Par décret du 3 septembre 2020, François Bayrou, maire de Pau et ancien ministre, est officiellement nommé haut-commissaire au plan. Ses fonctions ont été détaillées par un décret du 1er septembre 2020.
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Les partenaires sociaux ont repris, le 2 septembre, la concertation interprofessionnelle sur le télétravail. Avec l’objectif d’établir un diagnostic partagé d’ici à fin septembre. Les organisations patronales devraient transmettre un premier document de synthèse avant la prochaine séance du 11 septembre, mais une réunion supplémentaire sera nécessaire pour prendre en compte les amendements et finaliser les travaux. Ensuite ?
15 milliards d’euros. Voilà pour le budget pour l’emploi et les compétences. Le plan de relance, baptisé "France relance" doté de 100 milliards d’euros et présenté hier en Conseil des ministres, multiplie, aux côtés de la transition écologique et la compétitivité de l’économie, les mesures en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle. "Ce plan doit bénéficier à tous, quel que soit le statut, l’âge et le territoire", indique le ministère du travail.
Le Conseil d'Etat recommande de généraliser les études d'impact aux ordonnances, aux amendements importants et aux décrets
Le Conseil d'Etat, dont une des missions consiste à participer au débat d'idées et à faire des propositions dans le domaine des politiques publiques, estime, dans une étude publiée hier, que les politiques publiques "très coûteuses ou ayant un effet sur un grand nombre de personnes" devraient être évaluées en priorité.
Un dialogue social actif favoriserait la performance économique
"Un dialogue social constructif affecte de manière significative et positive la productivité des entreprises françaises" : c'est la conclusion d'une étude complexe publiée le 2 septembre par la Dares (direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques) et réalisée à partir de données d'entreprises datant d'avant la mie en oeuvre des ordonnances réformant le code du travail et imposant le CSE.
Convention citoyenne pour le climat : un projet de loi en novembre et des mesures pour les salariés
La Convention citoyenne pour le climat, dont les 150 participants issus de la société civile ont vocation à émettre une série de mesures transcrites à terme dans une loi, a remis son rapport le 21 juin. Les propositions seront transmises au Conseil national de la transition énergétique fin septembre pour une série de concertations, puis communiquées au Conseil national d'évaluation des normes. Un projet de loi serait ensuite présenté en Conseil des ministres mi-novembre, puis au Parlement début 2021.
Troisième loi de finances rectificatives : le décret sur l’exonération et l’aide au paiement de cotisations est publié
Un décret du 1er septembre 2020 vient préciser l’exonération de cotisations et l’aide au paiement de cotisations prévues par la troisième loi de finances rectificative pour les entreprises les plus a