ActuEL RH

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Le gouvernement lance un outil en ligne d'aide à la création d'un accord d'intéressement

L’Urssaf a dévoilé hier la création d'un service en ligne pour aider les entreprises à mettre en place un accord d'intéressement. Crée en partenariat avec le ministère du travail et le ministère de l’économie et des finances, le site internet mon-interessement.urssaf.fr constitue un guide d’informations pratiques sur la création de l’accord, son contenu, sa négociation et son renouvellement. Il s'agit d'un support destiné à épauler les entreprises de la planification de l’accord jusqu’au versement des primes.

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Caisse des congés du BTP : doit-on y cotiser pour le personnel qui ne travaille pas sur un chantier ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Dois-je cotiser à une caisse de congés de BTP ?

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Rebond des homologations de ruptures conventionnelles en juin

La période de confinement a entraîné un effondrement du nombre de ruptures conventionnelles homologuées. En avril et en mai 2020, ce nombre a stagné à 16 100 et 16 700, contre environ 36 000 en moyenne chaque mois durant le 1er trimestre de l’année, selon les chiffres publiés le 29 juillet par la Dares. Mais en juin, le nombre d’homologations rebondit. Il s'établit à 39 600, dépassant ainsi légèrement son niveau pré-confinement.

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Exonérations, aide au paiement, remises de dettes : l'Urssaf renforce son soutien aux entreprises

La loi de finances rectificative a mis en place pour les entreprises en difficulté suite à la crise plusieurs dispositifs exceptionnels : exonération de cotisations sociales, remise de dettes sociales et plans d’apurement de cotisations.

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Crise sanitaire : l'employeur peut modifier la période de congés malgré l'existence d'un accord collectif

Une note de service peut valablement allonger la période de prise de congés obligatoire dans un contexte de crise. Il faut pour cela que les représentants du personnel aient été sollicités suffisamment en amont. Dans ce cas, aucun trouble manifestement illicite n'est causé dans l'entreprise, affirme la cour d'appel de Lyon le 24 juillet.

Retournement de situation. La cour d'appel de Lyon a finalement donné raison à l'entreprise Merck Serono quant à la validité de sa note de service prévoyant une période exceptionnelle de prise des congés d'été 2020, suite à la crise sanitaire. Début juillet, le tribunal judiciaire de Lyon avait suspendu en référé cette note de la direction.

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Un accord "post-covid" dans la branche bijouterie-horlogerie

La branche des entreprises de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie a signé le 7 juillet un accord aménageant durant un an le temps de travail, dans le contexte d'après-confinement. Cet accord permet jusqu'au 30 juin 2021 une répartition de la durée légale du travail sur une période de référence d'au maximum 26 semaines consécutives. L'entreprise peut également répartir la durée légale sur 18 ou 12 semaines.

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La taxe forfaitaire de 10 euros sur les CDD d'usage est supprimée

L'article 54 de la troisième  loi de finances rectificative pour 2020 supprime, à compter du 1er juillet 2020, la taxe de 10 euros due par l'employeur  lors de la conclusion d'un CDD d'usage (CDDU). L'objectif affiché est de soutenir l'emploi dans des secteurs ayant habituellement un recours important à ces contrats et qui se trouvent durement touchés par la crise liée au Covid-19 (évènementiel, hôtellerie-restauration, spectacles, édition, ...).

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Le calendrier du scrutin TPE de 2021 est fixé

Un arrêté du 29 juillet encadre la mesure d'audience des organisations syndicales en 2021 dans les entreprises de moins de onze salariés. Il précise que les électeurs peuvent accéder à l'extrait de la liste électorale au sein de leur Direccte ainsi que sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr. Ce site permet de rechercher un électeur sur les listes électorales des régions via son nom, sa date de naissance et sa région d'inscription.

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Les contrôles Urssaf en cours pendant l'état d’urgence sanitaire peuvent être interrompus

Le troisième temps de la loi de finances rectificative publié au journal officiel du 31 juillet propose diverses dispositions dans le champ social. L’objectif des mesures prévues par ce texte est d’apporter une réponse aux conséquences de l’épidémie de Covid-19. A cet égard, l’article 59 de cette loi prévoit des adaptations pour les contrôles Urssaf qui n’ont pas été clôturés avant le 23 mars 2020 et qui ne peuvent se poursuivre à l’issue de la période d’état d’urgence sanitaire.

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Le report du paiement des cotisations patronales reste possible en août

Vendredi, l'Urssaf a rappelé sur son site internet que, dans le cadre de la reprise de l’activité économique, les entreprises doivent s’acquitter des cotisations sociales aux dates d’exigibilités. Les cotisations sociales des échéances du 5 ou du 15 août 2020 restent donc exigibles. Toutefois, en cas de difficultés persistantes liées à l’épidémie, le report de cotisations reste possible pour ces échéances.