Un décret du 21 août 2020 revalorise le revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint- Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Le taux de revalorisation annuelle du revenu de solidarité est identique à celui retenu pour la revalorisation annuelle de l’allocation de solidarité spécifique. Le montant mensuel est porté de 527,20 euros à 531,94 euros, soit une revalorisation de 0,9 %.
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Plus question d’envisager "un assouplissement des conditions sanitaires de l’activité" comme le prévoit la version actuelle du protocole sanitaire applicable par les entreprises, publiée en juin. Pour limiter les risques lors du retour au travail sur site des salariés en septembre, un nouveau protocole sanitaire doit bientôt être adopté.
De nouvelles entreprises adaptées pour l’expérimentation du CDD tremplin
Un arrêté du 31 juillet 2020 actualise la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre d’un CDD "tremplin". Ce dispositif vise à accompagner les transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire de travail.
Les entreprises pourront abonder le CPF de leurs salariés le 3 septembre
Un pas supplémentaire va être franchi dans les prochains jours pour le compte personnel de formation. Après Pôle emploi, le 8 juillet, les entreprises et les branches professionnelles pourront abonder, à partir du 3 septembre, le compte de leurs salariés.
L'absence de harcèlement n'entraîne pas le respect de l'obligation de sécurité
La Maif étend l’accès au télétravail à l’ensemble du personnel, à l’exception des "métiers spécifiques"
C’est un accord unanime que la direction de la Maif et les organisations syndicales (CAT, CFDT, CFE-CGC, CGT, FO et Unsa) ont signé, le 27 juillet, sur le télétravail. Il complète par avenant le texte Oser (Organisation souple, épanouissante et responsabilisante) sur la flexibilité de l’organisation du travail, conclu trois ans plus tôt.
Les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage peuvent être fixés par arrêté
Le décret du 20 août 2020 précise les modalités de fixation des niveaux de prise en charge applicables aux contrats d’apprentissage lorsque la commission paritaire nationale de l’emploi ou, à défaut, une commission paritaire de la branche considérée, ne s’est pas prononcée sur ce niveau de prise en charge, ou lorsque la CPNE ou la commission paritaire n’a pas pris en compte les recommandations de France compétences dans le délai d’un mois suivant leur réception.
L’organisme de formation Unow (40 salariés) a conclu, le 29 juillet, un accord de co-investissement du compte personnel de formation. Le texte prévoit un abondement de 200 euros (hors taxes) pour chaque formation suivie visant à acquérir une compétence technique en lien avec le métier du salarié ou une compétence transversale (gestion de projet, management, soft skills). Cet abondement est valable "une fois du 1er janvier au 31 décembre de chaque année et n’est pas cumulable d’une année sur l’autre qu’il ait ou non été utilisé".
Nouvelles modalités d'exercice de l'expertise du CSE
Un arrêté du 7 août 2020 publié hier détermine les modalités et conditions d'exercice des missions d'expertise dévolue à l'expert auquel peut recourir le CSE.
Le décret du 18 août 2020 adapte, à compter du 1er septembre 2020, le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle à Mayotte, en tenant compte du montant horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance qui y est applicable.