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L'Agefiph délivrera une aide pour l'achat des masques pour les salariés sourds ou malentendants

Le ministère du travail et le secrétariat d'Etat en charge des personnes handicapées ont annoncé vendredi des dispositifs de prise en charge du financement des masques inclusifs par l’Agefiph dans le secteur privé. 

Ainsi sont prévus : 

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Précisions sur l'aide de l'Etat à l'accompagnement personnalisé délivré par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification

Un décret du 10 septembre 2020 précise les conditions dans lesquelles est versée l'aide de l'Etat à l'accompagnement personnalisé délivré par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification.

Le groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification qui organise, dans le cadre du contrat de professionnalisation ou du contrat d'apprentissage, des parcours d'insertion et de qualification peut bénéficier d'une aide de l'Etat.

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Activité partielle : la liste des secteurs bénéficiant d'une indemnisation majorée est modifiée

Un décret du 10 septembre 2020 modifie la liste des secteurs concernés par l'allocation d'activité partielle majorée à 70 %.

Un décret du 29 juin 2020 a abaissé le montant de l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat à l’employeur de 70 à 60 % de la rémunération antérieure brute du salarié, sauf pour certain secteurs particulièrement fragilisés par la crise sanitaire. 

Deux catégories de secteur sont concernés :

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Concertation télétravail : le Medef dévoile un premier document de synthèse

La nouvelle séance de concertation sur le télétravail, qui se déroule aujourd’hui, devrait permettre de discuter du document de synthèse transmis, mercredi, par le Medef aux partenaires sociaux. Il identifie les bénéfices et les difficultés de ce mode de travail afin d’accompagner les entreprises dans leur négociation. Sans imposer de nouvelles normes.

Le télétravail sera-t-il bientôt régi par un nouvel accord national interprofessionnel sur le télétravail, normatif ou non ? S’il est prématuré de poser la question - le Medef a juste entrouvert la porte, le 2 septembre, sur le sujet- les partenaires sociaux, qui se retrouvent aujourd’hui en visio-conférence, vont examiner le document de synthèse proposé par l’organisation patronale. Il servira de trame à la discussion.

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Les procédures pour lesquelles le silence gardé par l'administration vaut accord seront publiées sur Servicepublic.fr

Le site d'informations légales, Légifrance, est en pleine rénovation. Le nouveau site sera accessible dès demain. La version bêta est déjà disponible. Un décret du 8 septembre 2020, publié hier au Journal officiel, procède à une actualisation des dispositions du décret du 7 août 2002 dans la perspective de cette modernisation. 

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Plastalliance publie un livre blanc sur les accords de performance collective

Plastalliance, l'une des fédérations patronales de la plasturgie, vient de publier un livre blanc sur les accords de performance collective. Ce guide aborde diverses thématiques : étapes de la mise en place d’un accord de performance collective, blocs de négociation, contreparties pour les salariés, ou la question juridique du contenu de l'accord. 

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L'Urssaf précise le régime social des indemnités versées dans le cadre de l'activité partielle de longue durée

L'Urssaf précise sur son site internet le régime social des indemnités versées dans le cadre de l'activité partielle de longue durée. 

L’indemnité légale versée par l’employeur au salarié est un revenu de remplacement. Dès lors, précise l'Urssaf : 

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Négociation santé au travail : le volet prévention reste dans le flou

Pour la troisième fois depuis l'ouverture officielle de la négociation nationale interprofessionnelle sur la santé au travail, les partenaires sociaux se sont réunis en visioconférence. Le patronat avait mis sur la table un document concernant la prévention, mais côté syndical, on déplore l'impossibilité de l'amender et des réponses floues. Le champ des risques professionnels reste indéfini dans la négociation, qui passera fin septembre à la question suivante : l'offre de service en santé au travail.

Les partenaires sociaux se sont retrouvés - à distance - le 3 septembre 2020, pour la troisième des sept séances de négociation sur la santé au travail prévues pour l'instant. Thème de la réunion : la prévention. Mais le chantier reste inachevé, les négociateurs ne sont pas parvenus à un compromis sur ce volet, alors que les prochaines séances doivent aborder les sujets suivants, à commencer par l'offre de services aux entreprises et l'articulation entre les différents acteurs de la santé au travail.

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Action de groupe de la CGT contre Safran : le tribunal judiciaire de Paris rendra son jugement le 15 décembre

Lancée à l'initiative de la CGT, l'action de groupe visant des discriminations syndicales chez Safran Aircraft Engines a été examinée mardi 8 septembre par le tribunal judiciaire de Paris. Le tribunal rendra son jugement le 15 décembre prochain.

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L'accord Syntec sur l'activité partielle de longue durée impose aux entreprises de ne pas faire de PSE et de ne pas augmenter les dirigeants

Au terme d'une négociation entamée en juin, les partenaires sociaux de la branche Syntec (bureaux d'étude, numérique, etc.) ont trouvé un accord sur l'activité partielle de longue durée. Le texte prévoit une indemnisation plus favorable que le taux légal pour les salariés en activité partielle ainsi qu'un abondement de leur compte personnel de formation.

Après un premier accord cet été dans la métallurgie, c'est au tour des partenaires sociaux des bureaux d'étude et du numérique de signer un texte sur l'activité partielle de longue durée (APLD), un accord dont la durée est prévue jusque fin 2022 (1).