ActuEL RH

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Les embauches chutent de 40 % au 2e trimestre 2020

Selon le bulletin statistique de l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), les embauches ont chuté de 40,1 % au deuxième trimestre 2020. Le contexte de la crise sanitaire et du confinement début 2020 sont bien sûr les raisons principales de ce chiffre qui s'ajoute à la baisse de 6,5 % déjà enregistrée au premier trimestre de cette année. Les déclarations d'embauche en contrats à durée indéterminée concentrent à elles seules 43,7 % de décrue (- 36,6 % pour les CDD). Hors intérim, les embauches reculent en tout de 51,7 %.

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Ordonnances Travail : le ministère du travail publie deux questions-réponses

Le ministère du travail vient enfin de publier deux questions-réponses qui étaient attendus sur les ordonnances Travail. Le premier sur les dispositions relatives à la négociation collective, le second sur les mesures relatives au droit des licenciements. 

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Parité des listes aux élections professionnelles : la Cour de cassation enfonce le clou

Dans trois nouveaux arrêts du 1er juillet 2020, la Cour de cassation confirme plusieurs points de sa jurisprudence récente sur la représentation équilibrée aux élections du CSE. Cette règle est d''ordre public et les juges n'ont de cesse de le rappeler.

Les règles de parité des listes de candidats aux élections professionnelles nécessitaient des mises au point. La Cour de cassation s'est lancée dans une construction jurisprudentielle ces derniers mois, et l'édifice semble maintenant solide.

Trois décisions en date du 1er juillet reviennent sur certaines règles au coeur desquelles réside l'ordre public du dispositif.

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Le questions-réponses sur l'activité partielle mis à jour

Le ministère du travail a mis à jour son questions-réponses sur l'activité partielle. 

Les modifications concernent trois points : l'introduction de la modulation du taux horaire par secteurs d’activités, la prise en compte des modifications apportées par le  décret du 26 juin 2020 et la garde d’enfant et personnes vulnérables. 

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Comment reconnaître un tiers autorisé à consulter les données personnelles des salariés ?

Certaines autorités peuvent exiger des entreprises la transmission de documents ou renseignements impliquant des données personnelles, notamment celles des salariés. La Cnil livre un mode d'emploi à destination des organismes confrontés à de telles demandes, afin de concilier l’obligation d’y répondre et le respect des règles de protection des données.

Le RGPD prévoit que certains acteurs sont susceptibles de recevoir communication de données personnelles "dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre". Ces acteurs, communément appelés "tiers autorisés", peuvent entrer en contact avec une entreprise afin d'obtenir connaissance ou copie de données, notamment relatives à ses salariés.

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Les sénateurs votent une prime à l'embauche de jeunes

Les sénateurs ont à leur tour achevé l'examen du troisième projet de loi de finances rectificatif pour 2020. Au cours de cet examen, ils ont adopté un amendement visant à instaurer un dispositif d’aide à l’embauche qui serait bonifié pour tout recrutement de jeunes de moins de 26 ans en sortie de formation initiale. "L’emploi, et en particulier l’emploi des jeunes, constitue l’un des défis majeurs posés par la crise économique actuelle.

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Du télétravail généralisé au travail "distribué" : comment manager autrement ?

Dans cette chronique, Sabrina Younsi Yuth et Philippe Got, respectivement Senior Manager et Senior Business Advisor au sein du cabinet de conseil Wavestone, invitent à réfléchir à une nouvelle forme de travail allant bien au-delà du télétravail : le travail "distribué". Ce mode de travail entièrement réalisé à distance doit s'accompagner d'un nouveau management.

Au sortir de l’état d’urgence, et bien que les débats autour du télétravail restent vifs, avec les "pour ou contre" le télétravail ne devrait, en réalité, plus être au cœur des enjeux. La véritable question concerne désormais le développement d’organisations sur le mode "distribué", où l’ensemble des collaborateurs travaillent en permanence hors des murs de l’entreprise.

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L’employeur peut-il modifier temporairement les attributions d’un salarié ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Est-il possible de demander au salarié d'accomplir des tâches différentes de ses attributions pour une courte période ? 

En principe, les modifications temporaires des attributions s'imposent au salarié si elles sont exceptionnelles et de courte durée. De telles modifications ne sont pas considérées comme emportant modification du contrat de travail et ne doivent donc pas faire l'objet d'un avenant.

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Seules 43 % des demandes initiales de chômage partiel de mai ont été indemnisées

12,5 millions de salariés étaient susceptibles d’être placés en activité partielle au mois de mai, selon les périodes prévisionnelles d’activité partielle demandées par les entreprises au 6 juillet. Finalement, seuls 43 % de ces salariés ont effectivement été placés en activité partielle ce mois-là, indique la Dares dans ses statistiques du marché du travail au 7 juillet. "Toutes les demandes d’indemnisation pour le mois de mai n’ont toutefois pas encore été déposées, précise-t-elle. Les entreprises ont un délai d’un an pour déposer une demande d’indemnisation".

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Le CSE doit être consulté aux différentes étapes de la reprise d'activité

Dans l'affaire du groupe de presse Moniteur, un nouveau jugement du tribunal judiciaire impose à l'entreprise de consulter le CSE à chaque nouvelle étape du déconfinement, alors que l'employeur pensait ne consulter qu'en une seule fois le comité sur l'ensemble de son plan.

Imposés à l'occasion du confinement et de la crise sanitaire, les délais réduits (de 8 à 12 jours seulement) dont dispose le CSE pour rendre son avis lorsqu'il est consulté au sujet de la reprise d'activité dans l'entreprise restent en vigueur jusqu'au 23 août. Il est donc intéressant de se pencher sur les décisions rendues par les juges en cas de contestation de ces délais ou de la procédure suivie par un employeur.