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Le CAE préconise des aides à l'embauche pour les jeunes

Dans une note publiée vendredi, le Conseil d'analyse économique (CAE) suggère une baisse du coût du travail en mobilisant de nouvelles aides à l'embauche. "Les aides à l’embauche ont en fait un effet d’autant plus important sur le maintien de l’emploi que l’entreprise se situe dans une situation difficile, comme démontré durant la crise de 2009.

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Prime de pouvoir d'achat, exonération de cotisations, contrats courts : les adaptations prévues par le troisième projet de loi de finances rectificatif

Les députés ont achevé jeudi soir, en première lecture, l'examen du troisième projet de loi de finances rectificatif. Il contient plusieurs dispositions qui intéressent directement les services RH : prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, taxation des contrats courts, exonération de cotisations patronales, activité partielle, contrôles de l'administration.

Le troisième projet de loi de finances rectificatif a été adopté jeudi soir à l'Assemblée nationale en première lecture. Il doit désormais être examiné au Sénat.

Premier tour d'horizon des mesures qui intéressent les services RH.

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Les soignants obtiennent 180 euros d'augmentation et 7 500 embauches

Les négociations du Ségur de la santé commencent à porter leurs fruits. Le ministre de la santé, Olivier Véran, a proposé au personnel soignant des secteurs public et privé non lucratif (hors médecins) une augmentation nette mensuelle de 180 euros, au lieu des 300 demandés. L'augmentation serait réalisée en deux versements de 90 euros en septembre 2020 puis en mars 2021. Les grilles salariales seraient également revalorisées pour correspondre au niveau de diplômes. Cet effort financier s'accompagnerait de 15 000 emplois, parmi lesquels 7 500 créations de postes.
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Handicap : le bilan de l’Agefiph en chiffres

Selon son rapport d’activité publié hier, l’Agefiph a financé en 2019 des actions destinées au maintien, à l’insertion dans l’emploi, à la formation ou encore à la mobilisation des entreprises à hauteur de 496,5 millions d’euros, soit 61 millions d’euros de plus qu’en 2018. Dans le détail, ces financements ont notamment permis 81 146 placements par les Cap emploi, (+ 0,8 % par rapport à 2018) ; 19 876 maintiens réussis dans l’emploi, (+ 8,4 %) ; 4 049 entrées en alternance, (-€18 %) ; le soutien à la création de plus de 3 985 entreprises (+ 11 %) et 4 4498 actions de formation (- 10 %).

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L'employeur ne peut pas toujours imposer au salarié la manière de tailler sa barbe

Dans un arrêt du 8 juillet 2020, la Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles l'employeur peut limiter le port de la barbe en entreprise ou demander au salarié de la tailler d'une certaine manière. En l'absence de toute justification légitime, une telle demande constitue une discrimination religieuse.

Dans l'affaire soumise à la Cour de cassation, un salarié, exerçant les fonctions de consultant sûreté au sein d'une entreprise délivrant des prestations dans le domaine de la sécurité et de la défense à des gouvernements, organisations internationales non gouvernementales ou à des entreprises privées est licencié pour faute grave pour avoir refusé de modifier le port de sa barbe.

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QPC : quelle portée pour l'obligation de transparence financière des syndicats non représentatifs ?

La question de savoir si l'exigence, pour un syndicat non-représentatif, de respecter le critère de transparence financière est conforme à la Constitution au regard, notamment, des conditions de constitution d'une section syndicale, ne fera pas l'objet d'une QPC. La Cour de cassation considère que cette question n'est ni nouvelle ni sérieuse.
Les termes de la question
Depuis une jurisprudence du 22 février 2017, la Cour de cassation considère qu’il résulte de l’article L.2121-1 du code du travail que tout syndicat doit, pour pouvoir exercer des prérogatives dans l’entreprise, satisfaire au critère de transparence financière.
 
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Coup de froid sur les mobilités externes

Alors que les offres d’emploi cadre ont chuté de 34 % au premier semestre 2020, l’Apec, qui a publié, hier une étude consacrée aux mobilités professionnelles, s’attend en parallèle à une baisse des mobilités externes. "En 2020, dans un contexte de récession économique, les cadres sont moins enclins à changer d’entreprise", note l’association. Or, en début d’année, près de sept cadres sur 10 envisageaient de modifier leur parcours professionnel dans les trois prochaines années.

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Les députés votent la suppression de la taxe de 10 euros sur les CDD d'usage

Dans le cadre de l'examen du troisième projet de loi de finances rectificatif en cours d'examen en séance publique, les députés ont adopté un amendement visant à supprimer la taxe de 10 euros sur chaque CDD d'usage conclu qui avait été créée par la loi de finances pour 2020 du 28 décembre 2019. L'objectif était d'inciter les entreprises à limiter leur recours aux contrats courts. 

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Télétravail : PSA entre en phase de test

Un projet de télétravail portant sur trois à quatre jours par semaine est en cours de négociation chez le constructeur automobile PSA. Lors de la dernière réunion de concertation avec les syndicats, la direction a confirmé sa proposition d'un accord de télétravail basé sur le volontariat, en passant par une phase de test, elle-même déclinée en trois périodes :
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    Face à la crise, Safran signe un accord de transformation d’activité

    La direction de Safran et l’ensemble des organisations syndicales (CFE-CGC, CGT, CFDT et FO) ont signé, le 8 juillet, un accord temporaire de transformation d’activité pour faire face à la forte baisse d’activité engendrée par la crise du Covid-19. Parmi les dispositions, le recours à l’activité partielle longue durée, des aides aux départs à la retraite, à la prise de congés divers (sabbatiques, humanitaires ou de proche aidant), des mesures de modération salariale ainsi qu’un accompagnement à la mobilité interne et "externe sécurisée".