ActuEL RH

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AT/MP : l'employeur qui estime l'arrêt trop long doit le prouver

L’arrêt de travail prescrit à la suite d’un accident du travail est présumé imputable à cet accident. L’employeur qui souhaite contester sa durée doit donc apporter la preuve contraire. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 9 juillet 2020.
L’employeur qui conteste la présomption doit la renverser
En l’espèce, l’un de ses salariés ayant été victime d’un accident du travail le 18 février 2011 et indemnisé jusqu’à la consolidation de son état fixée le 30 octobre 2012, l’employeur contestait la durée de l’arrêt de travail indemnisé au titre de la législation professionnelle.
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L'Agirc-Arrco publie un guide sur les salariés aidants

Le 6 octobre, c'est la Journée des Aidants. A cette occasion, l’Agirc-Arrco publie un guide pour permettre aux salariés aidants de mieux concilier leur travail et l'accompagnement de leur proche. Cet ouvrage gratuit de 50 pages recueille des témoignages d'aidants faisant état de leurs difficultés quotidiennes.

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[Infographie] 74 % des entreprises sont satisfaites de l'action de leur service de santé au travail durant l'épidémie

Les services de santé au travail ont été utiles à leurs adhérents, selon une enquête Harris Interactive pour Présanse publiée la semaine dernière. Deux entreprises sur trois ont été en contact avec leur SST durant la crise, et un tiers des demandes était en lien avec l'épidémie, principalement pour des conseils sur le déploiement des mesures sanitaires.

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Le PLFSS pour 2021 prévoit un congé paternité de 25 jours

Le gouvernement a présenté hier les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Parmi les mesures intéressant les services RH, l'allongement du congé paternité de 11 à 25 jours, dont 7 obligatoires.

C'est l'une des mesures phare du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 : l'allongement du congé paternité à 25 jours. Le gouvernement en a détaillé hier les modalités lors de la présentation du texte. 

Mouvements

De nouveaux conseillers au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des retraites et de la santé au travail

Deux nouveaux conseillers viennent compléter le cabinet du secrétaire d'Etat chargé des retraites et de la santé au travail, Laurent Pietraszewski.

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Bulletins de vote nuls : le juge doit s'en tenir aux cas de nullité prévus par le protocole d'accord préélectoral

Une fois adopté, le protocole d’accord préélectoral s’impose à tous, à savoir, à l’employeur, aux organisations syndicales l’ayant signé et aux candidats. Même le juge, saisi d’une contestation des élections, doit en respecter les stipulations dès lors qu’elles ne sont pas illégales au regard des règles du droit du travail ou du droit électoral. Ainsi, en présence d’un protocole préélectoral prévoyant un nombre limité de cas dans lesquels les bulletins de vote comportant des signes distinctifs seraient nuls, le juge ne peut pas étendre les cas de nullité.
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Le confinement, point de bascule vers un dialogue social dématérialisé

L'association Réalités du Dialogue Social a mené l'enquête (document de synthèse en pièce jointe) au sujet des conséquences de l'épidémie sur les réunions à distance entre les représentants du personnel et les dirigeants d'entreprise. En juin et juillet 2020, l'association a mené 24 interviews pour récolter de nouveau retours d'expériences.

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Le projet de budget 2021 prévoit plus de 7 milliards pour l'activité partielle

Le projet de loi de finances pour 2021 présenté hier en Conseil des ministres prévoit un coût total de 7,6 milliards d'euros pour l'activité partielle l'an prochain, dont 67 % assurés par l'Etat (4,4 milliards) et 33 % par l'Unedic (2,2 milliards), sommes auxquelles il faut ajouter 600 millions de crédits du Fonds national pour l'emploi (FNE).

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"Il ne faut pas avoir peur du télétravail" : Olivier Véran enfonce le clou

Dimanche, le ministre de la santé, Olivier Véran, a une nouvelle fois rappelé que le télétravail était encouragé dès que possible, en particulier dans les zones de circulation du virus. "Il ne faut pas en avoir peur", a-t-il indiqué au Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI, soulignant au passage que son ministère a maintenu la moitié de ses salariés en télétravail. Le ministre a exhorté les employeurs à revoir leur position au sujet de cette organisation du travail.