ActuEL RH

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Le gouvernement envisage de modifier la consultation du CSE sur les aides publiques

A l’issue de la réunion consacrée au volet social du Plan de relance qui a réuni, lundi 5 octobre, Elisabeth Borne et les partenaires sociaux, le gouvernement a indiqué qu’il envisageait de mobiliser le CSE sur le sujet du versement des aides publiques, un sujet abordé récemment par la CFDT et la CGT. Le ministère du travail prévoit d’inscrire cette thématique à l'ordre du jour de la consultation annuelle du CSE sur les orientations stratégiques de l'entreprise, sans plus de précisions pour l'instant.

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Epargne salariale : les mesures du projet de loi Accélération et simplification de l'action publique

Le projet de loi Accélération et simplification de l'action publique a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 6 octobre. Il contient des mesures relatives au régime de la participation et de l'intéressement.

Le projet de loi Accélération et simplification de l'action publique (ASAP) a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 5 octobre. Nous récapitulons les principales mesures qui intéressent les services RH. 

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Egalité femmes-hommes : vers un nouveau critère à respecter ?

Dans une interview publiée dimanche dans Le Parisien, la ministre du travail, Elisabeth Borne, a indiqué vouloir créer un nouveau critère en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Elle souhaite que soit mis en place un indicateur portant sur la part des femmes ayant accès aux postes de cadres dirigeants au sein des sociétés.

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Métiers en tension : vers un plan d’action paritaire interprofessionnel ?

A l’issue de la concertation qui a réuni, hier, la ministre du travail et les partenaires sociaux dans le cadre du suivi du Plan de relance, le gouvernement s’est dit favorable au lancement d’un plan d’action paritaire interprofessionnel afin de résorber les tensions du marché du travail.

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Le télétravail, "un effort nécessaire" à Paris et sa petite couronne, selon le ministère du travail

Hier, en préambule de sa rencontre avec les partenaires sociaux aux sujet des réponses à la crise, la ministre du travail Elisabeth Borne s’est exprimée sur les décisions sanitaires annoncées par le Premier ministre dimanche soir pour l'Ile-de-France. Elle a rappelé la nécessité d'intensifier le télétravail dans les entreprises de Paris et sa petite couronne. "De nombreux postes de travail permettent un travail à distance, et des rotations peuvent s’organiser afin de limiter l’impact sur le collectif de travail.

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Formation : l'Opco de proximité désigné pour prendre en charge la période de formation des apprentis en recherche de contrat

Un arrêté du 29 semptembre 2020, pris en application du décret du 24 août dernier, précise la prise en charge financière de la période de formation en CFA des personnes en recherche de contrat.

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Reconversion professionnelle : le pari est-il gagnable ?

Face à la recrudescence des plans sociaux, l’exécutif souhaite encourager les reconversions professionnelles des salariés menacés de licenciement. Mais comment transformer un fondeur en mécanicien de voiture électrique ? Un ingénieur "nucléo-centré" en spécialiste de l’intelligence artificielle ? Le plan de relance est-il suffisamment ambitieux pour faire la bascule ? Des réussites existent. Mais des ratés aussi.

L’annonce a fait l’effet d’une douche froide. Ce mardi 22 septembre, la direction de la Fonderie Fonte à Ingrandes-sur-Vienne (Vienne), plombée par la crise automobile, annonce aux 300 salariés menacés de licenciement qu’elle n’a retenu qu’une seule piste de reconversion du site, parmi trois options proposées par le cabinet d’expertise : le reconditionnement de véhicules d’occasion. Les pièces pour moteurs diesel fabriquées jusqu’ici sur le site ne correspondent plus à la tendance du marché et ne trouvent plus de débouchés.

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Charte des plateformes : les contestations seront examinées selon la procédure accélérée au fond

La loi Mobilités du 24 décembre 2019 a donné compétence exclusive au tribunal judiciaire pour toutes les contestations relatives aux chartes élaborées par les plateformes à destination de leurs travailleurs. Un projet de décret prévoit que la procédure devant le tribunal judiciaire est une procédure accélérée au fond sans représentation obligatoire. Le texte précise également la marche à suivre lorsqu'un conseil de prud'hommes, saisi d'une telle question, doit surseoir à statuer.

La loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a réintroduit la possibilité pour les plateformes d'élaborer une charte à destination de leurs travailleurs, charte que le Conseil constitutionnel avait censuré dans le cadre de la loi Avenir professionnel comme cavalier législatif. Cette charte doit fixer les conditions et modalités d'exercice de la responsabilité sociale de la plateforme, ses droits et obligations ainsi que ceux des travailleurs avec lesque

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Valeo signe un accord de performance collective

La direction du groupe Valeo et deux organisations syndicales (CFE-CGC et FO) ont signé, le 30 septembre, un accord relatif "au maintien de la compétitivité face à la crise du Covid-19 et ses conséquences économiques". Concrètement, le groupe s’engage à ne procéder à aucun licenciement économique collectif contraint (PSE) et à ne pas lancer de procédure visant à fermer définitivement un établissement en France, sur une durée de 24 mois suivant la signature de l’accord.