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A la une

[Infographie] Des concertations programmées jusqu'en mars 2021

Lors de la conférence de dialogue social de vendredi, le Premier ministre Jean Castex a livré le planning chargé des discussions à venir entre les partenaires sociaux. De très nombreuses concertations seront lancées cet automne, notamment sur l'assurance chômage, les travailleurs des plateformes ou l'épargne salariale. Chronologie des mois à venir.

 

A la une (brève)

Pas de port du masque obligatoire en entreprise

Comme annoncé par le gouvernement, un décret du 17 juillet 2020 prévoit le port du masque obligatoire dans les lieux public clos à compter du 20 juillet.

Chronique

Les départs de salariés à l'heure du Covid-19

La force majeure est un motif de licenciement rarement admis par les juges, même en cas d'épidémie. Sabine de Paillerets et Séverin Kullmann, avocats associés au sein du cabinet BCTG s'interrogent alors sur la possibilité de recourir au motif économique pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire.

Cette période qui suit une crise sanitaire exceptionnelle et globale nous donne l’occasion de revisiter différents motifs sur lesquels peut s’appuyer l’employer pour organiser des licenciements en raison d’un contexte économique défavorable.

Mouvements

Thomas Audigé, directeur de cabinet de la ministre du travail, Elisabeth Borne

Un arrêté du 7 juillet 2020, paru samedi au Journal officiel, fixe une partie de la composition du cabinet d'Elisabeth Borne, la nouvelle ministre du travail. Thomas Audigé est nommé directeur de cabinet.

A la une

L'abondement de Pôle emploi est intégré à l'appli CPF

Les demandeurs d'emploi qui n'ont pas assez de crédits pour financer leur formation au titre du CPF peuvent désormais demander un financement complémentaire auprès de Pôle emploi directement depuis l'appli "Mon Compte Formation".

L’intégration des abondements de Pôle emploi dans l’appli "Mon Compte Formation" est mise en place depuis le 8 juillet dernier. Depuis cette date, les demandeurs d’emploi qui veulent s’inscrire en formation mais ne disposent pas des crédits suffisants sur leur compte personnel de formation (CPF) peuvent effectuer une demande de financement complémentaire directement à Pôle emploi.

Les conditions générales d’utilisation de la plateforme "Mon Compte Formation" ont été modifiées pour intégrer cette nouvelle possibilité.

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Un agenda social chargé pour Jean Castex

A l’issue de la conférence de dialogue social qui s’est tenue vendredi à Matignon avec les partenaires sociaux, le nouveau Premier ministre, Jean Castex, a dévoilé le calendrier et les concertations pour les mois à venir. Il a repoussé les réformes des retraites et de l’assurance chômage.

Relancer le dialogue social, faire des gestes forts. Le nouveau Premier ministre, Jean Castex, qui a réuni vendredi à Matignon les partenaires sociaux, a présenté, à l’issue de la conférence de dialogue social, une nouvelle feuille de route en fixant un calendrier de concertations et de négociations pour la semaine et les mois à venir. Plusieurs ministres étaient présents, Elisabeth Borne (travail) mais aussi Barbara Pompili (transition écologique), Bruno Le Maire (économie), Olivier Véran (solidarités et santé) et Brigitte Bourguignon (autonomie).

A la une (brève)

Monétisation de jours de repos pour améliorer l'indemnité d'activité partielle: quand verser les cotisations sociales ?

La loi du 17 juin 2020 a prévu la possibilité de monétiser des jours de repos pour améliorer l'indemnisation des salariés placés en activité partielle, par le biais de deux types d'accord collectifs. Le site de l'Urssaf précise les conditions de versement des cotisations et contributions sociales concernant cette monétisation dans les deux cas de figure :
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    TPE : le fonds de solidarité est accessible au titre du mois de juin

    Les TPE touchées par la crise du Covid-19 peuvent demander à bénéficier du fonds de solidarité pour la perte d'activité subie au mois de juin. Comme pour le mois précédent, les plafonds d'éligibilité sont fixés en principe à 10 salariés et moins de un million d'euros de chiffre d'affaires mais ils sont doublés pour les entités de certains secteurs d'activité tels que ceux des cafés, hôtels, restaurants.
    Les TPE particulièrement affectées par la crise au mois de juin 2020 peuvent désormais bénéficier du fonds de solidarité. Un décret du 16 juillet 2020 fixe les modalités de ce dispositif. L'aide de premier niveau, qui peut atteindre 1 500 euros, doit être demandée au plus tard le 31 août 2020.
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    Les précisions du ministère du travail sur les accords de performance collective

    Le ministère du travail vient de publier un questions-réponses sur les accords de performance collective. Le document rappelle les possibilités offertes par ce nouveau dispositif créé par les ordonnances Travail de 2017 et les précautions à respecter.

    Les accords de performance collective (APC) risquent d'être utilisés à grande échelle dans les semaines et mois à venir par les entreprises afin de faire face aux effets économiques de la crise sanitaire engendrée par l'épidémie de Covid-19. Dans un questions-réponses publié en fin de semaine dernière, le ministère du travail détaille le dispositif et les règles à respecter lors de la conclusion d'un APC.

     

    A la une (brève)

    Les attributions de la nouvelle ministre du travail, Elisabeth Borne, sont précisées

    La crise sanitaire a plongé la France dans une crise économique avec toutes ses conséquences sur l'emploi. La nouvelle ministre du travail, Elisabeth Borne, s'est ainsi vue attribuer un portefeuille plus conséquent que sa prédécesseure, Muriel Pénicaud, avec l'accent mis sur l'emploi et l'insertion. Elle est d'ailleurs pour cela épaulée par une ministre déléguée à l'insertion, Brigitte Klinkert.