ActuEL RH

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Les personnes vulnérables peuvent bénéficier de l'activité partielle jusqu'au 31 août

Le questions-réponses du ministère du travail sur l'activité partielle vient une nouvelle fois d'être modifié.

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Les salariés de l'usine automobile Smart se liguent contre un projet de cession lié à l'épidémie

Une manifestation a réuni environ 1 000 personnes à Sarreguemines (Moselle) vendredi 24 juillet, à l'appel d'une intersyndicale (CGT, FO, CFE-CGC, CFDT, CFTC) de l'usine automobile Smart. Les salariés espèrent ainsi attirer l'attention des dirigeants et des pouvoirs publics afin de sauver leur emploi, menacé par un projet de vente. L'usine Smart située à Hambach, distante de quelques kilomètres de la manifestation, appartient au constructeur allemand Mercedes et au groupe Daimler.
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Le préfet du Nord recommande aux employeurs d'imposer le port du masque "en toute situation"

"Les indicateurs du département du Nord tendent à présager d’une recrudescence de cas de coronavirus si la vigilance de tous n’est pas maintenue", indiquent la préfecture du Nord et l'ARS Hauts-de-France le 16 juillet 2020. Les deux institutions appellent alors à maintenir les efforts, notamment sur les lieux de travail. Ainsi, elles "recommandent le port du masque en toute situation, en particulier lorsque la distance d’un mètre avec les autres ne peut être appliquée". 

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[Infographie] Covid-19 : la reprise d'activité se confirme

En juin, seul 1% des salariés faisait face à une interruption de son activité à cause de l'épidémie, annonce la Dares dans une enquête publiée jeudi. A la fin du mois, seulement 7 % des salariés était toujours en activité partielle. Les diminutions d'effectif restent stables et passent majoritairement par l'annulation ou le report d'embauches prévues.

 

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Guides, fiches, questions-réponses, code du travail numérique : vers un nouveau contentieux du droit du travail ?

Le Conseil d'Etat a récemment rendu deux décisions qui doivent alerter l'ensemble des experts du droit du travail. Un nouveau contentieux pourrait se développer, celui du droit "souple" du travail qui regroupe les questions-réponses, les fiches, les guides, le code du travail numérique. D'ailleurs, la Direction générale du travail s'est empressée de rédiger une note sur le sujet.

Guides, fiches pratiques, questions-réponses, avec la crise sanitaire, le droit du travail "souple", ou encore "mou" constitué de règles non obligatoires et non codifiées, a connu une nouvelle étape de son développement. Le questions-réponses sur l'activité partielle par exemple, mis à jour régulièrement, doit permettre aux entreprises de comprendre les changements législatifs et réglementaires qui se sont succédé.

Mouvements

Fadila Khattabi, nouvelle présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale

Députée LREM de Côte-d'Or, Fadila Khattabi a été élue présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale. Elle remplace Brigitte Bourguignon, présidente précédente et députée LREM du Pas-de-Calais, qui a rejoint le ministère de la santé d'Olivier Véran en qualité de ministre déléguée chargée de l'autonomie. La présidente de la commission des affaires sociale est élue par les membres de ladite commission. Le rôle de la commission est d'informer les députés sur les sujets liés aux affaires sociales afin de préparer les débats en séance publique.
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Le Conseil de la mixité propose un guide de bonnes pratiques pour l'égalité femmes-hommes dans l'industrie

Destiné aux entreprises du secteur industriel, un guide "de bonnes pratiques innovantes en matière d'égalité femmes-hommes" a été rendu public le 21 juillet par Bercy. Conçu par le Conseil de la mixité et de l'égalité professionnelle dans l'industrie (qui comprend des responsables patronaux et syndicaux), ce guide, peut-on lire dans sa présentation, répond à trois priorités pour le secteur industriel : "Attirer les femmes dans l'industrie, garder les talents féminins dans l'industrie, faire évoluer les femmes dans l'industrie".

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Établissements distincts : le juge tient compte de l'autonomie de gestion à la date où il statue

Lorsque le tribunal judiciaire est saisi d'une contestation de la décision du Direccte sur la détermination des établissements distincts pour les élections professionnelles, le juge tient compte de l'ensemble des circonstances de fait à la date où il statue, affirme la Cour de cassation le 8 juillet 2020.

La détermination des établissements distincts est souvent le nerf de la guerre dans le cadre de la mise en place de l'instance regroupée qu'est le CSE. En l'absence d'accord, c'est l'employeur qui fixe le nombre et le périmètres établissements. Mais un critère est alors impératif : l'autonomie de gestion du responsable de l’établissement, notamment en matière de gestion du personnel. Cette décision peut être contestée devant le Direccte, laquelle décision peut également être portée devant le tribunal judiciaire.

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Face à la crise sanitaire, le gouvernement lance un "plan jeunes" massif

Il s'agit du premier volet du plan de relance pour résorber les effets économiques de la crise sanitaire : un plan jeunes qui vise à n'en laisser aucun sur le bord de la route en activant plusieurs leviers. Aides à l'embauche, plan de formation, parcours personnalisés pour les jeunes en difficulté, zoom sur les mesures qui intéressent les services RH

Massif, diversifié et de qualité. Telle est l'ambition du plan jeunes dévoilé hier par le gouvernement autour du slogan "Un jeune, une solution". L'exécutif cherche à éviter que toute une génération soit sacrifiée en raison des conséquences économiques de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. 250 000 jeunes de plus par rapport à fin 2019 pourraient en effet venir gonfler le nombre de demandeurs d'emploi.

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Un quart des salariés du privé était en activité partielle en juin

Au mois de juin, 11 800 000 salariés étaient susceptibles d'être placés en activité partielle, selon la dernière édition des données de la Dares sur le marché du travail pendant le Covid-19, publiée hier. Le nombre de salariés placés effectivement en activité partielle devrait, comme en mai, être beaucoup plus faible.