ActuEL RH

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Revalorisation de 0,9 % du RSA outre-mer

Un décret du 21 août 2020 revalorise le revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint- Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Le taux de revalorisation annuelle du revenu de solidarité est identique à celui retenu pour la revalorisation annuelle de l’allocation de solidarité spécifique. Le montant mensuel est porté de 527,20 euros à 531,94 euros, soit une revalorisation de 0,9 %.

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Le gouvernement propose un nouveau protocole sanitaire

Le ministère du travail a transmis la semaine dernière aux partenaires sociaux une version provisoire du protocole sanitaire qui sera appliqué dans les entreprises à compter du 1er septembre. Il prévoit le port du masque dans les espaces communs ainsi que l'intégration des mesures préventives dans le règlement intérieur. Le texte définitif sera publié au plus tard le 31 août.

Plus question d’envisager "un assouplissement des conditions sanitaires de l’activité" comme le prévoit la version actuelle du protocole sanitaire applicable par les entreprises, publiée en juin. Pour limiter les risques lors du retour au travail sur site des salariés en septembre, un nouveau protocole sanitaire doit bientôt être adopté.

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De nouvelles entreprises adaptées pour l’expérimentation du CDD tremplin

Un arrêté du 31 juillet 2020 actualise la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre d’un CDD "tremplin". Ce dispositif vise à accompagner les transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire de travail.

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Les entreprises pourront abonder le CPF de leurs salariés le 3 septembre

La Caisse des dépôts et consignations finalise l’acte II de la réforme de la formation professionnelle avec les abondements des entreprises. La procédure se déroulera en quatre étapes : sélection du type d’abondements, identification des bénéficiaires et des montants à attribuer, paiement et attribution des dotations.

Un pas supplémentaire va être franchi dans les prochains jours pour le compte personnel de formation. Après Pôle emploi, le 8 juillet, les entreprises et les branches professionnelles pourront abonder, à partir du 3 septembre, le compte de leurs salariés.

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L'absence de harcèlement n'entraîne pas le respect de l'obligation de sécurité

Les juges peuvent constater l'absence de harcèlement, sexuel ou moral. Pour autant, cela ne veut pas dire que l'employeur a bien respecté son obligation de sécurité à l'égard du salarié qui se prétend victime d'un tel harcèlement.
Une salariée d'AG2R Réunica, engagée en qualité de gestionnaire de carrière, prend acte en septembre 2015 de la rupture de son contrat de travail. En octobre 2015, elle saisit la juridiction prudhomale en demandant que la prise d'acte produise les effets d'un licenciement nul, ainsi que des dommages et intérêts pour harcèlement sexuel et manquement par l'employeur à son obligation de sécurité.
 
Pas de harcèlement = respect de l'obligation de sécurité ?
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La Maif étend l’accès au télétravail à l’ensemble du personnel, à l’exception des "métiers spécifiques"

Les salariés en télétravail devront être présents sur site entre deux et trois jours par semaine, selon un accord signé, le 27 juillet, à l’unanimité par la Maif et les syndicats. Le fonctionnement du télétravail au sein de chaque entité relève "d'une décision managériale, en fonction du collectif et de la dynamique d'équipe".

C’est un accord unanime que la direction de la Maif et les organisations syndicales (CAT, CFDT, CFE-CGC, CGT, FO et Unsa) ont signé, le 27 juillet, sur le télétravail. Il complète par avenant le texte Oser (Organisation souple, épanouissante et responsabilisante) sur la flexibilité de l’organisation du travail, conclu trois ans plus tôt.

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Les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage peuvent être fixés par arrêté

Le décret du 20 août 2020 précise les modalités de fixation des niveaux de prise en charge applicables aux contrats d’apprentissage lorsque la commission paritaire nationale de l’emploi ou, à défaut, une commission paritaire de la branche considérée, ne s’est pas prononcée sur ce niveau de prise en charge, ou lorsque la CPNE ou la commission paritaire n’a pas pris en compte les recommandations de France compétences dans le délai d’un mois suivant leur réception.

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Unow abonde le CPF de ses salariés

L’organisme de formation Unow (40 salariés) a conclu, le 29 juillet, un accord de co-investissement du compte personnel de formation. Le texte prévoit un abondement de 200 euros (hors taxes) pour chaque formation suivie visant à acquérir une compétence technique en lien avec le métier du salarié ou une compétence transversale (gestion de projet, management, soft skills). Cet abondement est valable "une fois du 1er janvier au 31 décembre de chaque année et n’est pas cumulable d’une année sur l’autre qu’il ait ou non été utilisé".

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Nouvelles modalités d'exercice de l'expertise du CSE

Un arrêté du 7 août 2020 publié hier détermine les modalités et conditions d'exercice des missions d'expertise dévolue à l'expert auquel peut recourir le CSE.

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Activité partielle : des spécificités pour Mayotte

Le décret du 18 août 2020 adapte, à compter du 1er septembre 2020, le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle à Mayotte, en tenant compte du montant horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance qui y est applicable.