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Handicap : un recours au CPF en augmentation mais très inférieur à l’ensemble des salariés du privé

Si les bénéficiaires de l’obligation d’emploi en situation de handicap mobilisent le CPF pour se former, leur nombre, leur profil et la durée des sessions ne sont pas similaires aux autres salariés du privé, selon une enquête de la Caisse des dépôts et consignations.

Une nette augmentation des bénéficiaires mais une progression toute relative : c’est ce que révèle l’étude de la Caisse des dépôts et consignations qui s’est penchée sur l’utilisation du compte personnel de formation pour les personnes en situation de handicap. Elle révèle que 11 000 bénéficiaires de l’obligation d'emploi des personnes en situation de handicap (BOE) ont utilisé leur compte, en 2018. C’est plus qu’en 2017 puisque que la CDC ne comptabilise que 9800 personnes (+13 %) à cette époque.

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Une entreprise placée en activité partielle peut-elle embaucher des salariés en CDD ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Existe-t-il des règles particulières pour les CDD en matière d'activité partielle ?

Le code du travail ne distingue pas le CDD du CDI en matière d'activité partielle. Il n'existe ainsi pas de dispositions spécifiques pour les salariés en CDD. Ces derniers peuvent dès lors être placés en activité partielle. 

Est-il possible de placer en activité partielle des salariés nouvellement recrutés ? 

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Réforme des retraites : reprise des discussions avant le 20 juillet

Lors de son interview par Jean-Jacques Bourdin, hier matin sur RMC, le nouveau Premier ministre, Jean Castex, a apporté des précisions sur la relance de la réforme des retraites. Sur la méthode d'abord. "Tout cela se fait dans le dialogue et dans la main tendue. Peu-être que d'aucuns ne s'en saisiront pas ; c'est leur liberté mais ma responsabilité c'est de rouvrir le dialogue". Jean Castex estime nécessaire "d'avoir une vision globale des sujets". "Quand on négocie, quand on concerte il faut que chacun fasse des efforts et c'est mieux d'avoir une approche large". 

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Dialogue social et reprise d'activité : le ministère du travail mobilise le réseau de l'Intefp

Le ministre du travail fait actuellement la promotion auprès des entreprises du réseau de 150 professionnels de la formation sélectionnés par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP).

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Le tribunal judiciaire interdit à Michelin de reporter des augmentations prévues par accord

Michelin est prié par la justice de faire marche arrière. L'industriel avait invité ses salariés à décider volontairement de reporter d'un an la date d'effet des augmentations salariales de 2020, pourtant négociées par accord le 7 février. "Cette ordonnance rappelle la primauté de l'accord collectif qui s'impose à l'employeur comme aux salariés", commente l'avocat de la CFE-CGC, Jean-Louis Borie.

Dans une ordonnance de référé du 30 juin (en pièce jointe), le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand interdit à Michelin de reporter à 2021 les augmentations de salaires prévues en 2020.

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Bilan Pénicaud : des réformes menées au pas de charge

Code du travail, formation professionnelle, apprentissage, assurance chômage, santé au travail… Pendant ses trois années au ministère du travail, Muriel Pénicaud a lancé un vaste programme de réformes à la fois ambitieux et cohérent pour les entreprises. Retour sur les mesures majeures engagées depuis 2017.
Code du travail : le champ de la négociation collective dans les entreprises est élargi
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Les entreprises doivent assurer une formation aux gestes de premier secours avant le départ en retraite des salariés

Une loi du 3 juillet 2020 crée un statut de citoyen sauveteur qui concerne toute personne qui "porte assistance de manière bénévole à une personne en situation apparente de péril grave et imminent". Ce statut permet de bénéficier de la qualité de collaborateur occasionnel du service public.

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Le taux de la cotisation AGS est inchangé

Le conseil d'administration de l'AGS, qui s'est tenu le 24 juin 2020, a décidé de maintenir le taux de la cotisation à 0,15 %. Ce taux est en vigueur depuis le 1er juillet 2017.
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Congés pour événements familiaux : pas de cumul avec les congés payés

A la suite d'une question préjudicielle posée par la justice espagnole, la Cour de justice de l'Union européenne décide qu'un salarié ne peut se prévaloir de son droit à congé pour événement familial dès lors que ce dernier est déjà en période de congés payés. La décision rendue confirme ainsi la position tenue par la Cour de cassation.
Au coeur de l'affaire soumise à la Cour de justice de l'Union européenne, une convention collective qui accordait l'attribution de différents congés pour événements familiaux, notamment en cas de mariage, de naissance, de décès ou encore de déménagement. Les dispositions de cette convention étaient plus favorables que celles issues de la législation espagnole, puisqu'elles consacraient notamment des droits à congés allant au-delà des prescriptions légales.