ActuEL RH

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Nouveaux reports pour la réforme de l'assurance chômage

Un décret du 29 juillet 2020 publié hier reporte du 1er septembre 2020 au 1er janvier 2021 la date d'entrée en vigueur des modalités de calcul du salaire journalier de référence servant de base au calcul des allocations chômage, afin de tenir compte des conséquences économiques et sociales de l'épidémie (cette mesure prévue au 1e

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Les Direccte suivent l'activité "post-déconfinement" des services de santé au travail

La version du protocole nationale de déconfinement datée du 24 juin 2020 est la référénce qui s'applique à l'heure actuelle, rappelle la Direction générale du travail dans une instruction du 16 juillet 2020. Ce document destiné aux Direccte et médecins inspecteurs du travail définit les missions prioritaires des services de santé au travail pour faire face à une éventuelle recrudescence de l'épidémie.

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Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de formation incendie ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Quelles sont les mesures minimales à mettre en place en matière d'incendie ?

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Les règles de mise en oeuvre d'une comptabilité analytique par les CFA sont précisées

L'article L.6231-4 du code du travail prévoit que tout centre de formation d'apprentis a l'obligation de mettre en place une comptabilité analytique. Les règles de mise en œuvre de cette comptabilité analytique ainsi que le seuil à partir duquel cette obligation s'applique doivent être fixés par un arrêté. Ce dernier vient d'être publié au Journal officiel. 

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Les interrogations soulevées par l'utilisation des accords de performance collective

Dans son rapport intermédiaire sur l'évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017, le comité d'évaluation souligne certaines faiblesses des accords de performance collective. 

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Travail détaché : les nouvelles règles européennes entrent en vigueur

Les deux derniers textes de transposition en droit français de la directive détachement ont été publiés hier. Dès aujourd'hui, les travailleurs détachés dans l'Hexagone bénéficient d'une rémunération identique à celle des salariés français, et du remboursement de leurs frais professionnels. Au delà de 12 mois, le droit du travail français leur sera applicable dans sa quasi-totalité.

Fin du délai ! Les Etats-membres de l'Union européenne avaient jusqu'au 30 juillet 2020 pour adapter dans leur droit interne la directive européenne du 9 juillet 2018 sur le travail détaché.

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CPF, taxe d'apprentissage et VAE : les dernières nouveautés

Gestion des abondements du CPF par la Caisse des dépôts et consignations, paiement du solde de la taxe d'apprentissage et composition d'un jury de VAE : un décret apporte de nouvelles précisions sur ces trois points.

Un décret du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle contient de nouvelles dispositions relatives au compte personnel de formation (CPF), à la taxe d’apprentissage et à la validation des acquis de l'expérience (VAE).

Ce texte précise également les conséquences du report de l’échéance d’obtention de  la certification Qualiopi par les organismes de formation (voir notre article).

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La certification Qualiopi obtenue avant le 1er janvier 2021 est valable quatre ans

L'échéance d'obtention de la certification Qualiopi par les organismes de formation a été reportée au 1er janvier 2022 en raison de l'épidémie de Covid-19. Un décret du 22 juillet 2020 tire les conséquences de ce report pour les organismes obtenant cette certification avant le 1er janvier 2021.

En raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, l'échéance initialement fixée au 1er janvier 2021 pour obtenir la certification qualité dénommée "Qualiopi" a été reportée au 1er janvier 2022 (article 1er de l'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020). Un décret du 22 juillet 2020 précise les conséquences de ce report.

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Flou sur la date de fin du régime dérogatoire d'activité partielle pour les personnes vulnérables

Cafouillage autour de la date de fin du régime dérogatoire qui permet aux personnes vulnérables et celles cohabitant avec des personnes vulnérables d'être placées en activité partielle.

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Canicule : les entreprises peuvent solliciter l'activité partielle

Alors que Météo France prévoit entre jeudi et samedi une vague de chaleur en France, le ministère du travail a mis à jour lundi sa fiche "Canicule". Cette dernière liste les précautions à prendre par les employeurs afin de protéger les salariés des fortes chaleurs. Elle rappelle les mesures générales de prévention, ainsi que celles à appliquer en cas d'alerte "vigilance rouge" par Météo France.