ActuEL RH

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CICE : 18 milliards pour 100 000 emplois

France Stratégie poursuit son laborieux travail d'évaluation des effets du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), un dispositif de soutien aux entreprises lancé par François Hollande dont les experts ont bien du mal à cerner précisément les effet. Dans son dernier rapport, l'organisme estime que ce dispositif n'a produit des effets sur l'emploi que sur les entreprises qui en ont le plus bénéficié, qui ne représentent qu'un huitième des

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Le ministère du travail rénove l’application de télé-déclaration des ruptures conventionnelles

Le ministère du travail a mis en ligne hier la version rénovée du portail TéléRC qui permet aux employeurs et aux salariés de pré-saisir leur demande de rupture conventionnelle en ligne. Le site a été totalement refondue afin de rendre la navigation plus fluide et agréable pour l’usager.

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Les prérogatives de l'inspection du travail pour contrôler le port du masque en entreprise

Dans une note que nous avons pu consulter, la Direction générale du travail explique le rôle et le processus de contrôle des inspecteurs du travail en matière de prévention du Covid-19 en entreprise et, plus particulièrement, du port du masque.

Depuis le 1er septembre, le port du masque est obligatoire en entreprise, avec quelques souplesses selon la situation de l'entreprise et du salarié. Il revient aux agents de contrôle de vérifier le respect de cette obligation sur les lieux de travail et des autres gestes barrière. Une note de la Direction générale du travail, que nous avons pu consulter, explique comment l'inspection du travail doit procéder. 

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Le masque peut être retiré pour des gestes de la vie quotidienne

Alors que le Conseil d'Etat a récemment décidé que les préfets du Bas-Rhin et du Rhône pouvaient imposer le port du masque, il suggère des cas de dérogations temporaires au port du masques dans un nouvelle décision du 14 septembre 2020.

Mouvements

Laurent Vilboeuf est nommé directeur général du travail par intérim

A la suite de la démission du directeur général du travail, Yves Struillou, Laurent Vilboeuf, jusque-là directeur général du travail adjoint depuis septembre 2016, assurera l'intérim à la tête de la DGT. La nomination a été anonncée hier en Conseil des ministres. Le nouveau directeur général du travail doit être ensuite nommé sur proposition de la ministre du travail en Conseil des ministres. 

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Décret sur la reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle : des associations vont déposer un recours

L'association Coronavictimes et le Comité anti-amiante Jussieu ont annoncé déposer un recours en annulation du décret devant le Conseil d'État au sujet de l'intégration de la Covid-19 dans le tableau des maladies professionnelles.

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Accès à distance, déconnexion, volontariat : que peut-on attendre de la concertation télétravail ?

Mardi aura lieu la prochaine réunion des partenaires sociaux sur le télétravail. L'occasion de partager un constat commun post-confinement sur l'exercice de ce mode de travail, et d'en repérer les failles. Eva Kopelman, avocate pour le cabinet Jeantet, décrypte la portée pour les entreprises du texte qui pourrait bientôt être adopté.

L'épidémie a obligé les entreprises à s'adapter à la hâte au confinement de leurs équipes. Le télétravail, rendu nécessaire à la poursuite de l'activité, s'est généralisé très rapidement. Alors que chacun redoute une nouvelle vague de l'épidémie, les entreprises se préparent à réagir. Elles souhaitent anticiper un éventuel reconfinement, même si leurs objectifs ne sont pas toujours les mêmes. Maître Eva Kopelman, avocate spécialiste en droit du travail du cabinet Jeantet, observe deux tendances. "Certains de mes clients ont très bien vécu la période de télétravail imposé.

A la une

Un rapport parlementaire recommande de renforcer les contrôles en matière d'activité partielle

La commission d'enquête de l'Assemblée nationale dédiée à la fraude sociale consacre une partie de son rapport au risque de fraude en matière d'activité partielle. Le rapport recommande de cibler les contrôles sur les entreprises qui déposent tardivement leur demande d'indemnisation.

L'Assemblée nationale vient de publier un rapport sur la lutte contre la fraude aux prestations sociales dans le cadre d'une commission d'enquête. Elle y consacre une partie à la fraude à l'activité partielle et invite à redoubler d'efforts en matière de contrôle. Au regard des moyens financiers mobilisés, cela justifie "qu'une attention particulière lui soit portée dans le cadre du présent rapport".

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Une fausse déclaration du salarié ne l'empêche pas forcément de bénéficier des garanties de prévoyance

Dans une récente affaire, le gérant salarié de trois sociétés avait souscrit en application de la convention Agirc de 1947 trois contrats de prévoyance à adhésion obligatoire pour le personnel cadre de ces sociétés (en réalité, ils ne concernaient que lui-même, seul cadre des trois sociétés) couvrant les risques incapacité, invalidité et décès.

► Depuis la fusion des régimes Agirc et Arrco, cette "garantie décès" des cadres a été reprise par un ANI du 17 novembre 2017. Ainsi les employeurs doivent continuer à verser une cotisation patronale "décès" de 1,5 %.