ActuEL RH

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Activité partielle : les anciens critères de vulnérabilité s'appliquent de nouveau

Le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu hier les dispositions du décret du 29 août 2020 supprimant certains critères de vulnérabilité au Covid-19. Ces critères permettent de déterminer si le salarié vulnérable ainsi que les personnes partageant son domicile peuvent bénéficier du chômage partiel.

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132 000 entreprises ont demandé une indemnisation de l'activité partielle en août

Au 11 octobre, 1,3 million de salariés auraient effectivement été en activité partielle au mois d’août 2020, pour un total de 77 millions d’heures chômées, selon les chiffres publiés le 13 octobre par la Dares. 149 000 demandes d’indemnisation pour le mois d’août ont été déposées par 132 000 entreprises. Au titre du mois de juillet, ce sont 257 000 demandes qui ont été déposées par 214 000 entreprises.

A la une

Que peut faire un employeur qui soupçonne un salarié de falsifier ses arrêts maladie ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Que peut faire l'employeur qui a un doute sur la réalité de la prescription médicale d'arrêt de travail de son salarié ?

Agenda

À l’heure de la relance : comment agir sur l’organisation du travail et des espaces ?

L’association Entreprise & Personnel organise un webinar sur le thème : "À l’heure de la relance : comment agir sur l’organisation du travail et des espaces ?". Il sera animé par Carine Chavarochette, anthropologue et Pascale Fotius, directrice de projets RH au sein d'E&P.

Le 27 octobre de 9h30 à 10h15.

Inscriptions ici.

 

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Couvre-feu, télétravail, aides publiques : les annonces du chef de l'Etat

Lors de son allocution télévisée, mercredi soir, le président de la République a annoncé la mise en place d'un couvre-feu pendant quatre à six semaines, et à compter de samedi prochain en Île-de-France et dans huit métropoles : Lille, Rouen, Saint-Etienne, Toulouse, Lyon, Grenoble, Aix-Marseille et Montpellier. Des concertations locales auront lieu afin de soutenir les professions affectées par cette mesure comme les restaurateurs, les indépendants, les TPE-PME. Les transports continueront de fonctionner normalement.

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Rupture conventionnelle : l'employeur doit être en mesure de prouver qu'il a remis un exemplaire de la convention au salarié

Une fois que les parties se sont mises d'accord sur les termes de la rupture conventionnelle du contrat de travail du salarié, elles peuvent remplir et signer la convention de rupture. L'employeur doit ensuite transmettre un exemplaire de la convention au salarié. Cette formalité est nécessaire à la fois pour que chacune des parties puisse demander l'homologation de la convention et pour garantir le libre consentement du salarié, en lui permettant d'exercer ensuite son droit de rétractation en connaissance de cause.
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Les syndicats rappellent leurs exigences au gouvernement dans une lettre commune

Les cinq confédérations syndicales représentatives se sont unies pour rédiger une lettre au Premier ministre Jean Castex, mercredi 14 octobre, avec copie à Emmanuel Macron (document en pièce jointe).
Mouvements

Thibault Guilluy nommé haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises

Thibaut Guilluy, qui était jusqu'à présent haut-commissaire à l'inclusion dans l'emploi et à l'engagement des entreprises a été nommé hier en Conseil des ministres haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises. Derrière ce changement d'intitulé, la mission d'assurer le volet jeunes duplan de relance ("1 jeune, 1 solution"). Il aura également en charge d'autres missions détaillées dans le décret du 12 octobre 2020. 

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Activité partielle : le ministère du travail alerte sur des tentatives d'escroquerie par hameçonnage

Le ministère du travail alerte sur son site internet des tentatives récentes de "pishing" (escroquerie par hameçonnage) visant à escroquer les entreprises ayant des salariés en activité partielle. Des appels téléphoniques et des mails frauduleux circulent ainsi sous l'identité de l'Agence de services et de paiement (ASP) et indiquent à l'entreprise qu'elle a bénéficié à tort de l'allocation d'indemnité partielle. Ils invitent alors cette dernière à reverser le montant sur un compte qui est communiqué par e-mail (avec usurpation).

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Formation professionnelle : un guide sur la certification qualité

Le ministère du travail vient de publier un questions-réponses sur la certification qualité des prestataires d’actions concourant au développement des compétences. Instituée par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, la certification qualité des organismes de formation suscite de nombreuses questions pratiques pour les organismes certificateurs, comme pour les intéressés eux-mêmes, les organismes de formation, qu’ils se lancent dans la démarche qualité ou qu’ils la poursuivent.