ActuEL RH

A la une (brève)

La métallurgie peut s'appuyer sur un accord de branche étendu sur l'activité partielle de longue durée

Un arrêté du 25 août 2020 paru hier au Journal officiel étend l’accord collectif relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi conclu dans le secteur de la métallurgie. Le dispositif de l'activité partielle de longue durée (APLD) peut donc désormais être mis en place par les entreprises de cette branche.

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Les salariés peuvent-ils arriver en retard au travail le jour de la rentrée ?

Les enfants et adolescents reprendront le chemin de l'école à compter du 1er septembre. Le jour J, les parents ne peuvent en principe pas s'absenter sans autorisation. Certaines conventions collectives prévoient toutefois une autorisation de s'absenter durant plusieurs heures, voire une journée complète.

La rentrée scolaire sera bien maintenue le 1er septembre, malgré le rebond du nombre de cas de Covid-19 en France. Les salariés parents d'enfants scolarisés pourront-ils s'absenter et arriver en retard au travail pour accompagner leurs enfants pour cette première journée ? Rien dans la loi n'autorise l'absence ou le retard du salarié pour cause de rentrée scolaire. Une absence injustifiée du salarié qui n'a bénéficié d'aucune autorisation préalable peut justifier en principe une sanction disciplinaire de l'employeur. 

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Contrats d'apprentissage : un arrêté fixe les niveaux de prise en charge non déterminés

Un arrêté du 24 août 2020 détermine les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage qui n’ont pas été fixés par les commissions paritaires des branches professionnelles ou pour lesquels les commissions paritaires n’ont pas pris en compte les recommandations de France compétences dans les délais impartis.

A la une

Les points de vigilance de la rentrée 2020 [2]

Quels sont les sujets législatifs et jurisprudentiels de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C'est ce que nous avons demandé à plusieurs avocats. Deuxième volet avec Sofian Ouannes, avocat du cabinet Renaud Avocats. Au menu, mise à jour du protocole sanitaire, salariés détachés et articulation entre activité partielle "classique" et de longue durée.

Point de vigilance numéro 1

La mise à jour du protocole national de santé en entreprise

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La CCI lance une campagne de communication pour soutenir l'alternance

La CCI France lance une campagne de communication pour deux semaines dans la presse afin de soutenir le recrutement des apprentis. Elle propose notamment aux entreprises d’accéder à une carte interactive des CFA des CCI avec une recherche multicritères pour trouver le "bon" alternant.

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CNP assurances signe un nouvel accord sur la qualité de vie au travail

CNP assurances a signé le 22 juillet 2020 avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives (CFE-CGC, CFDT, CGT, FO et Unsa) un nouvel accord sur la qualité de vie au travail prévu pour une durée de trois ans. Parmi les dispositions, il prévoit de "déployer le télétravail pour tous", jusqu’à trois jours par semaine et d’atteindre, côté égalité professionnelle, un taux de 40 % de femmes cadres de direction d’ici le 31 décembre 2023.

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Une aide de 5 000 ou 8 000 euros pour l'embauche d'un alternant

Les aides financières à destination des employeurs d'apprentis ou de salariés en contrat de professionnalisation entrent en vigueur aujourd'hui. Elles sont attribuées sans conditions pour les entreprises de moins de 250 salariés. Au-delà de ce seuil, l'entreprise doit s'engager à atteindre, fin 2021, un certain pourcentage d'alternants au sein de son effectif.

Après l'aide à l'embauche des jeunes, c'est au tour de l'aide à l'embauche des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) de reçevoir ses décrets d'application.

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Peut-on conclure une convention de forfait en jours pour un CDD de six mois ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Peut-on recourir à la convention de forfait pour un CDD ?

Le code du travail (article L.3121-58) prévoit que les salariés qui peuvent conclure une convention individuelle de forfait en jours sur l'année sont :

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La présentation du plan de relance reportée à la semaine prochaine

Prévue, hier, la présentation du plan de relance de 100 milliards d'euros a été repoussée à "la première semaine de septembre", a annoncé le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal le 22 août dans un communiqué. S’il "est prêt" et si "le calendrier est maintenu", il sera présenté "au lendemain d’une rentrée dont nous devons d’abord assurer les bonnes conditions d’organisation" au regard de la lutte contre le Covid-19. Ce plan de relance comporte notamment un volet consacré aux compétences.

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Fort repli des salaires dans la fonction RH

A l’exception du DRH et de l’assistant ressources humaines/paie, tous les métiers de cette filière enregistrent des baisses significatives de leur rémunération, selon le Guide des salaires 2020-2021. L’année 2020 restera une année difficile. Tour d’horizon des six principales fonctions de cette famille.

Mauvaise année pour les RH : à l’exception du DRH et de l’assistant ressources humaines/paie, les deux extrêmes en termes de revenus, l’ensemble de la fonction RH fait grise mine. Les responsables recrutement, les responsables administration du personnel/paie et les responsables formation voient leur rémunération plonger en 2020. Le responsable recrutement est le premier touché avec un repli drastique de 17%. Dans de nombreux cas, c’est une grande partie de la rémunération variable qui chute en raison de la conjoncture morose, entraînant dans son sillage le package des rémunérations.