ActuEL RH

A la une (brève)

CNP Assurances signe un accord ouvrant le télétravail jusqu'à trois jours par semaine

CNP Assurances a signé le 22 juillet 2020 son nouvel accord sur la qualité de vie au travail. Applicable jusqu'en 2023 à l'ensemble des salariés, cet accord leur permet, sans condition d'ancienneté, de télétravailler de façon régulière de un à trois jours par semaine (contre un jour en 2017, puis deux jours en 2018). L'accord définit les principes d'organisation du télétravail et prévoit l'équipement de tous les salariés d'un ordinateur portable et d'un casque. Il anticipe également l'éventualité d'un reconfinement.

A la une

La crise sanitaire bouscule l'évaluation des ordonnances Travail

Le comité d'évaluation des ordonnances Travail a publié hier un rapport intermédiaire. Il identifie les nouvelles pistes de travail en lien avec la crise sanitaire et ses effets sur l'économie et sur l'emploi. Comment les outils des ordonnances de 2017 ont-ils été mobilisés par les entreprises durant cette période ? Quelles leçons en tirer ?

C'est tout un champ nouveau qui s'ouvre pour le comité d'évaluation des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, installé au sein de l'organisme de prospective France stratégie rattaché à Matignon.

A la une

Les branches se sont-elles emparées des ordonnances Travail ?

Si les ordonnances de 2017 ont accordé la priorité à la négociation d'entreprise, les branches professionnelles se sont vues accorder de nouvelles missions. Le rapport publié mardi par le comité d'évaluation des ordonnances permet de dresser un premier bilan des nouveaux thèmes de négociation ouverts aux branches et de leur obligation de prévoir des dispositions en faveur des PME pour être étendues.

L'un des points saillants de la réforme portée par les ordonnances Travail de 2017 est le recul de la priorité donnée aux branches professionnelles au profit des accords d'entreprise. Les branches professionnelles se sont-elles saisies des nouvelles opportunités offertes et ont-elles tenté de maintenir leur pré carré ?

Chronique

Le droit souple à l’épreuve du Covid 19

Stéphane Bloch, avocat associé au sein du cabinet d'avocats Flichy Grangé Avocats et François Pinatel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation au sein de la SCP Fabiani Luc-Thaler Pinatel, analysent la portée des deux décisions rendues par le Conseil d'Etat en mai et en juin sur le droit "souple". Quels en seront les effets en droit du travail dont les questions-réponses, fiches et guides se sont multipliés ces derniers mois ?

Tout au long de la crise sanitaire, les pouvoirs publics et notamment le ministère du travail ont abondamment communiqué en particulier sur les mesures à suivre et les préconisations à adopter en matière de santé et de sécurité des salariés. De nombreuses FAQ (Foires aux questions) ont été régulièrement mises en ligne et l’acmé de cette communication a été atteinte par la publication début mai du "Protocole national de déconfinement pour les entreprises", récemment actualisé.

A la une

Comment mettre en place le télétravail en toute sécurité

Le 6 juillet 2020, les Éditions Législatives ont organisé un webinaire sur le télétravail. Mise en place, prise en charge des frais, sécurité,... Retrouvez toutes les réponses aux questions posées.

Le 6 juillet 2020, les Éditions Législatives* ont organisé un webinaire sur le télétravail (voir le replay ici). Retrouvez ci-dessous les questions posées par les participants, ainsi que les réponses apportées.

Fin de l'état d’urgence

A la une (brève)

Le gouvernement recommande aux entreprises de constituer un stock de masques de 10 semaines

Dans une note datée du 23 juillet 2020, le gouvernement incite les entreprises à constituer un stock préventif de masques de 10 semaines afin de pouvoir faire face à une résurgence potentielle de l'épidémie. La note préconise d'évaluer le stock nécessaire en tenant compte des situations dans lesquelles le respect de la distanciation physique d'un mètre est possible et les situations où elle ne peut être garantie.

Par ailleurs, il est précisé que les employeurs peuvent décider de généraliser le port du masque en entreprise en complément des gestes barrières.

A la une (brève)

Le taux de chômage reste à un niveau très élevé en juin

Après une explosion historique de 22,6 % en avril, le nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A (n'ayant pas du tout travaillé au cours du mois) a diminué en mai (-3,3 %) et juin (-4,6 %), selon les chiffres publiés hier par la Dares. Le nombre total reste à un niveau très élevé. Cette diminution s'explique principalement par le passage de ces demandeurs d'emploi en activité réduite (catégories B et C).

A la une

Handicap : l'Igas pointe un modèle "fissuré et en décalage avec les attentes"

Décevant, obsolète, peu lisible. L'Inspection générale des affaires sociales fustige dans son dernier rapport l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, mise en place il y a 30 ans. La situation devient critique alors que les situations de handicap au travail sont appelées à se multiplier. L'Igas propose plusieurs pistes inspirées de nos voisins européens.

Ils sont encore loin, les 6 % de travailleurs en situation de handicap. Les entreprises privées comptent seulement 3,5 % des travailleurs bénéficiaires de cette obligation légale d'emploi. La diversité des handicaps est encore mal prise en compte dans le milieu du travail, et l'attention tend à se focaliser sur les handicaps les plus visibles et sur leur besoin d'aménagements purement matériels.

Mouvements

Laurent Pietraszewski reste secrétaire d'Etat chargé des retraites et de la santé au travail

Parmi les secrétaires d'Etat du gouvernement de Jean Castex annoncés dimanche soir par l'Elysée, et dont a liste a été publiée hier au Journal officiel, figure Laurent Pietraszewski. Il est chargé des dossiers des retraites et de la santé au travail auprès d'Elisabeth Borne, ministre du travail.

A la une (brève)

Prolongation des droits des demandeurs d'emploi : l'arrêté est paru

Est paru dimanche 26 juillet au Journal officiel l'arrêté du 22 juillet 2020 qui prolonge les droits des demandeurs d'emploi de :