Un décret du 29 juillet 2020 publié hier reporte du 1er septembre 2020 au 1er janvier 2021 la date d'entrée en vigueur des modalités de calcul du salaire journalier de référence servant de base au calcul des allocations chômage, afin de tenir compte des conséquences économiques et sociales de l'épidémie (cette mesure prévue au 1e
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Les Direccte suivent l'activité "post-déconfinement" des services de santé au travail
La version du protocole nationale de déconfinement datée du 24 juin 2020 est la référénce qui s'applique à l'heure actuelle, rappelle la Direction générale du travail dans une instruction du 16 juillet 2020. Ce document destiné aux Direccte et médecins inspecteurs du travail définit les missions prioritaires des services de santé au travail pour faire face à une éventuelle recrudescence de l'épidémie.
Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de formation incendie ?
Quelles sont les mesures minimales à mettre en place en matière d'incendie ?
Les règles de mise en oeuvre d'une comptabilité analytique par les CFA sont précisées
L'article L.6231-4 du code du travail prévoit que tout centre de formation d'apprentis a l'obligation de mettre en place une comptabilité analytique. Les règles de mise en œuvre de cette comptabilité analytique ainsi que le seuil à partir duquel cette obligation s'applique doivent être fixés par un arrêté. Ce dernier vient d'être publié au Journal officiel.
Les interrogations soulevées par l'utilisation des accords de performance collective
Dans son rapport intermédiaire sur l'évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017, le comité d'évaluation souligne certaines faiblesses des accords de performance collective.
Travail détaché : les nouvelles règles européennes entrent en vigueur
Fin du délai ! Les Etats-membres de l'Union européenne avaient jusqu'au 30 juillet 2020 pour adapter dans leur droit interne la directive européenne du 9 juillet 2018 sur le travail détaché.
Un décret du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle contient de nouvelles dispositions relatives au compte personnel de formation (CPF), à la taxe d’apprentissage et à la validation des acquis de l'expérience (VAE).
Ce texte précise également les conséquences du report de l’échéance d’obtention de la certification Qualiopi par les organismes de formation (voir notre article).
La certification Qualiopi obtenue avant le 1er janvier 2021 est valable quatre ans
En raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, l'échéance initialement fixée au 1er janvier 2021 pour obtenir la certification qualité dénommée "Qualiopi" a été reportée au 1er janvier 2022 (article 1er de l'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020). Un décret du 22 juillet 2020 précise les conséquences de ce report.
Flou sur la date de fin du régime dérogatoire d'activité partielle pour les personnes vulnérables
Cafouillage autour de la date de fin du régime dérogatoire qui permet aux personnes vulnérables et celles cohabitant avec des personnes vulnérables d'être placées en activité partielle.
Canicule : les entreprises peuvent solliciter l'activité partielle
Alors que Météo France prévoit entre jeudi et samedi une vague de chaleur en France, le ministère du travail a mis à jour lundi sa fiche "Canicule". Cette dernière liste les précautions à prendre par les employeurs afin de protéger les salariés des fortes chaleurs. Elle rappelle les mesures générales de prévention, ainsi que celles à appliquer en cas d'alerte "vigilance rouge" par Météo France.