ActuEL RH

A la une

Les modalités de notification du taux AT/MP dématérialisé sont fixées

Le recommandé électronique devient la norme en matière de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles. Déjà applicable à la majorité des entreprises d'au moins 150 salariés, ce procédé sera étendu à celles d'au moins 10 salariés le 1er janvier 2021. Les entreprises qui n'effectuent pas les démarches nécessaires à cette notification encourent une sanction.

Fini les lettres ! Un décret du 8 octobre 2020 publié vendredi généralise la dématérialisation des notifications des décisions relatives au taux de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) et au classement des risques dans les différentes catégories. Un arrêté publié le même jour détaille les modalités de cette notification ainsi que les sanctions y étant associées.

A la une

Le congé de deuil parental peut être fractionné en deux périodes

Un décret du 8 octobre 2020 précise que le congé de deuil parental peut être pris en deux périodes distinctes. Chacune de ces périodes doit être d'une durée au moins égale à une journée.

La loi du 8 juin 2020 a augmenté la durée du congé en cas de décès d'un enfant et créé un congé de deuil parental. En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou de décès de toute personne de moins de 25 ans dont le salarié assume la charge effective et permanente, ce dernier peut prétendre à un "congé de deuil" de huit jours.

A la une (brève)

Covid-19 : de nouveaux secteurs pourront bénéficier du fonds de solidarité

Lors du point presse, hier soir, sur l'état sanitaire de la France lié au Covid-19, le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, a annoncé que le fonds de solidarité serait ouvert à de nouvelles activités affectées indirectement par les difficultés rencontrées par d'autres secteurs (restauration, tourisme, etc).

A la une (brève)

Agirc-Arrco : la valeur du point reste inchangée

Les partenaires sociaux du conseil d’administration de l’Agirc-Arrco ont décidé hier de maintenir le niveau des pensions de retraite complémentaire en reconduisant la valeur actuelle de service du point, qui sert au calcul des pensions. Elle s’établit depuis le 1er novembre 2019 à 1,2714 euros.

A la une

APLD : 10 accords d'entreprise à la loupe

Safran, Continental, Bosch, Leoni Cia Cables system, Lisi Automotive Nomel… Toutes ces entreprises ont conclu des accords sur l’activité partielle de longue durée. Indemnisation, engagements en matière d'emploi, de formation, information des IRP... Revue de détail des principales dispositions.


Pour éviter les licenciements massifs, le gouvernement mise sur l’activité partielle longue durée (APLD). Ce nouveau dispositif, initialement conçu en Allemagne pour faire face à la précédente crise de 2008, et détaillé dans le décret du 29 septembre 2020, permet de réduire le temps de travail des salariés (jusqu’à 40 %) sous réserve d’un accord collectif (d’entreprise, d’établissement ou de branche) pouvant aller jusqu’à 36 mois.

A la une

Aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants : précisions ministérielles sur l'effectif à prendre en compte

Dans le cadre de l'aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants, l'appréciation du seuil d'effectif de 250 salariés s'apprécie au niveau de l'entreprise et non de l'établissement. Dans un questions-réponses, le ministère du travail explique les conséquences sur le bénéfice de cette aide si l'entreprise passe en dessous ou au-dessus de ce seuil après la conclusion du contrat.

Un document "Foire aux questions" mis en ligne sur le site du ministère du travail précise plusieurs points relatifs à l’aide exceptionnelle à l’embauche, entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, d’apprentis et de jeunes de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation.

Bon nombre de questions portent sur des aspects déjà précisés par les décrets du 24 août 2020.

Chronique

L’obligation de revitalisation : l’ultime phase de négociations des réorganisations

Dans cette chronique, Pierre Bonneau et Dorian Moore du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats précisent les enjeux liés à l'obligation de revitalisation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi ou d'un accord de rupture conventionnelle collective.

Qu’elles envisagent d’y procéder par le biais d’un projet de licenciement collectif pour motif économique leur imposant d’établir un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) (1) ou en concluant un accord collectif portant rupture conventionnelle collective (RCC), les entreprises ayant annoncé récemment des projets de réorganisation afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire s’apprêtent ou ont déjà entamé des négociations.

A la une (brève)

La généralisation de la complémentaire santé a surtout bénéficié aux salariés les plus précaires

Dans une étude publiée hier, la Direction de la recherche, des études, des évaluations et des statistiques (Drees) constate les effets limités de la généralisation de la complémentaire santé décidée en 2013 et entrée en vigueur au 1er janvier 2016.

A la une

Nombre quasi-stable des accidents du travail mais hausse des maladies professionnelles en 2019

L'Assurance-maladie-Risques professionnels a publié le 6 octobre des statistiques pour l'année 2019. La hausse des accidents du travail a été limitée, mais les maladies professionnelles sont en recrudescence.
Quasi-stabilité des accidents du travail

Le nombre d'accidents du travail connaît une légère hausse de 0,6 % en 2019, corrélée par une augmentation de 2 % du nombre de salariés. Il se maintient ou connaît une légère baisse dans tous les secteurs (-0,3 % dans le BTP, -0,9 % dans les secteurs du bois papier textile et du commerce non alimentaire, -1 % dans le secteur de la chimie), excepté le secteur tertiaire (+ 4 %) et le travail temporaire (+1,3 %).

A la une (brève)

Covid-19 : l'Unedic met à jour ses fiches techniques pour tenir compte des aménagements temporaires

Dans une circulaire du 6 octobre 2020, l'Unedic met à jour les fiches techniques formant la circulaire n°2019-12 du 1er novembre 2019 afin de tenir compte des mesures d’aménagement de la réglementation d’assurance chômage applicables sur la période comprise entre le 1er août et le 31 décembre 2020, à la suite, principalement, de la publication du décret du 29 juillet 2020 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage, mais également de c