Les personnes vulnérables peuvent bénéficier de l'activité partielle jusqu'au 31 août
Le questions-réponses du ministère du travail sur l'activité partielle vient une nouvelle fois d'être modifié.
Le questions-réponses du ministère du travail sur l'activité partielle vient une nouvelle fois d'être modifié.
"Les indicateurs du département du Nord tendent à présager d’une recrudescence de cas de coronavirus si la vigilance de tous n’est pas maintenue", indiquent la préfecture du Nord et l'ARS Hauts-de-France le 16 juillet 2020. Les deux institutions appellent alors à maintenir les efforts, notamment sur les lieux de travail. Ainsi, elles "recommandent le port du masque en toute situation, en particulier lorsque la distance d’un mètre avec les autres ne peut être appliquée".
Guides, fiches pratiques, questions-réponses, avec la crise sanitaire, le droit du travail "souple", ou encore "mou" constitué de règles non obligatoires et non codifiées, a connu une nouvelle étape de son développement. Le questions-réponses sur l'activité partielle par exemple, mis à jour régulièrement, doit permettre aux entreprises de comprendre les changements législatifs et réglementaires qui se sont succédé.
Destiné aux entreprises du secteur industriel, un guide "de bonnes pratiques innovantes en matière d'égalité femmes-hommes" a été rendu public le 21 juillet par Bercy. Conçu par le Conseil de la mixité et de l'égalité professionnelle dans l'industrie (qui comprend des responsables patronaux et syndicaux), ce guide, peut-on lire dans sa présentation, répond à trois priorités pour le secteur industriel : "Attirer les femmes dans l'industrie, garder les talents féminins dans l'industrie, faire évoluer les femmes dans l'industrie".
La détermination des établissements distincts est souvent le nerf de la guerre dans le cadre de la mise en place de l'instance regroupée qu'est le CSE. En l'absence d'accord, c'est l'employeur qui fixe le nombre et le périmètres établissements. Mais un critère est alors impératif : l'autonomie de gestion du responsable de l’établissement, notamment en matière de gestion du personnel. Cette décision peut être contestée devant le Direccte, laquelle décision peut également être portée devant le tribunal judiciaire.
Massif, diversifié et de qualité. Telle est l'ambition du plan jeunes dévoilé hier par le gouvernement autour du slogan "Un jeune, une solution". L'exécutif cherche à éviter que toute une génération soit sacrifiée en raison des conséquences économiques de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. 250 000 jeunes de plus par rapport à fin 2019 pourraient en effet venir gonfler le nombre de demandeurs d'emploi.
Au mois de juin, 11 800 000 salariés étaient susceptibles d'être placés en activité partielle, selon la dernière édition des données de la Dares sur le marché du travail pendant le Covid-19, publiée hier. Le nombre de salariés placés effectivement en activité partielle devrait, comme en mai, être beaucoup plus faible.