ActuEL RH

Chronique

Télétravail et protection des données personnelles

Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Emmanuel Daoud, associé fondateur du cabinet d'avocats Vigo, rappelle les précautions à prendre afin d'assurer la protection des données personnelles des salariés et de l'entreprise avec le développement du télétravail.

Afin de poursuivre leurs activités au cœur de la crise sanitaire liée à la pandémie du Covid-19, les employeurs ont été contraints de mettre en place des solutions de télétravail, pour pallier les risques de propagation du virus et assurer la sécurité et la santé de leurs employés. Aujourd’hui et plus que jamais, ce déplacement du travail est au cœur des entreprises, tous secteurs d’activité confondus, et engendre une profonde mutation de l’organisation du travail.

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La branche de la bijouterie conclut un accord sur l'activité partielle de longue durée

La branche "Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent" a conclu un accord sur l'activité partielle de longue durée afin de répondre à la baisse d'activité observée dans le secteur. L'accord incite les entreprises de la branche à privilégier les actions de formation ou de VAE inscrites dans le plan de développement des compétences ou bien encore d'engager des actions de formation qualifiantes afin de préparer les salariés aux mutations du secteur. 

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Exonérations et aides au paiement des cotisation sociales : les précisions de l'administration

Une instruction de la direction de la sécurité sociale du 22 septembre 2020 apporte des précisions sur les mesures d'exonérations et d'aides au paiement de cotisations et contributions sociales prévues par la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 et précisées par les décrets du 23 mars 2020 et 30 mars 2020. 

L'administration détaille ainsi la liste des employeurs concernés et ceux exclus, les salariés éligibles, les conditions et  modalités d'application,...

Nous reviendrons en détail sur la circulaire dans une prochaine édition. 

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Une ordonnance précise les conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de 18 ans à bord des navires

Une ordonnance du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de 18 ans à bord des navires a été publiée hier au Journal officiel. 

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Fermeture des bars, limitations des contacts, télétravail... : Olivier Véran détaille ses mesures anti-Covid par territoire

Lors d'un point presse organisé hier à 19 heures, le ministre de la Santé, Olivier Véran, a présenté de nouvelles cartes territoriales de circulation du virus. Trois niveaux d'alerte sont mis en place, et les mesures sont déclinées en fonction de la gravité de la situation dans le territoire donné :

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Les embauches dans le privé retrouvent leur niveau normal d’avant crise

En août 2020, le nombre de déclarations d’embauches de plus d’un mois (hors intérim) a augmenté de 9,8 %. Une hausse qui témoigne d’un marché de l’emploi qui guérit progressivement, suite à l’impact de la crise sanitaire, mais qui doit être interprétée avec précaution.

A la une

Covid-19 : l'employeur doit être vigilant dans le traitement des données de santé des salariés

La Cnil rappelle les précautions que doivent prendre les entreprises dans le traitement des données de santé de leurs salariés en cette période d'épidémie. Le Règlement général de protection des données fixe un cadre qui doit être respecté même face à l'urgence sanitaire.

La Cnil rappelle sur son site internet que l'employeur doit respecter un certain nombre de principes liés au RGPD dans sa gestion de la crise sanitaire. Qu'il s'agisse du suivi des salariés malades, de la prise de température ou bien encore du dépistage, les entreprises doivent faire preuve de la plus grande vigilance dans le traitement des données.

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Emmanuel Macron souhaite que le congé paternité soit porté à 28 jours

Emmanuel Macron a annoncé hier, lors d'un live Facebook et Instagram, sa volonté de porter le congé paternité à 28 jours. "14 jours aujourd'hui [il ajoute les trois jours du congé naissance aux 11 jours du congé paternité] ce n'était pas suffisant et assez inégalitaire. Nous allons porter le congé paternité à un mois, un mois au sein duquel il y aura sept jours obligatoires pour chaque jeune papa. C'est d'abord et avant tout une mesure qui est favorable à l'égalité entre les femmes et les hommes.

A la une

L’employeur qui embauche un ressortissant britannique avant le 31 décembre 2020 aura-t-il des formalités particulières à faire après cette date ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Quelles sont les conséquences du Brexit sur les embauches de ressortissants britanniques en France ?

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Constitution de partie civile du CSE : la délégation d'un membre est obligatoire

L'action civile en réparation d'un dommage directement causé au CSE par un crime, délit ou une contravention doit être exercée par l'un de ses membres régulièrement mandaté à cet effet. Dans l'affaire portée devant la Cour de cassation dans cet arrêt du 9 septembre, il était question d'un abus de confiance de la part d'un trésorier.

Le CSE est une personne morale, et à ce titre il doit être valablement représenté par délégation expresse dans ses relations avec les tiers. Mais doit-il nécessairement être représenté par un membre du comité ? Oui, tranche la Cour de cassation, dans un arrêt relatif à la constitution de partie civile d'un comité lésé par son trésorier indélicat.