’allocation de l’activité partielle versée par l’Etat à l’employeur jusqu’au 31 décembre 2020.

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Heures de délégation prises hors temps de travail : le salarié doit prouver les nécessités du mandat

C'est au représentant du personnel qui a pris des heures de délégation en dehors de son temps de travail, à savoir en l'espèce les dimanches et les jours fériés, de prouver que cela était justifié par les nécessités de ses mandats.
L’affaire commence devant les prud’hommes. Un employeur leur demande de condamner un représentant du personnel, membre du CE et du CHSCT de la société Transdev Ile-de-France, à rembourser les sommes payées au titre des heures de délégation posées entre février 2013 et octobre 2015 en dehors du temps de travail, les dimanches et les jours fériés.
Cela représente la somme 6462,67 euros au titre des heures de délégation, plus 10572,08 euros au titre des primes et indemnités afférentes.
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Emplois francs : le dispositif est prolongé, l'aide est améliorée

Un décret du 21 octobre 2020 prolonge d'un an le dispositif des emplois francs initialement prévu jusqu'au 31 décembre 2020. L'aide est revalorisée en cas d'embauche à temps complet d'un jeune de moins de 26 ans effectuée entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021.

Un décret du 21 octobre 2020, publié hier au journal officiel, confirme la prolongation du dispositif "emplois francs" jusqu'au 31 décembre 2021. 

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L'employeur est-il tenu d'indemniser le repas des salariés en télétravail ?

En matière de frais de repas, le principe d'égalité entre les télétravailleurs et les autres salariés ne s'applique pas toujours. Sofian Ouannes, avocat au sein du cabinet Renaud Avocats, décrypte les enjeux de cette question. Il souligne notamment que l'employeur n'est pas tenu d'indemniser la perte de l'accès à la cantine d'entreprise.
Dans quelle mesure l'égalité de traitement s'applique-t-elle entre les salariés télétravailleurs et ceux qui travaillent sur site ?
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Le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire permet de rétablir des dérogations en droit du travail

Le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, présenté mercredi en Conseil des ministres, proroge jusqu’au 16 février 2021 l’état d’urgence sanitaire en vigueur depuis le 17 octobre sur l’ensemble du territoire national. Le texte permet aussi au gouvernement de réactiver par ordonnance des mesures sociales exceptionnelles prises au printemps dernier. 

Les mesures sociales concernées sont :  

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Le Conseil d'Etat rend un avis favorable au projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

Le Conseil d'Etat a rendu mardi 20 octobre 2020 un avis favorable (en pièce jointe) sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. Il considère que "la durée, fixée à trois mois, de la prorogation et l’application de l’état d’urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national (...) sont adaptées et proportionnées à la situation". Il estime donc justifiée la prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021.

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Baisse des embauches et de la masse salariale en septembre 2020

Les déclarations d'embauche de plus d'un mois ont baissé de 7,3 % en septembre 2020, selon l'Acoss (documents en pièces jointes). L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale explique ce chiffre par un "contrecoup à la forte progression du mois d’août" (+ 10,3 %), les entreprises ayant choisi d'avancer au 31 août leurs embauches prévues en septembre. Il demeure que la contraction des recrutements se porte à - 8,3 % sur un an.

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Nouvelle prorogation des délais en matière de ristournes AT/MP

Un arrêté du 5 octobre 2020 publié hier au Journal officiel proroge temporairement certains délais concernant les règles liées aux ristournes accordées aux employeurs sur leur cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).